En l’état l’augmentation de la csg pour les retraités sera invalidée par le Conseil Constitutionnel … MAIS QUE CHERCHE M Macron?

Etude critique des mesures sociales

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PERSONNE NE PEUT IMAGINER  UNE LOI QUI FERAIT PAYER L’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR CEUX QUI N ONT PAS DE VOITURE… Faire payer  l’assurance chômage aux retraités est contraire au bon sens et à la  Constitution. A MOINS QUE M Macron veuille remplacer l’assurance chômage par une prestation uniforme  financée par l’impôt?

Derriere la réforme de la CSG M MACRON  met en place  deux réformes structurelles  avec la fin des allocations familiales pour tous et une prestation basique qui remplacerait l’assurance chômage

NE PAS CONFONDRE ASSURANCE ET ASSISTANCE 

 

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Le financement des allocations beveridgiennes en France se fait par l’impôt, L’Etat a le droit de fixer librement les montants et les bénéficiaires

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale de ceux qui ne cotise pas et sont hors logique d’assurance.

Aujourd’hui, elle est affectée :

à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C’est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des cotisations sociales « famille » ;

Au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse (1%)

À la branche maladie de la sécurité sociale, elle remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie ») ;

À la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Les retraites  relèvent de la logique de l’assurance financée par les cotisations le nombre de trimestres cotisés, et les trimestres validés, qui se composent des trimestres cotisés auxquels on ajoute tous les trimestres obtenus pendant les périodes de chômage, de maladie, de maternité, ainsi que les trimestres de majoration pour enfants – en bref, tous les trimestres dont vous bénéficiez sans avoir cotisé.

Malheureusement il existe de toutes petites retraites particulièrement pour les agriculteurs et les commerçants.Mon père après  plus de 60 ans de cotisation bénéficie d’une retraite de la MSA de 757 euros par mois.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) peut être supérieure à la retraite des travailleurs elle relève de la logique de l’assistance, son financement se fait par l’impôt
Elle est attribuée sous conditions de ressources en tenant compte de toute les autres ressources (loyers, revenus du capital) Cette prestation est ouverte à toute personne âgée de 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 9 638,42 € (soit 803 € par mois) pour une personne seule, et à 14 963,65 € (soit 1 247 € par mois) pour un couple (montants en vigueur depuis le 1er avril 2017).

 

 

 

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) peut donc être supérieure à la retraite des travailleurs elle relève de la logique de l’assistance, son financement se fait par l’impôt

 

LA LOGIQUE EST SIMPLE les petits épargnants ayant travaillé sont donc les victimes désignées Un couple de smicards à la retraite sera devenu propriétaire de son appartement après bien des sacrifices Le couple touchera après 44 ans de cotisation 1466 euros par mois .

Un couple n’ayant jamais travaillé et n’ayant pas d’épargne touchera 1247euros par mois . Le gouvernement prévoit une revalorisation de 12% de ce minimum et rien  pour les retraites des vieux travailleurs

DANS LA LOGIQUE DE L‘ASSURANCE IL EST IMPOSSIBLE D’EXCLURE CELUI QUI COTISE et de faire cotiser celui qui ne court pas le risque 

les cotisations chômage salariales sont des cotisations contributives qui ouvrent des droits à des prestations dépendant des cotisations versées.  On ne peut demander à des retraités ou à des titulaires de revenus du capital de contribuer pour des prestations d’assurances sociales, auxquelles ils n’ont jamais droit. Le niveau des prestations de remplacement dépend du niveau des salaires qui ont donné lieu à cotisations

En juin 2014, le gouvernement avait fait voter par le Parlement la dégressivité des cotisations sociales salariales, afin d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés à bas salaires. Selon ce projet, un salarié payé au SMIC aurait bénéficié d’une réduction de 3 points de cotisations. La ristourne aurait diminué avec le niveau de salaire pour s’annuler à 1,3 fois le SMIC. Le 6 août 2014, le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition. Il avait rappelé que les cotisations salariés financent des prestations de retraites ou de remplacement, d’assurances sociales, réservées aux personnes ayant cotisé, et qui dépendent des cotisations versées. Il s’était opposé à une mesure qui aurait brisé la logique contributive du système. Le Conseil Constitutionnel avait souligné la spécificité des cotisations sociales contributives et rappelé ainsi un principe fondamental de notre système de sécurité sociale : les prestations d’assurances sociales doivent être financées par les personnes couvertes.

 

L’assurance chômage est jusqu’à présent régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versée. Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés 2,4%. Les règles sont définies par accord contractuel entre les partenaires sociaux qui gèrent le système .

Comme l’assurance chômage couvre des pertes d’emploi involontaires, elle ne couvre pas les salariés démissionnaires. Toutefois, elle couvre les démissions jugées légitimes (comme suivi du conjoint ou harcèlement au travail) et tout salarié démissionnaire peut demander un réexamen de ses droits après 4 mois. Les partenaires sociaux ont décidé que la rupture conventionnelle ouvre les droits aux prestations chômage.

Elargir l’assurance chômage telle qu’elle est, avec des droits dépendant des cotisations, nécessite qu’elle reste essentiellement financée par des cotisations assises sur les revenus d’activité Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

 

 Le gouvernement propose d’ouvrir ce droit aux salariés démissionnaires, , ce droit ne serait donné qu’une fois tous les 5 ans, au lieu de dépendre du motif de la démission.

L’autre réforme envisagée est d’ouvrir le droit à l’ARE aux non-salariés, mais cela supposerait, en toute équité, qu’ils cotisent pour 6,4% d’une base de leur revenu équivalente au salaire brut, base qui permettrait de calculer leurs droits à l’ARE. Les non-salariés voudront-ils bien payer une telle cotisation ?

S’agit-il de compenser la perte totale de revenu d’activité ou les fluctuations de celui-ci ou la baisse durable de revenu ?

Dans la réalité M Macron entend bien substituer la logique bismarckienne  de notre système de protection sociale par un logique beveridgienne d’assistanat.

Une  logique  confirmée par l’augmentation de la csg pour supprimer les  cotisations salariales sur l’assurance chômage

 

L’objectif de l’opération est clair : remettre en cause le principe même de l’assurance chômage. Il s’agit de remplacer un droit des salariés, issu de leurs cotisations, à une prestation d’assurances sociales leur assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant, par une prestation uniforme, de faible montant. Bref la proposition de Macron, en apparence favorable aux salariés, consiste à tirer le premier fil par où détricoter les protections sociales dont bénéficient aujourd’hui tous les salariés.

Il s’agit aussi d’écarter les syndicats de la gestion de l’assurance chômage. L’Unedic n’étant plus financée par des cotisations salarié, sa gestion paritaire n’aurait plus de justification.

La suite :une prestation basique réservée aux plus pauvres.

 

Si les cotisations des employeurs et des salariés sont remplacées par le financement par l’impôt le risque est triple :

-il y a une étatisation du système car si les pouvoirs publics financent ils décident et c’est la fin de la gestion par les partenaires sociaux

– on sort de l’assurance, le niveau de la prestation ne dépend pas de ce que l’on a versé et l’Etat peut décider d’exclure de la prestation les plus riches ou d’autres .

