En attendant #Juvin : le gouvernement tergiverse et retarde l’application de la loi #BasPhilippe prévoyant la réintégration des suspendus après l’avis favorable rendu par la HAS

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GRUNGALIZER #JusticePourLesSuspend

La France est un pays dans lequel la loi est appliquée à géométrie variable

L’histoire sans fin : le gouvernement tergiverse et refuse d’appliquer la loi qui prévoit la réintégration des suspendus après l’avis favorable rendu par la HAS

LA LOI DE 2022 DITE LOI BAS EST CLAIRE

 loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19. Cette loi dispose en son article 4 : « Lorsque, au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques, telles que constatées par la Haute autorité de santé (HAS), l’obligation […] n’est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret, pour tout ou partie des catégories de personnes […]. La HAS évalue les éléments mentionnés au premier alinéa du présent IV de sa propre initiative ou sur saisine du ministre chargé de la santé, du Comité de contrôle et de liaison covid-19 prévu au VIII de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ou de la commission permanente chargée des affaires sociales de l’Assemblée nationale ou du Sénat »

Le Sénat a adopté la proposition de Philippe Bas consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus. Un « message politique » vers le groupe LR de l’Assemblée pour la gauche, tandis que certains membres de la majorité sénatoriale ont tenté, en vain, de faire adopter une réintégration immédiate.

« La suspension du contrat de travail est par définition temporaire. Que tous nos collègues qui pensent qu’on pourrait ne jamais réintégrer ces personnels le sachent bien : le droit exclut qu’ils restent suspendus définitivement. Il est donc bon d’organiser leur retour et de ne pas le laisser à la discrétion du gouvernement. Nous voulons simplement qu’une décision médicale s’impose à lui. » 

LA HAS A DEJA CONSULTE DES DIZAINES DE SOCIETE SAVANTES ET A RENDU SON AVIS/

Pour la Covid-19, sans préjuger de l’avis du CCNE sur les aspects éthique et d’acceptabilité sociale, la HAS préconise que :

  • Soient respectés les recommandations du HCSP sur les gestes barrières en milieu de soins,
  • La vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination, pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels des services de secours et d’incendie (notamment les sapeurs-pompiers professionnels et bénévoles), en particulier pour les professions en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.

Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents.

L’avis rendu par la Haute Autorité de santé préconise également que les vaccins dits « DTP », qui concernent la dyphtérie, le tétanos et la poliomyélite, ne soient plus obligatoire pour les professionnels de santé et étudiants dans ce domaine, sauf à Mayotte où certaines populations, notamment les 6-16 ans, accusent « des retards de vaccination importants », selon Santé publique France.

Pourquoi le gouvernement n’applique t il pas la loi qui l’oblige à réintégrer les suspendus?

La loi ne parle pas ‘un avis consultatif de la HAS, sa décision s’impose au ministre

le CCNE a également été saisi sur le sujet par Braun, et qu’il ne rendra son avis que fin avril

Cet avis n’ est pas prévu par la loi


Pinsolle Typhaine 

C’est un 1er pas mais, je me réjouirai vraiment quand Braun dira : – qu’il ne tiendra pas compte de l’avis du CCNE (qu’il a saisi) – que la réintégration est actée avec indemnisation et rattrapage des cotisations (dont retraite)

Alors, si Juvin devient ministre de la Santé (ce qu’il attend avec impatience), que vaudront les propos de Braun tenus hier ??? Sachant que Juvin a tjs été opposé à la levée de l’obligation vax des soignants et à la réintégration

philippejuvin « seul député à avoir servi la France »…..

QUI POUR QUI EST CONTRE

Pourquoi l’#Académie de Médecine veut -elle la peau des #suspendus? Elle a déja recommandé le masque obligatoire partout, l’interdiction d’ouvrir la bouche dans le métro et même l’enfermement de tous les non vaccxx

Publié le 1 avril 2023 par pgibertie

LES LIENS

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3424586/fr/obligations-et-recommandations-vaccinales-des-professionnels-actualisation-des-recommandations-et-obligations-pour-les-etudiants-et-professionnels-des-secteurs-sanitaire-medicosocial-et-en-contacts-etroits-avec-de-jeunes-enfants

A propos pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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26 commentaires pour En attendant #Juvin : le gouvernement tergiverse et retarde l’application de la loi #BasPhilippe prévoyant la réintégration des suspendus après l’avis favorable rendu par la HAS

  1. Gaby dit :

    Quand on a un chef d’état qui dit publiquement (même pas en off)
     » les non vaccinés, j’ai bien envie de les emmerder »
    faut pas s’étonner que son staff se sente tout puissant et continue d’emmerder à son tour

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  2. Jean Sentrais dit :

    Ce 02 avril 2023, une jeunesse inattendue s’exprime du recoin le plus musical et sonore de sa condition :

    -« Macron, démission » !

