Programmation Énergétique (PPE 3) : Contribuables Associés saisit le Conseil d’État

Eoliennes et argent public ©Shutterstock
Contribuables Associés annonce le dépôt d’un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3).
Communiqué de presse

Un hold-up fiscal sur la facture des Français

Alors que la France traverse une crise budgétaire sans précédent, le gouvernement entérine un soutien public aux énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire) estimé entre 80,3 et 117,3 milliards d’euros d’ici 2060.

Ce financement, dissimulé sous forme d’accises et de charges de service public, constitue selon les requérants une imposition illégale car non votée par le Parlement.

Une menace pour le pouvoir d’achat et la sécurité

« On sacrifie le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises pour financer des rentes de situation à des promoteurs étrangers, tout en fragilisant notre parc nucléaire », déclare Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés.

Le recours pointe également :

Le passage en force juridique : une notification incomplète des aides à Bruxelles.
L’aveuglement idéologique : le maintien d’objectifs de production intermittente jugés « irréalistes » par l’Académie des sciences.
Risque systémique sur le réseau : en imposant une part massive d’énergies intermittentes, le décret fragilise la stabilité du système électrique national. L’association pointe les risques de délestages ou de ruptures de service, similaires à ceux observés en Europe du Sud en 2025.
Contribuables Associés demande l’annulation immédiate de ce décret pour protéger les citoyens d’une dérive financière et énergétique qui pèsera sur plusieurs générations.

(Recours pour excès de pouvoir du jeudi 26 février 2026 contre Le décret n°2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et son annexe – Numéro de dossier 513 217- CONTRIBUABLES ASSOCIES / Requête numéro 344 800).