 

 

 Une prestation financée par l’impôt et donc par tous les contribuables ne profite pas obligatoirement à tous

 

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Le remboursement des soins et les allocations familiales ne sont pas financés par l’assurance mais on évoque alors le principe d’universalité

Les prestations famille ou maladie (soins) sont universelles car elles ne dépendent pas des cotisations versées. Le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie relève logiquement de l’assurance et du financement par les cotisations car les prestations dépendent du montant des cotisations.

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Ce principe, défendu notamment par les associations familiales, la droite, mais aussi historiquement par le PCF et les syndicats, a pour objectif de compenser la charge que représente un enfant. En juillet 2015, pendant le quinquennat de François Hollande, les allocations familiales ont été modulées en fonction des revenus, les plus aisés les voyant divisées par deux, voire par quatre. Cette décision avait suscité de vifs débats et avait été décrite par ses adversaires comme une première atteinte au principe d’universalité.

Les allocations familiales pour tous ne se conçoivent que dans une logique d’assurance  et d’universalité

 

En Allemagne les allocations familiales de base sont versées sans conditions de ressource.

 

 

La mise sous condition des allocations familiales n’est qu’une question de temps. Elles sont versées en fonction du principe d’universalité inscrit dans la Constitution. C’est selon ce principe que l’Ecole publique est ouverte et gratuite pour tous les enfants, quel que soit le niveau de vie des parents

En réalité, rien n’interdit de préférer au principe d’universalité et d’assurance celui, davantage lié à une logique assistancielle, d’égalité concrète ou encore d’équité : les prestations étant alors accordées non plus à tous mais – via leur soumission à une condition de ressources – à quelques-uns seulement. C’est le choix de Rawls et des Anglo saxons.

Encore faut-il que le débat puisse avoir lieu

Attention, dans une situation avec d’une part des foyers qui payent l’impôt sur le revenu mais ne bénéficient pas des allocations familiales, et d’autre part des foyers qui reçoivent des allocations familiales mais ne paient pas d’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, les allocations familiales ne seront plus réellement soutenues par les classes moyennes aisées. Or, il n’aura échappé à personne que les personnes et associations qui défendent actuellement la politique familiale ne sont pas toutes issues des classes populaires. Sans soutien des classes moyennes, les prestations familiales risquent d’être rognées peu à peu, avant de disparaître

Demain la remise en question du principe d’universalité peut conduire à un remboursement différencié des soins. Si les classes moyennes se voient imposer un plafonnement différencié il en sera fini  de la sécu .

https://www.marianne.net/debattons/blogs/les-economistes-atterres/remplacer-des-cotisations-salariales-par-la-csg-erreur-ou

 

 

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LE PRESIDENT QUI N’AIME PAS LES CREATEURS D’ENTREPRISE

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Il est possible de favoriser les très riches, les rentiers et de pénaliser l’investissement et les créateurs d’entreprise

 

Une politique économique intelligente consiste à privilégier l’investissement, et le long terme. Une bonne fiscalité sera sévère à l’encontre de la logique du court terme. TEL EST LE FONDEMENT DU SUCCES ALLEMAND

Les pigeons qui s’étaient révoltés contre Hollande avaient sans doute oublié que Macron était l’inspirateur des mesures nocives

la révolution fiscale macronienne profitera aux classes aisées au détriment des classes intermédiaires.

https://www.capital.fr/votre-argent/createurs-de-start-up-vous-pourriez-bien-etre-les-futurs-pigeons-de-macron-1246557

L’imposition des gains de revente de start up va, dans de nombreux cas, être alourdie pour les nouveaux créateurs.

On croyait le nouveau président ami des entrepreneurs du web. Et pourtant, son tout nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, censé s’appliquer dès 2018 à l’ensemble des revenus du capital, sera bien moins favorable que l’actuelle taxation, mise en place en catastrophe, rappelons-le, par François Hollande au début de son quinquennat, suite à la fronde des fameux “Pigeons.”

Pour calmer la révolte, un régime préférentiel avait alors été adopté, prévoyant des abattements pour durée de détention renforcés pour les seuls actionnaires de PME de moins de dix ans à la date de souscription. Ces abattements sur les gains s’échelonnaient ainsi de 50% après seulement un an de détention, à 65% pour des titres détenus durant 4 à 8 ans, et même à un maximum de 85% pour les actions en portefeuille depuis plus de 8 ans. A condition d’être patient, de quoi largement compenser l’imposition de ces plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, mesure qui avait au départ provoqué la fureur de ces créateurs d’entreprise.

Manque de chance : le PFU détaillé ce mercredi lors de la présentation du projet de loi de finances leur sera, dans de nombreux cas, moins clément, voire carrément désavantageux. Car les gains soumis au PFU ne bénéficieront plus d’aucun abattement pour durée de détention : c’est bel et bien la totalité de la plus-value réalisée qui devra être soumise à la ponction forfaitaire de 30% (prélèvements sociaux inclus). Certes, les actionnaires de telles PME pourront toujours, s’ils le souhaitent, opter pour la mise au barème de leurs gains. Mais là non plus, sans pouvoir bénéficier d’aucun abattement pour durée de détention.

Résultat des courses : les entrepreneurs détenant leurs titres depuis plus de 8 ans seront tous perdants, avec une taxation de leurs gains en hausse de 50 à 78% (pour ceux imposables). Quant aux actionnaires ayant gardé leurs titres entre 4 et 8 ans, c’est de +3 à +52% que leur taxation s’alourdira.

En revanche, c’est une des curiosités de cette réforme fiscale majeure, les entrepreneurs aux tranches marginales élevées (41 ou 45%) et réussissant à céder rapidement leur boîte seront à l’inverse gagnants : ceux se séparant de leurs titres dans l’année de la souscription économiseront ainsi de 45 à 48%, et ceux ayant détenu les actions entre 1 et 4 ans de 12 à 16%.

Une nuance, de taille, à signaler : comme l’a indiqué Bercy ce matin, cette taxation majoritairement alourdie ne vaudra que pour les titres de PME achetés à compter du 1er janvier 2018. Autrement dit, les actions d’ores et déjà en portefeuille, ou souscrites d’ici la fin d’année, relèveront encore de l’ancienne taxation Hollande. Et continueront donc à bénéficier des fameux abattements pour durée de détention. Une disposition sans doute adoptée pour désamorcer toute nouvelle fronde des Pigeons de 2012… Et dont il faut tirer un enseignement essentiel : si jamais vous aviez un projet de création de start up, ne traînez pas !

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Divine Comédie EMMANUEL MACRON ET LA MALEDICTION DU BUREAU MAUDIT

 

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Dante Alighieri raconte  comment guidé par Virgile et Béatrice il visita l’Enfer, le Purgatoire et le Paradis chrétiens.  Miracle de la modernité et de la télévision nous fumes des millions à pénétrer l’Olympe ou plutôt l’Elysée jupitérien.