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    • Jean Sentrais dit :

      Et, vous l’aurez compris : ce n’est pas seulement contre de la déforme des retraites que tout le peuple s’insurge se dresse se révolte !

      Cependant, ceci demeure rationnel, absolument logique et rationnel.

      Or, les temps prochains du peuple seront irrationnels et irrémédiablement dangereux où l’EMberlificoté-Empaffé-EMmerdeur-Empoisonneur n’osera même plus souffler un mot de tous ses délires. Car, affronté par tant d’aversion : il fuiera il chutera il disparaîtra.

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    • Jean Sentrais dit :

      Autre perle-du-web, lue d’un commentaire fort sagace qui devance l’apparition prochaine de la Marlène dodue dans Playboy France :

      -« C’est la première fois que les Français liront Playboy à deux mains » !

      Non ?

      La Marlène en égérie du Peuple, façon Eugène Delacroix, Victor Hugo ?

      La Marlène travestie en Liberté-conduisant-le-Peuple ?

      Heu ! effectivement, là je débande …

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  3. rami jouan dit :

    les soignants non-vaccinés sont dangereux : – si un jour on compare l’état de santé des soignants en deux groupes appareillés: vaccinés / non-vaccinés…vous imaginez les soucis si les non-vaccinés se portent beaucoup mieux que les vaccinés ! C’est aussi pour ça que le mari de brigitte veux les réduire au silence…pour cacher son crime !

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  4. Pierre Driout dit :

    Ils ne se sentent plus depuis trois ans les médicastres ! C’est le concours du plus con … professeur Yves Buisson du Val de Grâce en tête de gondole !

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  5. Pierre Driout dit :

    Mon pharmacien il y a un instant : Vous chantez faux !
    Moi : Je ne cherche pas à vous éblouir !
    Encore un cretinus qui s’est fait des couilles en or depuis trois ans grâce à la jobardise de mes contemporains !

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    • Jean Sentrais dit :

      Vous pourriez lui répondre, gentiment avec quelque bienveillance :

      « Un jour, le Peuple viendra vous réclamer son or dont vous avez été saupoudré par l’EMpoudré. Un autre jour, le Peuple viendra vous reprendre sa santé » !

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  6. christophe nicolas dit :

    Il est clair que c’est une suspension abusive dès l’origine car les hauts officiels ont été soustraits à la vaccination par précaution comme l’a fort courageusement indiqué Jean Lassalle

    Le gouvernement savait que la vaccination ne protégeait pas de la transmission dès le 28 mars 2021 comme l’a indiqué Amine Umlil :

    Or les soignants ont été suspendus le 15 septembre 2021 par la ministre du travail de l’époque Elisabeth Borne et le ministre de la santé Olivier Veran….
    Drôle de conception de l’écologie, de la solidarité et de la santé d’injecter des mixtures OGM expérimentales à des gens qui n’en ont pas besoin sous couvert de la santé vaccinale, c’est purement de la coercition et de l’hypocrisie par scientisme.

    Vous remarquerez qu’entre la prise de fonction d’Elisabeth comme Ministre de la Transition écologique et solidaire le 16 juillet 2019 ainsi que la prise de fonction d’Ursula von der Leyen à la présidence de la commission Européenne à la même date et la date du 30 mars où la H.A.S préconise de lever l’obligation de vaccination contre la Covid-19, il se passe 1335 jours, soit 44,5 mois, une durée biblique…

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  7. Pierre Driout dit :

    Il n’y a pas eu un seul candidat à la présidentielle de 2022 pour dénoncer le gâchis de l’argent public dans cette crise covid-19 orchestrée d’en-haut, ce qui donne une idée de la démagogie politique en France ! Tant de milliards pour un résultat aussi insignifiant … pour ne pas dire sciemment négatif !

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  8. Jean Sentrais dit :

    La nécrologie future de l’EMmerdeur pourrait se résumer à ceci :

    -« Se présentant à nous comme Icare, il usa de toutes les trajectoires présomptueuses et célestes pour finir sa course, tel un cerf-volant qui, pris dans une tempête se déchira au sol, dans un pré abandonné cerné de barbelés sauvages : ci-git un parapentiste anonyme » !

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  9. Pierre Driout dit :

    12 candidats à la présidentielle de 2022 qui ont eu du temps d’antenne et de l’accès aux médias et pas un pour dénoncer le charlatanisme scientifique des grands laboratoires ! Ils n’ont pas de couilles que voulez-vous …

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    • Roubachoff dit :

      Et aujourd’hui, combien de politiciens pour militer en faveur de la paix ? A tort ou à raison, ces andouilles s’inquiètent du sort de la planète, mais ce qui se passe en Ukraine (plus les suites probables) ne les tracasse pas. A croire qu’il n’y a rien de mieux, à leurs yeux, qu’une bonne guerre pour chouchouter Gaïa. Et je ne parle pas des écolos, vent debout contre le nucléaire civil (pourtant notre seul espoir dans l’immédiait) mais béats d’admiration pour Zelinsky, qui nous pousse à l’affrontement atomique.
      Ce qui m’inquiète le plus, au fond, c’est cette légèreté ambiante. Un peu comme avant les guerres de 14 et de 40. Une sorte de danse du ventre au bord de l’abîme. Pourtant, après les « confidences » de Merkel et Hollande – et quand on se souvient de l’agenda 2016 de la candidate Clinton – les intentions du bloc occidental ne font aucun doute.

