En première lecture l’Assemblée Nationale avait adopté un amendement socialiste qui laissait craindre le pire . Dans l’Article 4 était inséré « peuvent ne pas être constitués «
Donner des comptes rendus d’études scientifiques , ce que je fais depuis 4 ans POUVAIT être assimiler à une dérive sectaire. La loi adoptée affirme : ne constituent pas.
Toute ambiguité n’est cependant pas levée
La loi est confuse, mauvaise et dangereuse mais les Républicains se sont abstenus ( 2 ont voté pour) le RN et LFI ont vonté contre.
Les communistes n’étaient pas présents
On retrouve la coalition habituelle pour la loi : Macroniens, écologistes ,socialistes ont tous voté POUR
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3562
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Evidemment ils veulent faire taire les lanceurs d’alerte qui ont eut raison sur toute la ligne depuis trois ans et pas seulement sur les piquouses et le covid mais aussi sur la guerre en ukraine ou en israël. Il s’agit d’ingéniérie sociale dans le but de mettre au pas tous les peuples, les appauvrir, régner par la peur pour que les multinationales règnent en maitres avec leurs amis les politiciens corrompus.
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à titre personnel, et concernant le COCO par exemple, je ne pourrais pas être arrêté puisque tout ce que je révèle sur les tours de passe passe techniques, pour créer « une maladie » qui pompe les autres, sur la base de situations médicales nationales habituelles, sont basés sur les données et les rapports publics issus de la secte elle même (sanitaro-politique)…
Observer des distorsions fabriquées et des relations de causes à effets dans la création de solutions pour créer des problèmes afin de piloter une crise qui doit durer est ce alerter ?
Dit autrement selon une vieille formule télé : sucer est ce tromper ?
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Sucer, c’est éléphanter, car un éléphant cela trompe énormément 😉
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C’est curieux ! Tous ces appareils modernes n’émettent que de mauvaises ondes… à quoi est-ce dû selon vous ?
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Je sens que ça va encore juste être une loi de circonstance qui ne sera jamais appliquée, une fois le soufflé Micron 1er retombé !
Parce que côté sémantique, pas certain du tout que avocats et juges puissent se mettent d’accord sur une voire des Jurisprudences « équitables ».
Franchement, la Justice a bien d’autres chats à fouetter, non ? On va finir par confondre nos Assemblées avec de vulgaires classes de maternelle travaillant la « méthode globale » !
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Et pendant ce temps là, les vraies sectes, elles vont sans doute… prospérer. Et avec elle la 1ère d’entre-elles en particulier, la Franc Maçonnerie !
Décidément, des lois qui ont l’effet contraire à celui recherché, a force de pinailler sur n’importe quoi, ça, nos zélites savent en produire.
Améliorer le quotidien des Français (qui les ont soit disant mis en place pour ça); beaucoup moins ! Ça mériterait bien un grand coup de pied dans la fourmilière, en juin pour commencer !
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Bonjour, Il serait utile de confronter cette loi (et les autres dans le style) quant à ce qu’elle ne serait pas en contradiction avec l’état de droit européen qui prime sur celui de chaque état membres https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/281875-etat-de-droit-et-primaute-du-droit-europeen-le-point-en-trois-questions#:~:text=le%20droit%20de%20l'Union,compris%20pour%20les%20juridictions%20nationales.
D’en lire et d’en comprendre ! Qu’en réalité la France n’a plus de Constitution « propre »,
Pourquoi le principe de l’État de droit est-il un fondement de l’UE ?
« Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit« .
Le principe de l’État de droit constitue ainsi, depuis 2009, avec la démocratie, l’un des piliers sur lesquels repose l’Union européenne, selon le préambule de la Charte des droits fondamentaux.
Proclamée à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE le 12 décembre 2007. Elle est devenue juridiquement contraignante avec la ratification du traité de Lisbonne en 2009.
L’article 7 du TUE, quant à lui, sanctionne le non-respect des valeurs européennes.
L’obligation de respecter les exigences de l’État de droit est donc une norme juridique de l’Union qui s’impose tant aux États membres qu’à l’Union elle-même.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20362-quelles-relations-entre-le-droit-europeen-et-les-droits-nationaux
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