Lieux fascinants décorés par la volonté de Brizitte. Tapisserie et tableaux coûteux  mais confondus avec  des serpillères par de mauvais esprits. N’est pas Claude Pompidou qui veut …

D’autres reconnurent le bureau, celui de Giscard , abandonné par les  présidents car on le dit … maudit.

Chacun se souvient de la sortir ratée du Caiman en 1981. La dernière victime des lieux fut Aquilino Morelle.Il  avait dû démissionner en avril 2014 alors  quel’on avait révélé, entre autre, que le conseiller spécial utilisait l’argent de l’Etat pour faire cirer ses chaussures ou mettre ses chauffeurs à disposition de ses enfants. Après son départ, François Hollande avait fait de ce salon si particulier une salle de réunion. Les comportements et actions des occupants ont donné le surnom de « salon qui rend fou » au bureau. D’après le livre Elysée, vérités et légendes de Bernard et Michèle Brigouleix, les occupants de la pièce seraient sujet à des « dérives narcissiques ».

Faut-il attribuer au bureau maudit un certain nombre de disfonctionnements cérébraux du président ?

-Il veut soutenir l’investissement et il supprime toutes les mesures fiscales qui avantageaient les PME et l’investissement de long terme

-il définit pour l’agriculture un mécanisme de fixation des prix inconnu jusque-là dans l’économie de marché

 

 

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Les réformes Macron profitent aux spéculateurs et sacrifient les investisseurs . M Macron n’est pas le président des entrepreneurs , des pme  et des start up

 

 

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Analyse critique des réformes fiscales

On attendait de vrais efforts pour l’investissement productif, nous sommes loin du compte.

Le gouvernement a décidé de supprimer l’ISF. Cet impôt est accusé de faire fuir les plus riches. Il ne portait pourtant pas sur les biens professionnels et il fallait certainement accorder de larges possibilités d’exemption pour les entrepreneurs et leurs familles. Le plus important n’est cependant pas là pour les entrepreneurs, il s’agit des droits de succession et la réforme ne les aborde pas. Fillon voulait lui aussi supprimer l’ISF mais tout l’ISF et surtout il entendait compenser en mettant en place des mesures fiscales incitatives pour les pme

Le gouvernement va remplacer l’ISF par un IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pour encourager les placements productifs et décourager les placements immobiliers.

Faut-il détaxer la richesse mobilière car elle a la possibilité de fuir à l’étranger ? C’est récompenser l’exil fiscal et encourager la concurrence fiscale en renonçant à l’équité.

La disparition du mécanisme ISF PME qui permettait d’échapper à une partie de l’ISF en cas d’investissement dans les PME aura des conséquences lourdes CAR AUCUNE MESURECOMPENSATOIRE N’INTERVIENT POUR FAVORISER L’INVESTISSEMENT EN PME .

 

Les investissements au capital des PME ou des fonds spécialisés (FIP, FCPI) Pouvaient donner droit à une réduction d’ISF.

 

Capital des PME

Les contribuables concernés pouvaient  déduire, du montant de leur impôt sur la fortune, une partie des versements effectués à titre de souscription au capital de PME (apport en numéraire ou en nature, hors immobilier et valeurs mobilières). L’investissement dans le cadre d’une augmentation de capital est soumise à des règles spécifiques.

 

Taux de la réduction d’ISF-PME

Le taux de la réduction d’ISF est fixé à 50% du montant des versements et la réduction est plafonnée à 45 000 euros.
Conditions exigées

Toutes les PME sont concernées quelle que soit leur forme (Sarl, SA, etc.) à condition qu’elles répondent aux conditions déjà exigées par ailleurs pour l’exonération d’ISF au titre des souscriptions au capital des PME.
La société ne doit pas être cotée en bourse, doit employer moins de 250 personnes et son chiffre d’affaires ou le total de son bilan ne doit pas dépasser respectivement 50 et 43 millions d’euros. En outre, 75% au moins du capital ou des droits de vote doivent être détenus par des personnes physiques ou des sociétés répondant elles-mêmes à ces critères. 

La société doit employer au moins deux salariés à la clôture du premier exercice suivant celui de la souscription (ou un seul salarié s’il s’agit d’une activité artisanale).

Près de 516 millions d’euros dédiés au financement des PME ont été levés par ce biais en 2016, d’après les relevés de l’Association française des investisseurs en capital (Afic). Un montant en progression constante depuis 2012.

Le gouvernement supprime dispositif, il ne restera qur  le mécanisme Madelin bien moins avantageux.

Le dispositif «Madelin-IR-PME» permet aux contribuables français qui investissent via une plateforme de financement participatif au capital d’entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% du montant annuel investi. Cette réduction d’impôts est plafonnée à 9 000 € pour une personne seule et à 18 000 € pour un couple. Le contribuable peut diminuer le montant de son impôt dès l’année qui suit son investissement.

On aurait pu espérer mieux d’un président souvent présenté comme celui des start up

  • Ne pas toucher à l’isf mais porter à 100% du capital investi les montants investis avec un un plafond à 45000 euros
  • Renforcer le dispositif Madelin qui porte non sur l’isf mais l’impôt sur le revenu en portant à 50% des montants investis, ainsi que le plafond maximal à 45 000 €.

A noter qu’un tel taux de réduction d’impôts est déjà possible en Grande-Bretagne lorsqu’on investit dans des start-ups. Autre proposition pour inciter les contribuables à investir : diminuer le délai de détention des titres à 3 ans contre 5 ans actuellement pour bénéficier de l’avantage fiscal.

  • Happy Capital  proposait une exonération en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins 3 ans (défiscalisation à l’entrée et exonération des plus-values à la sortie). Enfin, l’idée d’offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de sa base imposable de son impôt sur le revenu est avancée

 

 

L’économie a besoin du long terme, une politique fiscale intelligente arbitre en faveur du long terme, M Macron FAIT LE CHOIX CONTRAIRE

La mise en place d’une flat taxe sur les plus-values de cession est elle enfin une bonne chose ?

 

Concernant les plus-values de cession de titres, leur taux effectif d’imposition à l’impôt sur le revenu dépend aujourd’hui de leur durée de détention (application d’abattements liés à cette durée, le régime d’imposition le plus favorable intervenant après 8 ans). Une imposition au taux fixe de 30% permettrait notamment d’arbitrer plus favorablement des titres en plus-values latentes détenus depuis moins de 8 ans et taxés aujourd’hui entre 38% (de 2 à 4 ans) et 60,5% (détention depuis moins de 2 ans).

L’investissement de long terme est  donc pénalisé, une reforme intelligent aurait consisté à maintenir un avantage pour  les titres détenus depuis plus de 2 ans

 

La suppression de l’ISF est-elle une bonne chose malgré tout pour les entrepreneurs ?

 

Pour les spéculateurs oui moais pour les entrepreneurs créateurs de richesse on peut en douter.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/877-isf-exoneration-des-biens-professionnels

En principe, les biens nécessaires à l’activité professionnelle principale sont déjà exonérés d’ISF.