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    • Michel C dit :

      Des sans-dents dirigés par des sans-couilles. 😦

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  10. Pierre Driout dit :

    La vérité c’est une vérité d’évidence qui crève les yeux : les médias se sont vendus aux laboratoires !

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  11. Jean Sentrais dit :

    De l’Ursula, précisons que Sylvie Goulard, Française proposée à la présidence de la Commission par l’EMmerdeur présentait tous les avantages requis en performance de corruptibilité !

    Mais, fut préférée (imposée) au poste suprême de péripatéticienne et mère-maquerelle : l’Ursula, meilleure germano-US compatible que franco-US.

    Voici que le Point (en décembre 2022) relate à demi-mots le scandale de l’éviction de Sylvie Goulard rattrapée aujourd’hui par Anticor, et pour quelles causes politiques revenchardes :


    Cela hume bon la putréfaction au cœur de la Commission, qui augure quelques petits meurtres à venir … entr’amis.

    *Dans un post précédent je citais Thierry Breton ex patron de Thalès : erreur ! Il était celui de Atos avant de sévir cruellement auprès de la Commission pour imposer une future coercition des peuples à la mode chinoise, mais ! il jacta que ce serait mille fois plus efficace … Et en trépassant de Atos à la Commission, il s’apprête à démanteler Atos (ses intérêts perso auprès des intérêts US obligent).

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  12. Jean Sentrais dit :

    ‘Faudrait tracer dans nos futures villes et campagnes, des rues des impasses des montées des calades des drèves des boulevards des chaussées des avées des layons des ravins des départementales des nationales des autoroutes qui porteraient chacun et chacune le nom des traîtres à l’humanité de France que nous connaissons.

    Et, qu’il y soit mentionné en mémoire :

    -« Vous, qui empruntez cette voie, retenez le nom d’un homme ou d’une femme qu’elle porte.

    C’est celui de qui nous a livrés, ou a livré nos frères nos sœurs, nos pères nos mères nos enfants à la terreur à la torture et à une mort certaine par le pire abandon qui soit : celui de ne plus vouloir vivre un enfer sur Terre durant la pseudo pandémie de sars-cov-2 de 2020 à 2023, et ses traitements géniques inutiles dangereux létaux » !

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  13. Jean Sentrais dit :

    Quand le refus de réintégrer le personnel médical, ou d’y surseoir, ou d’y opposer sans fin des délicatesses absurdes participe d’un mensonge savamment dissimulé : tout fut une erreur, dans la gestion de la crise dite sanitaire, de la pseudo pandémie à la vaxx.

    Egalement, ces atermoiements interminables et indignes pourront servir l’EMmerdeur dans son projet de loi sur l’État nazi – heu ! sur l’euthanasie : inscrire dans la loi le droit de tuer, notamment sollicité par défaut de personnel qualifié on ne pourra assurer les soins palliatifs, donc on euthanasiera !

    L’Ogre est devenu cannibale (SudRadio, André Bercoff / vidéo diffusée le 03 avril 2023, durée 41:08) :

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  14. JEAN CLAUDE fraternel dit :

    arrogance et mépris envers nos soignants non vaccinés voilà la doctrine du pouvoir avec l’appui des télétoubibs

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  15. gerhardhynek dit :

    Bonjour, et chapeau bas pour vos interventions! Depuis un mois environ (après avoir lu dans FS votre blog) j’ai appris beaucoup des choses ou des confirmations de mon étude perso. Ancien journaliste, j’au découvert grâce aux 3 dernières années l’horreur de nos médias grand public…Suis en voyage, mais réagirai plus longtemps après mon retour.Cordialement et bravo pour votre talent et votre endurance!!!

    Gerhard Hynek

    E.T.-Cie  Genf

    Tel.: +41765771412

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  16. Jean Sentrais dit :

    Démanteler l’hôpital public, prétendre souffrir d’un défaut critique de personnels soignants … puis prétendre qu’en fin de vie des patients, la stratégie des soins palliatifs ne peut être soutenue : voilà qui justifie l’état nazi – heu ! l’euthanasie, ou la mort sur ordonnance si vous ne payez pas de tout votre or, pour vivre 1 jour encore :


    Quand donc les Français comprendront-ils que la perversion la plus vile de l’EMmerdeur les tient pour objet de sa jouissance ?

    -« La bourse ou la vie » ! est la seule pensée de ce bandit de grand chemin …

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