A la différence de la France les médecins américains sont incités financièrement à écouter et à soigner ceux qui développent des symptômes après une vaccination.

C’est une décision portée par le secrétaire à la Santé Robert F. Kennedy Jr. qui va changer le quotidien des cabinets américains, puisqu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 les médecins pourront facturer à Medicare le temps passé à diagnostiquer, soigner et conseiller les patients qui développent des symptômes après une vaccination.

Voulu par Kennedy et finalisé par les Centers for Medicare and Medicaid Services, que dirige Mehmet Oz, ce nouveau code de facturation prévoit un paiement par tranches de quinze minutes, sans exiger du praticien qu’il prouve un lien de causalité certain avec le vaccin. Il lui suffira de documenter la chronologie des symptômes et d’écarter les autres causes possibles, ce qui devrait lever une bonne partie des freins administratifs qui décourageaient jusqu’ici la prise en charge de ces patients.

La mesure relève d’une logique assez élémentaire, puisque le système rémunère depuis longtemps les médecins pour chaque injection, Medicare allant jusqu’à prévoir un code spécifique pour le paiement supplémentaire de la vaccination contre le Covid. Il paraît donc normal que le temps consacré à ceux qui en subissent les effets secondaires soit payé lui aussi, sauf à considérer que l’acte vaccinal mérite salaire et que ses suites n’en méritent aucun.

L’enjeu est loin d’être anecdotique, car la pharmacovigilance vaccinale repose sur des déclarations volontaires qui ne remontent jusqu’aux autorités qu’au compte-gouttes. Dès 2010, un rapport réalisé par Harvard Pilgrim Health Care pour l’agence fédérale AHRQ estimait que moins de 1 % des effets indésirables vaccinaux étaient déclarés, qu’il s’agisse de troubles bénins ou de cas graves.

Le code s’inscrit dans la série d’actions lancées début octobre par le ministre pour renforcer la surveillance des effets indésirables, avec l’ouverture d’une clinique spécialisée au sein des National Institutes of Health. Selon le communiqué du département de la Santé, il s’agit de mieux identifier, documenter et étudier les problèmes signalés après vaccination, et Kennedy a appelé à écouter les patients et les familles qui rapportent des blessures vaccinales plutôt que de les écarter ou de les discréditer.

C’est le temps clinique passé à évaluer et à soigner l’effet suspecté qui est rémunéré, une nuance relevée par plusieurs analyses techniques et qui pourrait inciter davantage de médecins à prendre au sérieux des plaintes longtemps balayées d’un revers de main.

En France, il n’existe pas d’équivalent de ce nouveau code Medicare américain.

Les médecins facturent les consultations pour symptômes post-vaccination via les codes classiques de la nomenclature (consultation de généraliste « G », consultations spécialisées, etc.). Il n’y a pas de code spécifique rémunérant le temps passé à documenter la chronologie, écarter d’autres causes et conseiller, sans exiger de preuve de causalité certaine. Le temps clinique est donc payé comme n’importe quelle autre consultation, sans incitation financière dédiée ni assouplissement administratif particulier sur le lien de causalité.

Pharmacovigilance et déclaration

La surveillance repose sur le système de pharmacovigilance de l’ANSM et des Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV). Les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer tout effet indésirable suspecté (grave ou inattendu). Les patients peuvent aussi signaler eux-mêmes via le portail des signalements. Comme aux États-Unis, le système est principalement passif (déclarations volontaires), et la sous-déclaration est un problème connu et documenté dans la littérature internationale (souvent estimée entre 1 et 10 % pour les effets graves selon les études sur les médicaments en général). Pendant la campagne Covid, des centaines de milliers de signalements ont été reçus en France, dont une part non négligeable classée comme grave, mais le lien de causalité n’est pas établi automatiquement par la simple déclaration.

Indemnisation des victimes

C’est là que la France a un dispositif spécifique via l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) :

  • Pour les vaccinations obligatoires : saisine directe de l’ONIAM, réparation intégrale au titre de la solidarité nationale, sans seuil de gravité et sans preuve de faute du médecin (article L. 3111-9 du Code de la santé publique).
  • Pour les vaccinations recommandées (dont la plupart hors Covid) : procédure plus classique (CCI, responsabilité du producteur ou de la solidarité nationale sous conditions de gravité).
  • Pour les vaccins Covid (mesures sanitaires d’urgence) : régime spécifique permettant une saisine directe de l’ONIAM. Selon les données disponibles (rapports ONIAM et Cour des comptes), environ 2 059 demandes avaient été reçues fin 2025, et environ 226 personnes indemnisées à l’amiable (taux d’acceptation autour de 10-11 % sur les dossiers instruits, en progression par rapport aux premières années). L’imputabilité se fait souvent par faisceau d’indices (chronologie, absence d’autre cause, etc.), pas par certitude scientifique absolue.

Des associations de victimes (comme Verity France) existent et plaident pour une meilleure reconnaissance et prise en charge.

Différence de logique

Le texte souligne une asymétrie : on paie (ou rembourse) l’acte vaccinal, mais pas toujours de façon fluide le temps passé sur ses suites. En France, cette asymétrie existe aussi sur le plan de la rémunération du médecin, même si l’indemnisation des dommages graves reconnus passe par la solidarité nationale via l’ONIAM plutôt que par le médecin. La mesure américaine vise explicitement à lever des freins administratifs pour que plus de médecins documentent et prennent au sérieux ces plaintes, ce qui pourrait améliorer la pharmacovigilance en amont. Rien de comparable n’a été mis en place en France à ce jour.

En résumé : en France, on a un système d’indemnisation publique pour les cas reconnus (surtout obligatoires et Covid), une obligation de déclaration, mais pas de code de facturation dédié qui encourage activement les médecins à consacrer du temps clinique à ces situations sans preuve de causalité

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À propos de pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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