Et les autres ? Il existait une arme : le pacte Dutreil isf

S’ils n’ont pas déjà fait l’objet d’une exonération au titre des biens professionnels, les titres de société détenus par des personnes physiques ne sont imposables à l’ISF qu’à hauteur de 25 % de leur valeur.

L’avantage fiscal résultant de la conclusion d’un pacte Dutreil est donc le suivant :

  • une personne physique détient des titres de société dont la valeur réelle est estimée à 100 000 € ;
  • un pacte Dutreil a été signé : le contribuable intègre dans son assiette taxable à l’ISF une somme de 100 000 € – 75 % soit 25 000 € ;
  • aucun pacte Dutreil n’a été signé : le contribuable est imposable à l’ISF sur la valeur totale des titres soit 100 000 €.
  • Exigence, garder les titres 6 ans.

 

 

Les dirigeants actionnaires d’une entreprise familiale disposent d’un outil formidable pour transmettre leur entreprise à leurs enfants : le pacte Dutreil transmission. Le dispositif a été mis en place en 2003 sous Chirac.

Ce dispositif prévoit un abattement de 75 % sur la valeur des titres d’une société ou d’une entreprise individuelle pour le calcul des droits de mutation, lors d’une donation ou d’une succession. Mieux, cet avantage se cumule avec l’abattement général de 100.000 euros, la réduction de 50 % des droits en cas de donation de pleine propriété avant l’âge de 70 ans et le paiement différé des droits

Le pacte Dutreil transmission est un engagement fiscal, incluant un engagement collectif des « héritiers » à conserver les titres deux ans au minimum, et portant sur au moins 34 % des titres de la société

Si le donateur ou le défunt a détenu les titres et dirigé l’entreprise depuis au moins deux ans, les donataires peuvent faire l’économie des deux ans d’engagement collectif de conservation : c’est le « réputé acquis

Le dispositif sera-t-il maintenu ? uNE POLITIQUE INTELLIGENTE AURAIT CONSITE A  LE RENFORCER

 

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Fabius et le financement des terroristes

 

 

Les lecteurs de ce blog n’ignorent rien du soutien de Laurent Fabius aux islamistes qui faisaient « du bon boulot »

LA RESPONSABILITE de Fabius serait manifeste avec le soutien apporté pour que les terroristes puissent toucher via Lafarge des sommes considérables

Lafarge avait ainsi employé un intermédiaire pour obtenir de l’EI des laissez-passer pour ses employés aux checkpoints. Cet homme d’affaires fr se voit remettre «entre 80.000 et 100.000 dollars par mois» pour monnayer des laisser-passer avec ces groupes, selon Le Monde. Au total, le cimentier a versé plusieurs centaines de milliers d’euros à divers groupes armés, dont 5 millions de livres syriennes (20.000 euros) par mois à l’EI, indique le quotidien. Bruno Pescheux, PDG de la filiale syrienne de l’entreprise jusqu’en juin 2014, affirme en effet aux enquêteurs avoir vu le nom de Daesh sur des documents internes à l’entreprise et à la question «Avez-vous une idée du montant prévu pour Daesh?», il répond: «De l’ordre de 20.000 dollars par mois.»

Toujours selon Le Monde, le groupe était en relation régulière entre 2011 et 2014 avec les autorités françaises qui avaient donné leur aval pour son maintien en Syrie. Selon Christian Herrault, ancien directeur général adjoint opérationnel du groupe, le Quai d’Orsay aurait même recommandé à Lafarge de «tenir, que ça va se régler

 

Entre mai 2012 et février 2016, Laurent Fabius est aux commandes. D’après les premières auditions des enquêteurs, publiées par Le Monde, Lafarge était en relation régulière entre 2011 et 2014 avec les autorités françaises. Ces dernières auraient même donné leur aval pour son maintien en Syrie. « Tous les six mois, on allait voir le Quai d’Orsay. On nous incitait fortement à rester (…) Le Quai d’Orsay dit qu’il faut tenir, que ça va se régler. Et il faut voir qu’on ne peut pas faire des allers-retours, on est ancrés et, si on quitte, d’autres viendront à notre place (…) Nous étions le plus gros investissement français en Syrie », aurait déclaré Christian Herrault, ancien directeur général adjoint opérationnel du groupe

Quatre anciens employés syriens ont été entendus jusqu’ici par les magistrats instructeurs. Jeudi, l’un d’entre eux a confirmé devant le juge « les pressions qu’il avait subies avec ses collègues pour les obliger à continuer à travailler », d’après la source proche du dossier.

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LE DELIRE DE MELENCHON

 

Folie ou ralliement aux nazislamistes , Mélenchon s’en prend  au drapeau européen qui lui évoque la Vierge Marie

 

J’ai déjà dit tout le mal que je pensais de Mélenchon au moment des présidentielles. Un programme économique irréaliste et dangereux, un soutien sans faille aux dictateurs sud-américains, une admiration morbide pour Robespierre et les trancheurs de têteS17626619_1484463818253655_1613922434025844466_n de la Révolution.

Hélas le cas politique et même pathologique  de Mélenchon s’est depuis profondément dégradé.

 

Il y a en premier la dérive de la France insoumise vers l’islamistosphère.

 Fonctionnaire territoriale et conseillère de Gilles Poux (PCF), Sonya Nour a été suspendue après avoir relativisé les actes de terrorisme.

La jeune femme avait qualifié l’auteur de l’attaque au couteau à Marseille de «martyr», en relativisant les actes de terrorisme. Sonya Nour, collaboratrice de Gilles Poux, maire PCF de La Courneuve, a été suspendue, a annoncé mardi la mairie de cette commune de Seine-Saint-Denis. «Quand un martyr égorge une femme et poignarde une autre là ça fait du bruit. Terrorisme, du sang, civilisation Bla Bla Bla…», avait tweeté lundi cette fonctionnaire territoriale, après les faits survenus gare Saint-Charles,  deux jeunes femmes ont été tuées. «Par contre que le terrorisme patriarcal nous tue tous les deux jours on l’entend moins votre grande gueule», ajouta-t-elle.

Le scandale n’a pas été dénoncé par la « fachosphère » mais par des militants de gauche

Rubrique: petit message à Pierre Laurent

Vous voyez Pierre Laurent (je ne tutoie que mes camarades), les deux jeunes filles, qui sont sur la photo, faisaient des études pour soigner les gens. Et avec le temps qui leur restait, elles encadraient des jeunes et se dévouaient sans compter nous disent leurs proches. Qu’elles étaient belles!

Massacrées au nom de l’islam par une de ces personnes pour lesquelles vous avez toutes les complaisances clientélistes pour garder votre petite gamelle.
L’autre photo c’est celle d’une membre de votre parti. Bien abritėe dans un emploi de complaisance au cabinet du maire de La Courneuve elle peut donc cracher sur les cadavres des deux assassinées, en qualifiant de MARTYR, celui qui les a, égorgée pour l’une et éventrée pour l’autre ! Et minimise l’horreur de cet acte.

