Le juge Trevidic vient de  relaxer  un fonctionnaire condamné pour apologie du terrorisme

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jacques-hamel

Un agent des impôts avait  été condamné,en janvier , par le tribunal correctionnel de Versailles, à une peine de douze mois de prison, dont six ferme, pour apologie du terrorisme. Employé à la perception des Mureaux (Yvelines), Ferat, 40 ans, avait tenu des propos menaçants, louant l’action de Daech, sur son lieu de travail, en juin et juillet 2016. Les magistrats ont assorti sa peine d’une interdiction d’exercer des métiers de la fonction publique durant cinq ans. Il est également interdit de séjour aux Mureaux pendant la même durée.

C’est le directeur des impôts du département qui avait alerté le parquet en août 2016, dénonçant le comportement de cet employé. Plusieurs de ses collègues l’auraient ainsi entendu dire, après l’assassinat du père Amel, égorgé par un terroriste dans son église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), qu’il « est allé rejoindre son Dieu, c’est une bonne chose ». « Daech, c’est bien » aurait-il ajouté. Quelques jours auparavant, il aurait aussi déclaré qu’« une femme mariée, il faudrait la marquer au fer rouge », et lancé une menace d’égorgement en ajoutant le geste à la parole.

En fouillant les ordinateurs de cet ancien agent de nettoyage, entré aux impôts sur concours, les forces de l’ordre découvrent qu’il consulte des sites sur le djihad, des articles et des images de tueries. Il a aussi installé un logiciel qui permet d’échapper aux contrôles sur Internet. Mis en examen pour apologie du terrorisme, il passe cinq mois derrière les barreau

Il vient d’être relaxé par le juge Trevidic

On a le droit d’être un fonctionnaire de l’Etat, de manquer d’empathie pour les victimes du terrorisme et de faire des provocations de mauvais goût, sans pour autant être taxé de radicalisation islamiste et être condamné. C’est en substance la décision rendue cet été par Marc Trévidic, ex-juge antiterroriste et actuellement président de la 8e chambre de la cour d’appel de Versailles, qui a relaxé Ferrhat A. du délit d’apologie du terrorisme.

 

Employé à la perception des Mureaux, cet homme de 41 ans, soupçonné d’être radicalisé, avait été condamné en janvier dernier à douze mois de prison, dont six fermes, par le tribunal correctionnel de Versailles. Les magistrats avaient assorti sa peine d’une interdiction d’exercer un métier de la fonction publique durant cinq ans. Ferrhat A. avait également été interdit de séjour aux Mureaux pendant la même durée.

 

Des collègues prétendent l’avoir entendu dire « Daech, c’est bien » après l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray

Les faits qui lui sont reprochés remontent à août 2016. La France est alors sous la menace de Daech et un effort particulier est demandé aux services de l’Etat pour débusquer les fonctionnaires qui pourraient sympathiser avec les terroristes. Le directeur des impôts des Yvelines alerte le parquet de Versailles du comportement inquiétant de cet agent. Plusieurs de ses collègues l’auraient entendu dire, après l’assassinat du père Hamel, égorgé par un terroriste dans son église à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), qu’il « est allé rejoindre son Dieu, c’est une bonne chose ». « Daech, c’est bien » aurait-il ajouté. Quelques jours auparavant, il aurait aussi déclaré qu’« une femme mariée, il faudrait la marquer au fer rouge », et lancé une menace d’égorgement en joignant le geste à la parole.

 

L’enquête de police révèle qu’il consulte sur Internet des sites sur le djihad, des articles et des images de tueries. Originaire de Roubaix (Nord), cet ancien agent de nettoyage entré aux impôts après avoir réussi le concours, est arrêté. Mis en examen pour « apologie du terrorisme », il est incarcéré et passe cinq mois derrière les barreaux.

 

Le quadragénaire soutient depuis le début qu’il n’est pas radicalisé. Il confie même avoir perdu la foi. Le juge d’instruction prononce un non-lieu sur le délit de consultation de sites à caractère djihadiste, mais il est quand même renvoyé devant le tribunal pour apologie du terrorisme.

 

« Le manque de compassion n’a jamais constitué une infraction pénale », selon le juge Trévidic

Devant les juges, Ferrhat A. admet avoir fait un geste d’égorgement, mais il assure n’avoir jamais prononcé les phrases évoquées. Il a juste trouvé « excessif » la compassion de certaines de ses collègues pour le père Hamel alors qu’elles en montraient bien peu, selon lui, quand elles se moquaient des autres en général, et d’un collègue handicapé en particulier. Son avocate, Me Julie Barrère, évoque « un amalgame entre plusieurs bouts de phrases dites à des moments différents, pour tenter de faire tenir une infraction ». Estimant, en outre, que ces propos n’ont pas été publics, elle avait vainement plaidé la relaxe de l’agent des impôts. Sitôt la condamnation prononcée, elle avait fait appel du jugement.

 

Marc Trévidic a tranché en sa faveur. Dans la mesure où le service de recouvrement des particuliers du centre des finances des Mureaux « est accessible uniquement par badge et que les personnes sur place appartiennent à une même communauté d’intérêt, le caractère public de l’apologie n’est pas établi, selon lui. Le fait de dire qu’il n’a pas de pitié pour le père Hamel « démontre peut-être un manque de compassion, mais le manque de compassion n’a jamais constitué une infraction pénale » ajoute l’ancien juge antiterroriste. Le magistrat estime, également, que le geste « parfaitement déplacé » d’égorgement à la suite de la remarque désobligeante d’une collègue de travail, « s’il témoigne d’un penchant pour la provocation de mauvais goût, ne comporte aucune apologie quelconque du terrorisme ».

 

 

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