Les députés de l’opposition ont majoritairement soutenu jeudi 4 mai la loi visant à abroger la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, instaurée lors de la pandémie de Covid-19 en 2021. Le gouvernement avait déjà annoncé la réintégration des personnels suspendus, qui aura lieu le 15 mai. Mais la loi relative à l’obligation vaccinale restait en vigueur et aurait pu être réactivée lors d’une nouvelle crise sanitaire.
La vaccination obligatoire des personnels soignants ne sera plus inscrite dans la loi. Jeudi 4 mai, dans une Assemblée nationale agitée, Jean-Victor Castor, député de la Guyane, a défendu la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, déposée par le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) dans le cadre de sa niche parlementaire. Toutes les oppositions se sont coalisées pour voter le texte (157 voix pour, 137 contre).
L’examen de cette proposition de loi demeurait incertain, car une de ses dispositions principales concernait la réintégration des soignants suspendus. Or, le ministre de la Santé François Braun avait déjà annoncé le 1er mai que les personnels suspendus allaient être réintégrés « mi-mai ». Il a précisé jeudi dans l’Assemblée que le décret entrera en application le 15 mai. Le 30 mars, la Haute autorité de santé (HAS) avait donné un avis favorable au retour des suspendus dans les établissements de santé. La réintégration des soignants n’était donc en soi plus à réclamer.
Pourtant, le texte est resté à l’ordre du jour. Car la bataille législative s’est portée sur l’obligation vaccinale, que les députés de gauche voulaient voir purement et simplement effacée de la loi. « Le décret [actant la réintégration des soignants et qui sera publiée d’ici quelques jours] ne fera que suspendre la suspension, laissant la possibilité au gouvernement de réactiver la loi de 2021 », a justifié Jean-Victor Castor à la tribune.
Le ministre de la Santé François Braun, opposé à la proposition de loi du groupe GDR, s’est évertué à défendre la politique sanitaire et vaccinale du gouvernement.
Mais les avertissements du ministre n’ont pas été entendus par les oppositions, allant de la Nupes au Rassemblement national, en passant par le petit groupe LIOT et Les Républicains. « En préférant la suspension à la suppression, vous renforcez une insécurité sanitaire que les Français ne peuvent se permettre », a défendu Olivier Serva, député guadeloupéen (LIOT), fervent partisan de la réintégration des personnels soignants. « Il sera toujours temps pour le Parlement de procéder au vote d’une nouvelle loi, en cas de crise sanitaire, si besoin », a précisé la députée Les Républicains Josiane Corneloup, en annonçant que son groupe allait également soutenir le texte défendu par Jean-Victor Castor.
L’élu martiniquais Jean-Philippe Nilor, membre du groupe La France insoumise à l’Assemblée, a fustigé « 18 mois d’application sans pitié d’une loi attentatoire aux libertés fondamentales, aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit du travail ».
Lors de l’examen du texte, des élus du Rassemblement national, le parti de Marine Le Pen, fermement opposés à la vaccination obligatoire, ont demandé à ce que le gouvernement fournisse des rapports sur les conséquences financières, sociales et psychologiques des suspensions sur les soignants suspendus. Les élus RN réclamaient une compensation pour les infirmiers et infirmières qui n’ont pas pu travailler et être rémunérés pendant plus d’un an et demi. Mais leurs amendements ont été rejetés par les autres groupes, malgré un avis favorable de Jean-Victor Castor.
L’article 1er abroge les dispositions de la loi du 5 août 2021 relatives à l’obligation vaccinale, afin de permettre aux professionnels et étudiants suspendus car non vaccinés de reprendre leur activité.
L’article 2 précise que les agents publics réintégrés conservent les droits à l’avancement dont ils disposaient au moment de leur suspension.