Non mais quelle honte! Pour de sordides raison alimentaires et en captateur d’héritage, vous avez dévoyé ce qui fut le parti de la classe ouvrière française. Et aujourd’hui, sans réagir vous le laissez souiller par ce qui incarne tout ce que vos prédécesseurs, mes amis et camarades, combattaient sans faiblir.
Je ne ferai pas parler les morts, mais je préfère qu’ils n’aient pas assisté à cette déchéance.

Régis de Castelnau.

Fatiha Boudjahlat revient dans Marianne  sur le cas de cette fonctionnaire

. Pour quiconque est familiarisé avec la phraséolgie indigéniste et intersectionnelle, sa défense peut être entendue. Sonia Nour se présente et a signé des tribunes sous le titre d’Afro-feministe, ce qui dit tout de son positionnement politique : mélange d’épiderme et de combat politique, militantisme féministe au service de l’origine ethnique. Lutte des races et des sexes plutôt que lutte des classes pour une personne censément communiste. Verbiage, langage pontifiant et pompeux, sémantique pseudo scientifique, c’est ainsi que les indigénistes donnent à leur ideologie et à leur dogmatisme un vernis de sciences. Est-elle moins fautive ? D’avoir rédigé un tel post avec de tels termes, polysémiques que dans leur milieu, aussi tôt après l’assassinat des deux jeunes filles ? Leur peau blanche a sans douté joué comme coupe-circuit de l’empathie.

Une relativisation de l’attentat terroriste

Aussi grave sinon plus, dans un post explicatif publié à la suite du premier, posé et donc pesé, Sonia Nour écrit : « Malgré les croyances populaires, les attentats-suicides ne sont liés ni au fondamentalisme islamique, ni à la religion en général. » Combien d’intellectuels gauchistes ont-ils tenu le même raisonnement ou des variantes ? Olivier Roy ne dit pas autre chose lorsqu’il voit dans le terrorisme l’expression d’une radicalité sans lien avec la pratique religieuse. Sonia Nour poursuit : « Nous avons l’équivalent d’un Bataclan chaque année pour les femmes (…) En quoi le crime dit « islamiste » serait plus atroce que le crime de femmes par leur conjoint ou ex ? » C’est en fait le passage qui devrait le plus valoir à Madame Nour des poursuites. Selon l’avocat Renaud Gaudillat, « l’apologie consiste à présenter un acte terroriste sous un jour favorable, soit de manière directe soit par la relativisation de cet acte en sorte d’en nier la portée », rappelant un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation n°16-83331 daté du 25 avril 2017 statuant en défaveur d’un homme qui avait brandi une pancarte sur laquelle figuraient « je suis humain-je suis Charlie » d’un côté, et de l’autre « je suis la vie-je suis A », ce qui était une référence indéniable aux frères A… impliqués dans les attentats terroristes visés par cette manifestation », le tout accompagné d’un coeur.

L’arrêt précise que ce faisant, « le prévenu, par son comportement lors d’un rassemblement public, a manifesté une égale considération pour des victimes d’actes de terrorisme et l’un de leurs auteurs à qui il s’identifiait, ce qui caractérise le délit d’apologie d’actes de terrorisme…» Par ses propos, Sonia Nour relativise l’attentat terroriste contre les deux jeunes femmes. Au nom d’une cause qu’elle juge moralement supérieure et plus impérative.

Mais cette atténuation du caractère spécifique du terrorisme n’est pas nouvelle. Pascal Boniface s’en est fait une spécialité, lui qui regrette dans un article publié dans La Tribune le 15 février 2016 « la focalisation excessive » sur le terrorisme expliquant qu’ « il y a d’autres facteurs de mortalité qui ne suscitent pas la même mobilisation. Il y a 130 personnes par jour qui meurent à cause de l’alcool. L’an dernier, 412 personnes sont mortes de froid dans la rue et 3 500 autres ont été victimes de la route, certes par accident, mais en grande partie par la délinquance routière. Chaque année, 150 personnes meurent de violences conjugales. Deux enfants meurent chaque jour sous les coups de leurs parents. Ces morts ne suscitent pas la même mobilisation… Il y a une acceptation sociale beaucoup plus grande pour ces types de violence qui pourtant font chaque année, et depuis des décennies, beaucoup plus de victimes. »

 

 

L’effet poursuivi est le même : relativiser l’acte, la nature et les conséquences du terrorisme. Il s’agit bien sûr d’une réflexion philosophique. Les bourgeois pénitents ne cessent de jouer sur leur statut d’intellectuel pour distiller leur idéologie, en la faisant passer pour de la réflexion ou de l’expertise scientifique. Ils ne font rien de moins que du révisionnisme : ce n’est pas du terrorisme,ce n’est pas du fanatisme religieux, ce n’est pas religieux du tout et de toute façon, la France l’a bien cherché. Ce sont les Faurisson du terrorisme islamiste, à qui les médias autorisent et pardonnent tout. Ils se disent de gauche mais ne défendent pas l’émancipation individuelle. Ils se disent chercheurs mais jouent aux Procuste avec la réalité, sélectionnant les faits divers qui collent à leur idéologie. Ils se disent anti-racistes mais sont dans la parole blanche experte qui bénie ou qui excommunie ceux là qui, bien que d’origine étrangère, ont le mauvais goût de ne pas penser comme eux.

Plus qu’un procès ou une condamnation pénale, c’est bien une radiation de la fonction publique territoriale que Sonai Nour mérite. Pour l’ensemble de son œuvre dont ce post, dans lequel elle écrit : «J’emmerde cette France raciste. Cette France patriarcale. J’emmerde cette France psychophobe et validiste. J’emmerde cette France maltraitante et dans le déni de son histoire. Les noirs et les arabes ne disent pas « vive la France » ? Apprenez déjà à nous respecter. » La situation est grotesque : une personne qui tire ses revenus de la solidarité nationale, qui vit donc par les moyens de l’Etat qu’elle vomit, ce qui rappelle Houria Bouteldja du Parti des Indigènes de la République (PIR), salariée de l’Institut du Monde Arabe, équivalent culturel de la Françafrique… Une personne qui travaille dans une municipalité, a fortiori communiste, qui devrait donc être soucieuse d’agir pour l’ensemble de ses concitoyens, mais qui classe la population, dans un méli-mélo détonnant, en noirs, arabes, personnes atteintes de maladies psychologiques ou celle atteintes d’handicap, seules catégories qui méritent son intérêt, son empathie et sa mobilisation.

On connait la suite, c’est-à-dire la solidarité du Mélenchonisme avec l’islamistosphère

Le Canard Enchaîné a rapporté dans sa dernière édition que le 3 octobre, lors d’une réunion de la mission Nouvelle-Calédonie (de laquelle Jean-Luc Mélenchon a par la suite démissionné), le leader de La France insoumise aurait déclaré en désignant Valls: «Moi, je ne m’assieds pas à côté de ce nazi. Tu n’es qu’une ordure, un pauvre type, une merde.» Le seul témoin cité est le socialiste David Habib, qui aurait alors lancé à Mélenchon: «T’es vraiment un connard.»

