Programmation Énergétique (PPE 3) : Contribuables Associés saisit le Conseil d’État
Eoliennes et argent public ©Shutterstock
Contribuables Associés annonce le dépôt d’un recours en annulation devant le Conseil d’État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3).
Communiqué de presse
Un hold-up fiscal sur la facture des Français
Alors que la France traverse une crise budgétaire sans précédent, le gouvernement entérine un soutien public aux énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire) estimé entre 80,3 et 117,3 milliards d’euros d’ici 2060.
Ce financement, dissimulé sous forme d’accises et de charges de service public, constitue selon les requérants une imposition illégale car non votée par le Parlement.
Une menace pour le pouvoir d’achat et la sécurité
« On sacrifie le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de nos entreprises pour financer des rentes de situation à des promoteurs étrangers, tout en fragilisant notre parc nucléaire », déclare Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés.
Le recours pointe également :
Le passage en force juridique : une notification incomplète des aides à Bruxelles.
L’aveuglement idéologique : le maintien d’objectifs de production intermittente jugés « irréalistes » par l’Académie des sciences.
Risque systémique sur le réseau : en imposant une part massive d’énergies intermittentes, le décret fragilise la stabilité du système électrique national. L’association pointe les risques de délestages ou de ruptures de service, similaires à ceux observés en Europe du Sud en 2025.
Contribuables Associés demande l’annulation immédiate de ce décret pour protéger les citoyens d’une dérive financière et énergétique qui pèsera sur plusieurs générations.
(Recours pour excès de pouvoir du jeudi 26 février 2026 contre Le décret n°2026-76 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et son annexe – Numéro de dossier 513 217- CONTRIBUABLES ASSOCIES / Requête numéro 344 800).
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Ca s’appelle donner de l’argent aux copains, volé au contribuable.
Quoi d’autre, sinon ?
J’aimeJ’aime
mais tous ces lascars politiques,financiers ont investi dans ce Eoliennes comme en son temps dans les portiques de contrôles pour les véhicules poids lourds sur les autoroutes et finalement ces intrumenst de contrôles ont été abandonnés … mais laissé en place pour u futur contrôle ?
J’aimeJ’aime
Oh, c’est juste quelques portiques et boitier laissés là parce que trop chers à démonter… c’est vide, même si pour certains y’a encore les fils d’arrivée de courant… éventuellement.
Et comme ça pourrit sur place ce ne sera plus bon à rien le moment venu… faudra donc… démonter de toutes façon.
L’État aussi sait bien procrastiner… 🙂
quand au plan de Lecornu, c’est des paroles en l’air pour inciter les gens à se tourner vers le tout électrique sur l’air de « quand on n’a pas de pétrole on a des idées »; sauf que présentement non seulement les idées sont mauvaises mais en plus on n’a pas le pognon pour les financer…
La seule « solution viable » c’est de tirer un bras d’honneur à VDL et de racheter du gaz et du pétrole Russe… en attendant la réouverture du Détroit d’Ormuz et de dépenser notre peu de fric dans le nucléaire… même si ça n’est pas si « écologique » que certains le pensent…
Enfin s’agissant des énergies renouvelable, le « solaire » c’est… gratos…, hormis le coût d’installation, et même si le matos vient de Chine. Avis aux amateurs…
Au pire revoir son mode de chauffage, en fonction du lieu d’habitation (on n’entend plus les écolos faire haro sur les cheminées, inserts, poêle à bois…), et se découpler de tous ces grands groupes énergétiques…
Il y a 10 ans voire un peu plus, les particuliers étaient astreints à une limite d’installation de 3 kW crête de production pour les panneaux et devaient revendre cette production à EDF, certes à un prix avantageux mais pourquoi s’embêter avec ça quand on peut désormais travailler en auto consommation.
Pourquoi donc croyez-vous que maintenant les « installateurs-fournisseurs cherchent à noyauter le secteur en ciblant les particuliers et petites communes ? simplement pour vous revendre à prix d’or… ce qui est gratuit… !
Et tous les camping-caristes ou presque connaissent maintenant le système et savent que ça marche…
J’aimeJ’aime