Depuis plusieurs années, la question du réchauffement climatique occupe toutes les conversations, tous les médias, toutes les institutions. Désormais c’est également le droit qui se saisi du sujet, comme l’illustre la récente décision du Conseil d’Etat venant confirmer une amende de l’Arcom contre CNews pour des propos « climatosceptique » tenus par un invité à l’antenne.
Le conseil d’Etat au rôle d’arbitre scientifique
Lors de l’émission « Punchline été » du 8 août 2023, et à rebours du discours habituel, l’économiste Philippe Herlin a pourtant eu le malheur d’affirmer sur le plateau de CNews que « le réchauffement climatique anthropique » était « un mensonge relevant du complot » sans que le présentateur ne lui apporte ensuite la contradiction. L’Arcom avait ainsi, en juillet dernier, sanctionné la chaîne d’une amende de 20.000 euros pour avoir manqué à ses obligations, selon lesquelles la chaîne « est tenue d’assurer une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l’expression des différents points de vue »
Face à cette sanction, la chaîne a usé de son droit au recours (comme tout justiciable aurait pu le faire) et saisi le Conseil d’Etat. La haute juridiction a ainsi, par un arrêt du 6 novembre 2025, confirmé la sanction de l’Arcom.
Cette décision a été saluée par une partie des commentateurs médiatiques et politiques, elle est pourtant tout à fait discutable. En effet, elle ne se limite pas à rappeler les obligations de pluralisme d’une chaîne de télévision, elle vient juridiquement enserrer et limiter le débat scientifique, elle consacre l’existence d’une vérité scientifique juridiquement opposable, comme un catéchisme imposé par l’État, validé par la Justice, que les médias n’auraient plus le droit de laisser contester, alors même que toute science authentique implique la contradiction, la critique et la confrontation permanente des idées.
Une conception étroite du pluralisme
Pour comprendre la situation, il faut revenir au cœur du débat. La théorie du réchauffement climatique, selon la définition du dictionnaire Larousse, désigne la modification du climat terrestre se caractérisant par une augmentation de la température moyenne à sa surface.
Pour se justifier, le Conseil d’Etat évoque des propos « grossièrement erronés et manifestement non conformes aux données acquises de la science ».
Les Conseillers d’Etat se jugent ainsi compétents pour évaluer la véracité de données scientifiques. Cela nous semble être un basculement conceptuel majeur, car une instance juridique se transforme ainsi en arbitre du vrai scientifique.
La science, comme nous l’avons évoqué plus haut, ne peut progresser sans critique, doute, confrontation et remise en cause permanente. Le progrès scientifique n’a pas émergé du conformisme mais d’un esprit de contradiction comme en témoignent Pasteur face à la génération spontanée, Wegener contre les géologues de son temps ou encore Einstein dépassant Newton.
De manière paradoxale, l’arrêt reproche à CNews un manque de « pluralisme » alors même que l’expression d’un point de vue minoritaire constitue une condition essentielle de ce même pluralisme. Le raisonnement du Conseil d’État revient à affirmer qu’une opinion non conforme au consensus scientifique, exprimée sans contradicteur, suffit à établir une violation du pluralisme et à justifier une sanction.
Cette logique est profondément incohérente, car la diversité des opinions inclut nécessairement les points de vue minoritaires, divergents, dérangeants, voire erronés.
Avec une telle approche, la liberté d’expression n’existe que tant qu’elle ne contredit pas la vérité officielle. Le pluralisme n’existe que s’il ne diverge pas trop de la ligne dominante, ce qui revient à instaurer un pluralisme conditionnel et strictement surveillé.
On ne peut que ressentir qu’une injustice criante face à une telle situation. Comment un pays qui place la liberté d’expression au cœur de ses valeurs peut-il condamner une chaîne pour avoir laissé s’exprimer un avis différent, alors même que la fonction première du débat est de permettre aux invités d’exposer leur opinion et aux téléspectateurs de se faire leur propre jugement ? Ce raisonnement de bon sens semble pourtant étranger au juge de la haute juridiction.
Le savoir sous tutelle : du débat scientifique à la doctrine institutionnelle
Cet arrêt est d’autant plus préoccupant qu’il s’inscrit dans la continuité de lois venant encadrer fortement certains discours. La France n’en est en effet pas à son coup d’essai dans la sanctuarisation juridique de la Vérité, et on pense bien sûr à la loi Gayssot de 1990, présentée à l’époque comme une exception, mais qui confiait au juge le pouvoir de déterminer ce qui pouvait ou non être discuté sur un événement historique. On affirmait alors que ce serait un cas isolé.
Trente-cinq ans plus tard, la même mécanique réapparaît, cette fois dans le domaine scientifique. La loi Gayssot sacralisait une vérité historique et l’arrêt contre CNews sacralise une vérité scientifique. La tendance est évidente : dès qu’un domaine devient politiquement sensible, L’Etat, et maintenant certains juges, tentent de sanctuariser les récits considérés comme acceptables.