Benoît Rayski

 

le patron de la France Insoumise a déclaré que Manuel Valls avait « parfaitement intégré la fachosphère ». Et pour faire bonne mesure auprès de son électorat, il n’a pas omis de dire que l’ancien Premier ministre était un suppôt d’Israël! Et oui, il est comme ça le Jean-Luc! Plus il y a de fascistes, plus il est content. Plus les fascistes se multiplient, plus son combat antifasciste prend un aspect héroïque…

Le mot « fachosphère » a des points communs avec le mot « islamophobie ». Tous deux ont été inventés, forgés de toutes pièces pour réduire au silence tout esprit libre ou critique. Avisez-vous de mettre en cause un prédicateur musulman particulièrement allumé, aussitôt fuse, pour vous disqualifier, le mot « islamophobe »… Parlez-vous des attentats terroristes sans ajouter « ça n’a rien à voir avec l’Islam » et vous êtes catalogué au fer rouge comme islamophobe. Circulez y a rien à voir. Taisez-vous  y a rien à dire.

La fachosphère est plus utile encore. Elle est le refrain obligé et monotone de nombre de médias, de BFM TV à France 2, de Libération à Télérama. Danièle Obono, la député favorite de Mélenchon dit une connerie grosse comme un camion et immédiatement arrivent les mots : « la fachosphère s’en empare ». Oubliée la connerie. Deux femmes sont égorgées à Marseille, et pareillement arrive sans surprise la phrase : « la fachosphère s’en empare ». Oublié l’assassinat. Des policiers voient leur véhicule incendié par des voyous de banlieue et – on ne change pas un disque qui marche – on enchaine avec « la fachosphère s’en empare ». Oubliée l’agression.

On vous le dit. La fachosphère devrait être déclarée d’utilité publique. Que deviendraient sans elle Mélenchon, le CRAN, le CFCM, le MRAP, le NPA. Qu’écriraient alors les médias cités plus haut devenus orphelins? La fachosphère a de beaux jours devant elle. Jusqu’à maintenant, elle n’était qu’un petit commerce de proximité. Grâce à Mélenchon, elle va accéder au statut de grande surface.
MELENCHON ET SA BANDE ONT FRANCHI UNE NOUVELLE ETAPE

 

Mélenchon  avait dénoncé, dès le 20 juin, la présence du drapeau européen au Palais-Bourbon. « Franchement, on est obligé de supporter ça ? », avait-il lancé. « C’est la République française, ici, pas la Vierge Marie »

Jean-Luc Mélenchon a ajouté , qu’Emmanuel Macron n’avait « pas le droit » d’imposer le drapeau européen à la France, arguant notamment que c’est un emblème « confessionnel ». « Monsieur le président, vous n’avez pas le droit d’imposer à la France un emblème européen confessionnel. Il n’est pas le sien et la France a voté contre son adoption sans ambiguïté », écrit l’ancien eurodéputé dans un communiqué, en s’appuyant sur le rejet par les Français, en 2005, de la Constitution européenne.

Mélenchon qui oublie toute laicité face aux nazislamistes , oses’appuyer sur ce princiê en délirant sur la vierge Marie

Fatiha Boudjahlat

Je salue le courage de la FI! Son sens de la priorité des combats à mener! Ce drapeau de l’UE était l’étendard insupportable de la reconquista catholique! Qui tous nous menace! Dans nos écoles, dans nos rues, dans nos lois, jusque sur le parvis de la gare Saint-Charles et la promenade des Anglaus à Nice! Écrasons l’infâme!

Ils s’y connaissent en lapidation les chrétiens… ils ont en subi assez. Ils s’y connaissent en égorgement en pleine église. Et ce drapeau de l’UE dont on veut voiler les petites filles! Les femmes!

Il faut donner des gages aux clientèles indigénistes et islamistes…Ceux là qui critiquent la symbolique chrétienne du drapeau européen, alors qu’il y a assez à critiquer avec la religion europeiste, sont les mêmes, rappelons-le, qui ont cité l’Ancien Testament pour dédouaner l’Islamisme, les mêmes qui se sont opposés à la fermeture des mosquées salafistes, les mêmes qui ont employé le terme de « judeo-fasciste » ( je ne m’en remets pas…), les mêmes qui préfèrent Dieudonné à Charlie. Mais non, la laïcité est menacée par le Saint Suaire Européen.

Pourvu que ces amateurs de Chiffons ne se rendent pas compte que le blanc du drapeau français correspond à la monarchie et que Meluch ne regarde jamais la Croix azur des armoiries de Marseille.

Je méprise définitivement la FI.

Les mélenchoniens sont de plus incultes. La médaille de la vierge n’est pas bleue et les étoiles ne sont pas en or. Le Conseil de l’Europe avait déjà retenu le principe du fond bleu et le cercle d’étoile d’or  pour des symboliques n’ayant rien à voir avec la Vierges. L’or est un symbole de paix et le bleu, utilisé par la féodalité, puis par la théologie et la royauté, représente finalement la souveraineté. Un obscur fonctionnaire catholique proposa le chiffre de 12 étoiles et fanfaronna sur la paternité du drapeau . On trouve effectivement douze étoiles sur la médaille de la Vierge mais le chiffre douze est plus que symbolique : douze Césars, douze coups de minuit, douze mois de l’année, douze chevaliers de la Table Ronde, douze balles dans la peau. douze signes du zodiaque.

Rien n’arrête le « leader minimo » et ses zélateurs… Dire qu’en 2012.je le trouvais républicain…

Mélenchon est fou et dangereux , pourquoi la presse  le présente t-elle comme un opposant ? . Il faut dire qu’avec lui Macron est au pouvoir pour 1000 ans

 

 

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Macron et l’économie…

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Etatisation de la protection sociale, sacrifice de l’épargne populaire  , investissement oublié, il y a comme un sentiment d’impréparation …

Nous ne reprendrons pas les critiques faites au « président des riches », nous invitons au contraire les entrepreneurs, les libéraux, les gagnants, à sortir des limbes de l’olympe, leur génie pose problème …

La modernité et le sens de la communication nous assureraient de bonnes réformes. En dehors des délires extrémistes la critique de la politique économique du gouvernement a du mal à se faire entendre. La réforme » se suffirait elle à elle-même, s’imposerait-elle comme la nécessité absolue ? Oui pour le président qui fustige avec arrogance ceux qui le contestent.

En même temps les mesures annoncées défient le bon sens économique…Macron hérite de la croissance créée par les faibles taux d’intérêts de la BCE mais tout le monde s’attend à une remontée des taux et à un retournement conjoncturel. L’opinion publique s’interrogera alors sur le bienfondé des réformes.

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Des réformes fiscales incohérentes défavorables à l’investissement productif

On attendait de vrais efforts pour l’investissement productif, nous sommes loin du compte.