Groupe Renaissance(171 membres)
Contre: 100
- Damien Adam
- Éric Alauzet
- David Amiel
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Antoine Armand
- Belkhir Belhaddad
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Aurore Bergé
- Benoît Bordat
- Éric Bothorel
- Florent Boudié
- Bertrand Bouyx
- Pascale Boyer
- Maud Bregeon
- Anne Brugnera
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Émilie Chandler
- Clara Chassaniol
- Yannick Chenevard
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Julie Delpech
- Frédéric Descrozaille
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Raphaël Gérard
- Hadrien Ghomi
- Joël Giraud
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Guévenoux
- Claire Guichard
- Benjamin Haddad
- Alexandre Holroyd
- Sacha Houlié
- Servane Hugues
- Alexis Izard
- Guillaume Kasbarian
- Fadila Khattabi
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Emmanuel Lacresse
- Michel Lauzzana
- Pascal Lavergne
- Sandrine Le Feur
- Gilles Le Gendre
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux
- Mathieu Lefèvre
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Louis Margueritte
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Laure Miller
- Karl Olive
- Nicolas Pacquot
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Patrice Perrot
- Anne-Laurence Petel
- Michèle Peyron
- Béatrice Piron
- Barbara Pompili
- Éric Poulliat
- Natalia Pouzyreff
- Rémy Rebeyrotte
- Robin Reda
- Véronique Riotton
- Stéphanie Rist
- Xavier Roseren
- Jean-François Rousset
- Lionel Royer-Perreaut
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Charles Sitzenstuhl
- Bruno Studer
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- David Valence
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Stéphane Vojetta
- Christopher Weissberg
- Caroline Yadan
- Jean-Marc Zulesi
Non-votant: 1
Groupe Rassemblement National(88 membres)
Pour: 44
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Jorys Bovet
- Frédéric Cabrolier
- Sébastien Chenu
- Grégoire de Fournas
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Christine Engrand
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Joëlle Mélin
- Yaël Menache
- Julien Odoul
- Mathilde Paris
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
Groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale(75 membres)
Pour: 52
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Florian Chauche
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Catherine Couturier
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Caroline Fiat
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- David Guiraud
- Mathilde Hignet
- Rachel Keke
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Charlotte Leduc
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Pascale Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Jean-Philippe Nilor
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Rome
- François Ruffin
- Michel Sala
- Danielle Simonnet
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Léo Walter
Groupe Les Républicains(62 membres)
Pour: 11
- Jean-Yves Bony
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Fabien Di Filippo
- Francis Dubois
- Pierre-Henri Dumont
- Patrick Hetzel
- Véronique Louwagie
- Olivier Marleix
- Christelle Petex-Levet
- Nicolas Ray
Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)(51 membres)
Contre: 25
- Erwan Balanant
- Anne Bergantz
- Philippe Berta
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Marina Ferrari
- Maud Gatel
- Luc Geismar
- Perrine Goulet
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sandrine Josso
- Fabien Lainé
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Aude Luquet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Millienne
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
Groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)(31 membres)
Pour: 15
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Inaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Bertrand Petit
- Christine Pires Beaune
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
Contre: 1
- Dominique Potier
Groupe Horizons et apparentés(29 membres)
Contre: 11
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Agnès Carel
- Stéphanie Kochert
- Anne Le Hénanff
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Pradal
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
Groupe Écologiste – NUPES(23 membres)
Pour: 9
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
Abstention: 2
- Francesca Pasquini
- Sébastien Peytavie
Groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES(22 membres)
Pour: 18
- Jean-Victor Castor
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Elsa Faucillon
- Sébastien Jumel
- Emeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Davy Rimane
- Fabien Roussel
- Nicolas Sansu
- Jean-Marc Tellier
- Jiovanny William
- Hubert Wulfranc
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(20 membres)
Pour: 7
- Nathalie Bassire
- Jean-Louis Bricout
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Benjamin Saint-Huile
- Olivier Serva
- David Taupiac
Non inscrits(5)
Pour: 1
- Nicolas Dupont-Aignan
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Les suspendus perdent leurs salaires, leur avancement grâce à la Nupes et autres démocrates anti-RN.
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faut pas se voiler la face, la nupes faisait partie du groupe autoritaire pendant la gestion de la crise. Pour des raisons electorales ils votent pour ce texte mais ont été les premiers à défendre l’obligation vaxXxinale et trouvait le gouvernement trop « tendre » dans sa gestion de la crise.