Il faut pourtant rappeler les dangers d’un tel chemin. La science ne doit pas s’imposer par la loi mais par l’expérience, la démonstration et la reproductibilité (La reproductibilité d’une expérience scientifique est l’une des conditions nécessaires pour que des observations faites lors de cette expérience puissent entrer dans le processus d’amélioration perpétuelle des connaissances scientifiques). Lorsque le pouvoir politique prétend protéger la science en sanctionnant les opinions divergentes, il ne protège en réalité que sa propre narration, verrouille le débat et transforme un consensus en dogme. Ce glissement rappelle les régimes comme l’URSS et sa génétique lyssenkiste ou la Chine maoïste où la médecine traditionnelle est devenue “scientifique” par décret.
Lorsque l’État décide du vrai, il ne s’agit plus de science mais de doctrine, et quand la vérité devient imposée, la confiance s’effondre.
Cette affaire dépasse largement une simple sanction administrative et soulève un enjeu démocratique fondamental : une juridiction peut légalement déterminer ce qui est vrai ou faux dans un débat scientifique ?
Si la réponse est affirmative, alors après l’histoire et le climat, ce sont d’autres domaines qui suivront inexorablement au détriment de la vérité scientifique et des possibilités de progrès qu’elle offre. Une démocratie ne repose pas sur une vérité d’État mais sur un espace où toutes les idées, même fausses, peuvent être discutées, réfutées et dépassées.
Voltaire écrivait qu’une institution corrompue donne des fruits venimeux, peut-on utiliser ce qualificatif pour le Conseil d’Etat ? Le lecteur en sera seul juge, en attendant sagement qu’un magistrat prenne une prochaine décision lui intimant ce qu’il a le droit de dire ou non.
Louis Labrosse
Membre du Cercle Droit & Liberté
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
J’aurais plutôt fait un titre « quand « l’état fait décider du vrai aux scientifiques » (et de plus en plus l’UE par les effets de la subsidiarité de plus en plus réduite des législateurs des états membres)
Le service public sanitaire sort les études qui lui sont dictées par les événements politiques provoqués, selon la pratique en oeuvre, « on créer un problème pour appliquer une solution qui créee un problème qui devra trouver une solution » (arrangeante) pour quelques uns au détriment de tous…
La liste des preuves est longue depuis 25 ans… à minima
J’aimeAimé par 2 personnes
« Voltaire écrivait qu’une institution corrompue donne des fruits venimeux, peut-on utiliser ce qualificatif pour le Conseil d’Etat ? » Et si pour une fois le Conseil d’Etat fermait sa grande gueule … on a vu ça pendant la Covid, tous les recours contre les décisions iniques de l’Ordre de Médecins envers les médecins qui soignaient o les scientifiques qui avaient un autre discours ex. Raoult et autres.
J’aimeAimé par 1 personne
le conseil d’état et constitutionnel sont complètement vérolés, comme le bas clergé d’une époque
La suspension de Raoult est de l’ordre du comique total.. Rappelons que le raoult est à la retraite, et qu’au pire, compte tenu de son implication chez Mérieux et son niveau de tronche internationale, il aurait pu avoir n’importe quel boulot en visio dans d’autres pays…
Rien à voir avec le destin de ce jeune pharmacien Umlil rayé de sa fonction à vie..
Si vous vous mettez à chercher, vous observerez qu’ont été mis en valeur médiatique des sanctions contre des médecins d’une « spécialité ».. ce qui a été créee probablemnt pour que toute la spécialité se tienne à careau
J’insiste sur le fait que les toubibs ont soigné les 98% de maladies respiratoires et infectieuses diverses et variées pendant l’année 2020. Les données d’AMELI sur le nombre de boites de médocs ATC2 est la preuve, même si ces médocs sont à la baisse en 2020, étnt donné que les maladies respis et infectieuses sont à la baisse de 13% en 2020 par rapport à 2019
On remarquera d’ailleurs une bizarrerie que j’ai trouvé pendant mes recherches : (site ANSM PUBLIÉ LE 17/12/2019)
JE CITE ;
« A compter 15 janvier 2020, les médicaments contenant du paracétamol et certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine) devront tous être placés derrière le comptoir du pharmacien. Cette mesure vise à favoriser le bon usage de ces médicaments d’utilisation courante. Ces médicaments seront toujours disponibles sans ordonnance. »
fin de citation…
La trouille a fait que des malades n’ont pas osé se faire soigner (plus la séquestration protectrice) , je ne sais pas d’où vient la connerie « on n’a pas soigné », donc je ne mesure pas bien le sens sauf à donner de l’existence au covid par les guignols médiatiques ou sanitaires aux ordres…
Vous croyez ou vous croyez pas, c’est pas grave, ce commentaire vite fait, je peux en fournir les preuves claires et nettes.. et il est surtout destiné aux personnes en mesure de remettre en cause la stratégie au millimètre de l’exercice covid, auquel vous ne croyez pas..
j’attends avec plaisir des arguments de débat, afin de liquider les guignoleries du temps covid.