La disparition du mécanisme qui permettait d’échapper à une partie de l’ISF en cas d’investissement dans les PME aura des conséquences lourdes. Fillon qui voulait lui aussi supprimer l’ISF en avait conscience, il entendait compenser par  « la possibilité de déduire de ses impôts 30% des investissements réalisée dans les PME » et ce dans la limite d’un million d’euros « sur la durée du quinquennat »

Le gouvernement a décidé de supprimer l’ISF. Cet impôt est accusé de faire fuir les plus riches. Il ne portait pourtant pas sur les biens professionnels et il fallait certainement accorder de larges possibilités d’exemption pour les entrepreneurs et leurs familles. Le plus important n’est cependant pas là pour les entrepreneurs, il s’agit des droits de succession et la réforme ne les aborde pas.

Le gouvernement va remplacer l’ISF par un IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pour encourager les placements productifs et décourager les placements immobiliers.

Faut-il détaxer la richesse mobilière car elle a la possibilité de fuir à l’étranger ? C’est récompenser l’exil fiscal et encourager la concurrence fiscale en renonçant à l’équité.

Par ailleurs, le besoin de logement est aussi respectable qu’un autre ; une entreprise qui construit et gère des logements pour étudiants est aussi utile qu’une entreprise qui organise des soirées de gala ; la production de services de logement est aussi productive que la production de tels ou tels services, services de beauté, d’éducation, de loisir, etc. Comment placer la frontière : comment traiter les titres de SCPI, de OCPI ? C’est de l’immobilier, semble dire le gouvernement. Et les entreprises qui gèrent des établissements d’accueil de personnes âgées ou dépendantes, celles qui gèrent des chaînes d’hôtels ? Que faire enfin des entreprises qui possèdent et louent des bureaux ou des locaux industriels ? La distinction entre actifs immobiliers et mobiliers est parfois arbitraire.

Enfin, il semble que l’IFI portera sur la valeur du patrimoine immobilier moins les dettes immobilières. Imaginons donc quelqu’un qui dispose d’un patrimoine de 3 millions d’euros et veut faire un placement immobilier. Il peut acheter un immeuble pour 3 millions et sera alors assujetti à l’IFI ; mais, il peut aussi acheter cet immeuble avec un crédit de 2,5 millions et utiliser 2,5 millions à faire des placements financiers, par exemple un dépôt dans sa banque (qui servira précisément à financer ce crédit). Dans ce cas, son patrimoine immobilier net ne sera que de 0,5 million et il ne sera pas assujetti.

Le gouvernement veut introduit un Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% sur les revenus du capital mobilier. Pour faire simple, aujourd’hui, tous les gains boursiers (dividendes et plus-values) réalisés hors PEA et assurance vie s’ajoutent, après abattements, à vos autres revenus (salaires, pensions) et sont donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu  ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5% en 2017).

À compter du 1er janvier 2018, dividendes et plus-values seront taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30%, prélèvements sociaux inclus.

L’économie d’impôt dépend du type de gain (coupon, dividende, plus-value sur action, plus-value sur obligation), de la durée de détention des titres (moins de 2 ans, entre 2 et 8 ans, plus de 8 ans) et de votre taux marginal d’imposition.

 

Trois victimes, les petits porteurs, les dividendes et les entrepreneurs individuels :

Un petit porteur non imposable ou faiblement imposable à l’IR ne gagnera rien…

 

Cela signifie que les ménages non imposés ou de la tranche à 14% pourront rester dans le cadre actuel de l’imposition au barème. A priori, il n’y aura donc pas de changement par rapport à aujourd’hui… à un détail près.

Emmanuel Macron a en effet prévu d’augmenter la CSG de 1,7 point, y compris sur les revenus du patrimoine. Conséquence, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital passeront de 15,5% à 17,2%.

Cela va nécessairement peser sur les contribuables choisissant de rester au barème. Actuellement, les intérêts d’un foyer non imposés ne sont soumis qu’aux prélèvements à 15,5%. Après la réforme, ce sera donc 17,2%. Cela vaudra aussi pour les dividendes et les plus-values sur actions.

Quant aux contribuables de la tranche à 14%, leurs dividendes seront par exemple taxés à  24,88% au lieu de 23,18% aujourd’hui.

 

Les dividendes ayant déjà subi un prélèvement à l’IS (de 33,3% en principe) bénéficient actuellement d’un abattement de 40% à l’IR, ce qui n’est pas le cas pour les intérêts. Cet avantage des dividendes disparait.

Les entrepreneurs individuels, sont soumis l’impôt sur le revenu, mais en économie, chacun le sait le revenu est pour eux mixte, celui de leur travail et de leur capital investi dans l’entreprise. Le revenu du capital des entrepreneurs individuels sera de fait taxé à plus de 30%

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables,

– on ne peut se contenter de leur dire aux communes que l’Etat assurera une compensation euros pour euros car que se passera-t-il dans 10ou 20 ans ? Peut-on subventionner plus une commune qu’une autre en 2027 sur la base de la taxe d’habitation de 2017.

– La mauvaise gestion locale est souvent sanctionnée par les électeurs qui en subissent les conséquences. Avec la réforme seuls 20ù des électeurs subiront les effets fiscaux de cette mauvaise gestion

– la réforme introduit un seuil brutal, une personne dont le revenu dépasse le seuil de 1 euro peut devoir payer 1000 euros d’impôt supplémentaire

E.-Philippe-et-J.Le-banner 

UNE LOGIQUE D’ASSISTANAT REMPLACE L’ASSURANCE SOCIALE

 

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien(reposant sur les idées de l’économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Otto von Bismarck  a mis en œuvre en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), accidents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889).

Plusieurs principes sous-tendent ce modèle :

  • protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ;
  • protection obligatoire ;
  • protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales ;
  • cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la logique assurantielle pure – mais aux salaires. On parle ainsi de « socialisation du risqu » ;
  • protection gérée par les salariés et les employeurs.

Le système français hérité de la résistance et du général de Gaulle  était largement bismarckien jusqu’à Emmanuel Macron.

 

L’assurance chômage est jusqu’à présent régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versées. Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés 2,4%. Les règles sont définies par accord contractuel entre les partenaires sociaux qui gèrent le système .

Comme l’assurance chômage couvre des pertes d’emploi involontaires, elle ne couvre pas les salariés démissionnaires. Toutefois, elle couvre les démissions jugées légitimes (comme suivi du conjoint ou harcèlement au travail) et tout salarié démissionnaire peut demander un réexamen de ses droits après 4 mois. Les partenaires sociaux ont décidé que la rupture conventionnelle ouvre les droits aux prestations chômage.

Elargir l’assurance chômage telle qu’elle est, avec des droits dépendant des cotisations, nécessite qu’elle reste essentiellement financée par des cotisations assises sur les revenus d’activité Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

 

 Le gouvernement propose d’ouvrir ce droit aux salariés démissionnaires, , ce droit ne serait donné qu’une fois tous les 5 ans, au lieu de dépendre du motif de la démission.