Ils continuent dans la même lignée, au pouvoir ils ne seraient pas mieux que macron, ils auraient juste d’autres marottes.
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Exact, Mélenchon jouait avec Macron à « ma seringue est plus grosse que la tienne ». Il voulait même faire sauter les brevets pour que l’Afrique, par exemple, « bénéficie » des vaccins. Sur l’Ukraine, élu Premier ministre, il aurait fait le coup de « mon canon Caesar tire plus loin que le tien ». Et sur l’UE, le piège mortel qui aura notre peau, il barbote dans l’ineptie depuis des années. Rien à attendre de ce type et de ceux qui le suivent, même si certains sont sincères mais aveugles.
Sinon, hélas, neuf chance sur dix que le Sénat retoque le vote et qu’un deuxième scrutin à l’Assemblée inverse le résultat du premier.
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Il faut retourner au mois de juillet 2021 et à l’avis du conseil constitutionnel sur la loi 2021 1040 du 5 août
JAMAIS AUCUN DEPUTE ou SENATEUR qui avait saisi officiellement le CC n’avait remis en cause l’obligation injectale c’est à dire le chapitre 2
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C’est trop injuste y a plus que des complotistes sur Terre ! Je vais pousser mon cri Wilhelm… et même plusieurs fois !
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Mais ce n’est pas définitif. Le Sénat dira non. Retour vers l’A N et la les macronistes vont faire une entourloupe. On a l’habitude.
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Sauf que la situation est inversée et même si les politiques sont des malades mentaux c’est une belle occasion pour commencer à chasser Macron du pouvoir. On a tout de même affaire à un président parano (cfr. la condamnation du retraité de 77 ans pour sa banderole « Macron on t’emm…). A voir donc …
Pour la suite il faut repenser le système pour décourager les malades mentaux à se faire élire et en même temps encourager les personnes saines d’esprit qui hésitent, peut-être à juste titre, à se présenter.
Pour la suite il faut repenser le système pour décourager les malades mentaux à se faire élire et en même temps encourager les personnes saines d’esprit qui hésitent, peut-être à juste titre, à se présenter.
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Merci pour ce compte-rendu très précis. L’espoir en l’opposition renaît, mais il faut maintenant gagner aussi au Sénat.
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Désolé cher Patrice, mais NON, la loi du 5 aout 2021 n’a PAS été abrogée. Seul le chapitre II à été abrogée. La loi du 5 aout 2021 et ses décrets demeure.
Le texte qui a été adopté hier en première lecture est le suivant :
« Article 1er
Le chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion
de la crise sanitaire est abrogé.
Article 2
Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils
possédaient avant leur suspension.
Article 3
(Supprimé) »
Cliquer pour accéder à l16t0109_texte-adopte-provisoire.pdf
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Tout à fait. Ce n’est que le 1er round, et qui arrive bien tard !
Les réintégrations devraient arriver vers le 15/05, elles seront donc sans doute effectives AVANT le décret de promulgation de cette Loi, du moins il y a de forte chances pour que la Macronie traîne des pieds pour faire paraître le Decret.
Et de fait dans ce cas là, l’Art. 2 de cette nouvelle Loi est inutile, puisqu’un suspendu réintégré ne repart à zéro mais avec son « état des services » au moment de sa suspension; l’avancement en faisant partie.
Le « contrat de travail » était suspendu, sans salaire, mais pas résilié. Ce qui avait par ailleurs pour corollaire de les empêcher de se faire embaucher ailleurs; sauf à démissionner d’abord.
Particulièrement vicieux les Macron, Véran et consors !
On a décidément beaucoup d’amateurs en effet à la Nupès.
Bon cette Loi a le mérite d’être …ultra courte !
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Ping : LA LOI SUR L’OBLIGATION VACCINALE EST ABROGEE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE MALGRE LES MACRONISTES | LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE – Politique émois et moi
ben voilà!merçi à tous les députés ayant voté pour l’abrogation .
un revers de plus pour la macronie.
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