Ce qui a été très sérieux puisque j’ai été impliqué, c’est la réelle suspension à vie et sans salaire créee pour des soignants dont AUCUN député ou sénateur n’a remis en cause l’article 12 de la loi du 5 aout….. rien à voir avec la guignolerie raoult dont les preuves accablantes de conflit d’intéret s’accumulent le temps passant
J’aimeJ’aime
concernant le paracétamol en 2020 il s’est remboursé plus de boites de paracétamol en mars 2020 que les années précédentes et suivantes.. les mois suivants ont à la baisse de 5% maxi
(remboursement mensuel habituel entre 30 et 40 millions de boites par mois)
Ainsi donc, on ignore ce qui se vendait en nombre de dates sans prescription avant 2020….
soit la décision de supprimer la vente libre est un contrôle pendant coco.. soit une limitation volontaire pour des hypothèses diverses que je ne ferai pas ici..
J’aimeAimé par 1 personne
« » rien à voir avec la guignolerie raoult dont les preuves accablantes de conflit d’intéret s’accumulent le temps passant » »
Hors sujet certes mais d’après Eurofordoc, à l’époque D. Raoult n’était pas en conflit majeure. Voici ses déclarations à l’AN : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/covid19/l15covid191920028_compte-rendu
J’aimeJ’aime
Liz
Désolé liZ j’ai ce rapport écrit, je l’ai tiré et j’en fait état un peu partout parce que le sénat lors de ce 24 juin a oublié sciemment (ou étrangement pas) au moins un passage éclairant de Raoult qu’on entend dans la vidéo LCP adhoc ce 24 juin.. je l’ai déjà cité ici. Le sénat oublie de restituer à l’écrit des déclarations de Raoult, comme celle où il dit (entre 30et 39′ )
« une épidémie est une question de pouvoir régalien (c’est réécrit »…………………;;y compris si elle se révèle à la fin être une crise factice (ça a été oublié à l’écrit)
Quans on sait lire, on comprend la caboche à Raoult
D’autre part, vous semblez ignorer le nombre d’intervenants médicaux et scientifiques qui ne déclarent pas leurs conflits d’intérêt…. On en trouve parmi les infectiologues référents qui ont été aux commandes dans les 38 CHUR de la 1ere ligne en mars 2020, ceux là meme qui devaient décider d’un covid probable ou possible
Sachez que Raoult qui était membre de la fondation Mérieux était avec Delfraissy que vous devez connaitre (collège des personnalités qualifiées)
et il y avait Stéphane BANCEL au conseil d’administration jusqu’à aout 2019…
et j’en passe…. rien n’est anodin
encore une fois, chacun croit ce qu’il veut tant qu’il ne creuse pas pour verifier des moments incroyables de cette histoire qui nous fout tous dans une merde noire
tant pis pour nous
J’aimeJ’aime
Vous dites « les guignoleries de Raoult » à quel propos ? D’avoir soigne les malades avec l’HCQ et AZT ? j’ai connu des personnes qui ont été guéris grâce à lui et mon propre Médecin Traitant qui a fait son service Militaire comme Médecin à la Légion à donné de l’HCQ à des milliers de Légionnaires partant en opérations, il n’a jamis eu ‘incident mais l’O.M l’a tellement tracassé parce qu’il en prescrivait et n’encourageait pas à la vaccination ARN qu’il jugeait dangereuse qu’il a pris sa retraite à 60 ans ! C’était un bon médecin. Quant à ce qu’a dit RAOULT à propos de la Vaxx c’était avant, de même pour Perronne qui est revenus sur ses croyances. Alors je pense qu’il faut arrêter le délire anti Raoult. Personne n’est parfait.
J’aimeJ’aime
Au pays de Pasteur, on ne remet pas en cause la vaccination, au pays de Descartes, le Discours de la méthode vient du Conseil d’Etat, au pays des droits de l’homme, l’Elysée décide…
J’aimeAimé par 2 personnes
Combien de prix Nobel au Con seil d’état ?
J’aimeAimé par 1 personne
La décision de l’ARCOM est un véritable acte de censure. Il a existé une situation analogue en URSS du temps de Lyssenko.
J’aimeAimé par 1 personne
Ah, les « théories » : celle du climat, celle du genre… Qui nous sont serinées par des gens qui veulent uniquement asservir les autres.
J’en ai assez !
J’aimeAimé par 1 personne
on se détend Elba
profitons de cette treve !
J’aimeAimé par 1 personne
Les raisons dernières qui viennent avant les premières !
C’est toute la science moderne qui est contestée par le Conseil d’Etat qui pense que la « Vérité » vient avant les faits et leurs inspection minutieuse !
C’était le raisonnement religieux qui se basait sur un texte « révélé » et non sur le grand livre de la nature qui restait à découvrir…
Il n’y pas de trésor de la science à protéger, il y a juste une science méthodique en train de se faire et dont il faut protéger les accès en initiant les adeptes de la recherche à une analyse rigoureuse et à une déduction prudente.
« Hypotheses non fingo »… dixit Newton !
J’aimeAimé par 1 personne
Les pions sont mis en place pour pour faire appliquer la propaganda :
https://www.francesoir.fr/politique-france/la-directrice-de-france-inter-revendique-ses-partis-pris-sur-la-station-radio-pour
J’aimeJ’aime