L’autre réforme envisagée est d’ouvrir le droit à l’ARE aux non-salariés, mais cela supposerait, en toute équité, qu’ils cotisent pour 6,4% d’une base de leur revenu équivalente au salaire brut, base qui permettrait de calculer leurs droits à l’ARE. Les non-salariés voudront-ils bien payer une telle cotisation ?

S’agit-il de compenser la perte totale de revenu d’activité ou les fluctuations de celui-ci ou la baisse durable de revenu ?

Dans la réalité M Macron entend bien substituer la logique bismarckienne  de notre système de protection sociale par un logique beveridgienne d’assistanat.

En 1942 ,l’économiste William Beveridge(1879-1963) rédige un rapport sur le système d’assurance maladie. Partant du constat qu’il s’est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéristiques du système dit « beveridgien » (les trois premiers étant connus sous le nom des « trois U ») :

  • universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;
  • uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque ;allocation identique pour tous
  • unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale ;
  • financement par l’impôt

Depuis trente ans la France a complété la logique de l’assurance par celle de l’assistance

Les populations hors emploi  sont prises en charge dans une logique assistancielle (sur une base nationale ou locale) financée par les impôts. Cette assistance, qui devait être résiduelle, prendra une place de plus importante lorsque la crise économique s’installe à la fin des années 1970. Elle est devenue partie intégrante de la protection sociale via notamment des dispositifs comme le revenu minimum d’insertion (RMI) créé en 1988 (remplacé en 2009 par le revenu de solidarité active – RSA) ou la couverture maladie universelle (CMU) instaurée en 2000 ;

Le financement des allocations beveridgiennes en France se fait par l’impôt

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale de ceux qui ne cotise pas et sont hors logique d’assurance .

Aujourd’hui, elle est affectée :

 

à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C’est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des cotisations sociales « famille » ;

Au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse(1%)

À la branche maladie de la sécurité sociale,  elle remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie ») ;

À la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Les prestations famille ou maladie (soins) sont universelles car elles ne dépendent pas des cotisations versées. Le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie relève logiquement de l’assurance et du financement par les cotisations car les prestations dépendent du montant des cotisations.

Le système reste donc cohérent mais comment réduire le coût du travail lié aux cotisations sociales ?

Si les cotisations des employeurs et des salariés sont remplacées par le financement par l’impôt le risque est triple :

-il y a une étatisation du système car si les pouvoirs publics financent ils décident et c’est la fin de la gestion par les partenaires sociaux

– on sort de l’assurance, le niveau de la prestation ne dépend pas de ce que l’on a versé et l’Etat peut décider d’exclure de la prestation les plus riches ou d’autres . TEL EST LE CAS DES ALLOCATIONS FAMILLIALES POUR LESQUELLES IL N Y APLUS DE COTISATION SALARIALES ; Les salariés les plus riches peuvent donc être exclus. Plus difficile pour les indépendants qui eux cotisent mais pour éviter la contradiction juridique Macron a prévu de réduire leurs cotisations…

– les allocations deviennent des prestations universelles d’un montant uniforme (retraite et indemnités chômages identiques) comme dans les pays scandinaves

Les réformes Macron conduisent clairement à cette logique

Les cotisations des salariés pour les congés maladie disparaissent et seront remplacées par la csg ce qui ouvre la porte  à une prestation modique et uniforme

Les cotisations famille encore existantes disparaissent et la fin des allocations familiales pour tous  est d’actualité.

L’assurance chômage est remplacée par une prestation universelle  financée par la Csg

Les allocations chômage seraient en partie financées par un impôt payé par des retraités et des titulaires de revenu foncier et les fonctionnaires. Elles perdraient leur statut de salaire différé et socialisé. Cela justifierait qu’elles ne soient plus gérées de façon paritaire par les syndicats de salariés et d’employeurs, mais par l’Etat

Il faudra aller plus loin

Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

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Des choix budgétaires contestables

Le gouvernement entend réduire la dépense publique pour réduire la dette… gag…

Les entrepreneurs se réjouiront de la baisse de l’impôt sur les sociétés , il devrait se situer dans la moyenne européenne  de28% MAIS EN 2022 SEULEMENT ;

Problème, la majorité précédente  de François Hollande avait décidé de faire plus vite

  • Dès 2017, passage à 28 % de l’imposition des bénéfices pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME), jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
  • En 2018, pour l’ensemble des entreprises jusqu’à 500 000 euros de bénéfices ;
  • En 2019, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 milliard d’euros ;
  • En 2020, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, pour l’ensemble des entreprises.

 

Selon le gouvernement les autres mesures fiscales seraient neutres pour les finances publiques. En fait, les promesses faites ne sont pas équilibrées. Donner 1,45 % de hausse de revenu brut aux salariés du privé et aux non-salariés coûterait 9,6 milliards, ouvrir l’ARE aux non-salariés et aux démissionnaires environ 2 milliards ; prélever 1,7 point de CSG supplémentaire sur les retraités et titulaires de revenus immobiliers rapporterait 6 milliards

la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%   devrait réduire la fiscalité de l’ordre de 4 milliards d’euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an

Il manque 10 milliards pour boucler l’opération.

A côté, des économies de bouts de chandelles  contestables :

Le ministère de l’Emploi va voir ses crédits amputés de près de 12%. Le nombre d’emplois aidés sera ramené de 320.000 à 200.000.

Pour le Logement, la baisse atteint 10%%, avec la réforme des aides personnalisées au logement (APL)

 

-C’est une mauvaise nouvelle pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Dès l’an prochain, ils ne pourront plus, bénéficier des APL accession. L’article 52 du projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de cette aide

entre 35 000 et 50 000 acquéreurs percevraient en moyenne 155 euros d’APL accession par mois, contre 260 euros pour la location, soit 68% de moins !

Le calcul semble dès lors peu judicieux. Ces mêmes ménages demanderaient aussi à percevoir des APL s’ils louaient un logement et toucheraient un montant supérieur. De plus, les prêts PAS et PC peuvent aussi financer certains travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement, d’adaptation aux besoins d’une personne en situation de handicap, ou des d’économies d’énergie. Drôle de choix donc que celui de supprimer ce dispositif à l’heure où le gouvernement veut aussi s’attaquer aux « passoires thermiques », ces logements mal isolés énergivores.

-le budget par étudiant a chuté de près de 12% en France entre 2012 et 2018:  cette baisse est totalement anachronique et scandaleuse – et de surcroît en contradiction flagrante avec les discours européens officiels, qui proclament fièrement que l’objectif prioritaire de l’Europe est d’investir dans la formation et l’innovation,

Malheureusement les députés semblent incapable d’amender

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé : mardi soir, des députés LR, MoDem et Constructifs ont ainsi longuement plaidé pour metttre en cause le plafonnement du quotient familial. Au grand dam des ténors de droite, dont le président de la commission des finances, Eric Woerth. « Les En marche ! ont le doigt sur la couture du pantalon. Ils n’acceptent aucun amendement de l’opposition. C’est du jamais-vu », déplorait l’ex-ministre à la sortie. « Ils se comportent comme de petits soldats sans marge d’initiative »,abondait M. Aubert.

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