La justice donne raison à France Soir contre le ministère de la Vérité et les prédicateurs subventionnés du Sévice Public

 Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient de tomber. Par une décision en date du 13 janvier 2023, celui-ci vient de trancher en faveur de FranceSoir et a prononcé la suspension de la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la CPPAP a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres de notre site en qualité de service de presse en ligne « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ».

https://www.francesoir.fr/

Aussi, entre-temps, l’organe judiciaire enjoint la CPPAP « à rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le site préalablement à la décision refusant le renouvellement de son agrément ». Il a été accédé à la demande du journal que soit transmise au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité qui devra traiter le sujet de la licéité de l’existence de la CPPAP.

Dans son communiqué de presse, le Tribunal administratif de Paris souligne que le juge des référés a « considéré que le moyen tiré de ce que la CPPAP n’aurait pas statué en toute impartialité lors de sa séance du 30 novembre 2022 sur la demande de renouvellement de l’agrément dont était titulaire le site francesoir.fr était propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée ».

FranceSoir salue cette décision et tient de nouveau à remercier les lecteurs, contributeurs, donateurs et soutiens qui nous apportent leur aide dans ce combat pour la défense de la liberté de la presse, de la liberté d’expression et du droit au pluralisme des opinions.

Le document contenant le texte de la décision du Tribunal administratif de Paris est disponible ici.

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13 commentaires pour La justice donne raison à France Soir contre le ministère de la Vérité et les prédicateurs subventionnés du Sévice Public

  1. Françoise Bianchi dit :

    Il est heureux de pouvoir encore compter sur la justice pour préserver les droits fondamentaux dont la liberté d’expression et le droit à l’information par le biais d’une presse sans conflits d’intérêts.

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  2. Jean Sentrais dit :

    Bonne nouvelle !

    Or, comme le souligne justement Xavier Azalbert :
    -« C’est ici que les choses commencent ».

    Pour un débat national démocratique.

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  3. Carolyonne89 dit :

    En voilà une bonne nouvelle, elles sont si rares il faut les apprécier. C’est moi où le vent commence à tourner politiquement parlant….?

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    • Lepiaf18 dit :

      Oh que oui, ça tourne !! En quelques semaines seulement, une infirmière non injectée réintégrée à l’institut Curie (Appel rejeté de l’Institut suite décision Conseil des Prud’hommes de 06/2022), Perronne intégralement blanchi et FS qui met en lumière l’industrie de la désinformation et est « puni » puis obtient gain de cause en Justice (référé TA).
      Et ce référé est intéressant à plus d’un titre puisqu’il va jusqu’à admettre la transmission d’un QPC au Conseil d’Etat sur la raison de l’existence même de cette « Commission ».
      L’ordre des Médecins devrait avoir du mouron à se faire si certains toubibs se mettaient à contester de la même façon leurs sanctions.
      Présentement je sens que nos Journaleux, si prompts à applaudir la « suspension » de l’agrément de FS et qui n’aiment pas être dans ce cas sous les projecteurs vont se faire beaucoup plus discrets.
      Et sans doute les politiques avec eux, parce que AFP et France Info sont en 1ère ligne…

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  4. Philomène Radermecker dit :

    Merci beaucoup pour votre combat. Le vent commence à tourner, la vérité finira bien par gagner. ❤️ meilleurs vœux pour cette année qui commence

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  5. K2r dit :

    Il fallait vraiment que la position soit totalement intenable pour obtenir cette décision. Attendons le jugement au fond.

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  6. Daniel Savigny dit :

    Bravo, bravo et encore bravo !
    C’est le genre de bonnes nouvelles qui nourrissent la combativité de tous ceux qui sont attachés à la pluralité et véritable diversité de la presse française.

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  7. Bender Leila dit :

    Voici une bonne nouvelle!

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  8. Le castor senior dit :

    Un bon début et un espoir.
    Espérons que le jugement final leur donnera raison.
    De toute façon, les gens n’en peuvent tellement plus que 2023 risque de sonner comme une libération à tous les niveaux. Enfin … espérons le.

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