En appliquant les règles allemandes il est possible tout de suite d’économiser environ 5 MDS € de dépenses publiques en faveur des étrangers

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L’Allemagne ne « coupe pas les étrangers ». Elle est plus dure sur trois points où la France est plus ouverte. C’est la somme de ces trois écarts qui peut approcher 5 Md€.Ce que fait vraiment l’Allemagne

  1. Sans-papiers / déboutés — AsylbLG, pas d’AME. Urgence, douleur aiguë, grossesse. Soins chroniques programmés souvent hors panier, sauf aggravation critique. Autorisation préalable pour une partie de l’hôpital. Le Sénat chiffre déjà ~338 M€ de soins de suite / HAD / psy / cliniques qu’un calque allemand sortirait du panier AME. L’AME réelle tourne autour de 1,3–1,5 Md€. On n’économise pas toute la ligne : l’urgence reste. Fourchette honnête : 0,4 à 0,8 Md€. senat.fr
  2. Européens inactifs — pas de Bürgergeld pendant 5 ans s’ils n’ont pas travaillé (ligne Dano). La France a le droit, l’applique peu. Économie : quelques centaines de millions, pas des milliards.
  3. Extra-UE hors réfugiés — aide sociale liée au titre / à 5 ans, comme le RSA français. Peu à gagner sur le RSA lui-même. L’écart est sur APL + une part des familiales + délai avant le droit commun, que Berlin conditionne plus au séjour et au permis. C’est là que les 5 Md€ se jouent — et c’est là que la Cnaf ne donne pas la nationalité.

D’où vient le « au moins 5 Md€ »

Poste calqué sur l’AllemagneÉconomie plausible
AME → panier allemand0,4 – 0,8
Dano tenu 5 ans0,2 – 0,5
5 ans avant APL / part des familiales extra-UE2 – 4
Asile : prestations plus basses au début (logique AsylbLG)0,3 – 1
Somme~3 à 6

On n’exclut pas « les étrangers ». On aligne les extra-européens non protégés sur l’Allemagne : 5 ans de séjour régulier avant l’assistance, AME limitée à l’urgence, Européens inactifs sans aide. Les cotisants et les réfugiés restent dedans.C’est restrictif, argumentable à Luxembourg, et c’est le chiffrage qui ne se heurte ni à Bruxelles ni au conseil constitutionnel pas au Conseil constitutionnel.

Le menu restrictif et défendable1. AME → urgence + contagion + grossesse / mineurs
Compétence nationale. Allemagne / Danemark sont sur ce modèle.
Économie brute : de l’ordre de 1 Md€, moins en net (soins urgents plus chers, non-recours qui explose à l’hôpital).2. Délai 5 ans de séjour régulier avant APL et une partie des prestations familiales (extra-UE, hors réfugiés, hors enfants français).
C’est le levier du Sénat (eux parlaient souvent de 2 ans). L’Allemagne / l’Autriche tiennent 5 ans sur l’aide sociale.
Économie : plusieurs milliards si on y met logement + une part de familiales — à condition que la Cnaf livre enfin la nationalité des dossiers. Aujourd’hui on n’a pas le chiffre officiel.3. Appliquer vraiment Dano aux Européens inactifs
Pas d’aide sociale les premières années s’ils n’ont ni travail ni ressources. L’Allemagne le fait jusqu’à 5 ans. Coût politique élevé, économie limitée (les flux concernés sont plus petits que l’AME).4. ADA et hébergement
Baisser le montant, plafonner la durée, prioriser le retour après rejet définitif. Légal. L’économie se joue plus sur les places d’hébergement (programme asile, ~1,7 Md€ côté État) que sur l’ADA elle-même.5. Condition « ne pas être une charge » pour les primo-titres
Déjà dans le droit du séjour. La rendre effective : titre non renouvelé si recours durable aux minima hors cas protégé. Légal si on épargne réfugiés et travailleurs.6. Ne pas toucher au contributif
Retraite, chômage, AT-MP de ceux qui ont cotisé : les couper serait à la fois illégal (conventions + UE) et stupide (ils ont payé).Ce que ça donne en euros (ordre de grandeur, pas un PLF)

MesureLégale ?Économie annuelle plausible
AME rabotée à l’urgenceOui0,5 à 1,2 Md€ net
5 ans avant APL / part des familiales extra-UEOui, si bien ciblé2 à 5 Md€ (très incertain)
Dano appliqué aux inactifs UEOuiquelques centaines de M€
Asile : durée ADA + hébergementOui0,5 à 1,5 Md€ selon le flux
Total paquet dur~3 à 8 Md€ / an
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About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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1 Response to En appliquant les règles allemandes il est possible tout de suite d’économiser environ 5 MDS € de dépenses publiques en faveur des étrangers

  1. Avatar de elba elba dit :

    L’aide aux migrants par la France est assez inexplicable dans l’état actuel des choses. Sauf si « l’on » veut détruire notre pays coûte que coûte.

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