Les nouveaux impôts de Macron : L’immobilier et les successions  plus imposés pour répondre au Grand Blabla

 

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en mai dernier, le gouvernement sous l’autorité du président et les députés du parti du président, La République en Marche (LREM), majoritaire, ont mis en place pas moins de huit nouveaux prélèvements dans la loi de finances 2018 et les lois rectificatives de 2017, selon le baromètre annuel sur l’environnement budgétaire et fiscal du cabinet d’audit EY.

Outre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’exécutif a créé deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des très grandes entreprises pour financer la censure de la taxe à 3 % sur les dividendes. Ce dispositif, concentré sur les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit quelque 320 sociétés, est censé rapporter 5,4 milliards d’euros aux finances publiques en 2017.

Cette somme doit permettre d’éponger en partie l’ardoise de 10 milliards d’euros liée à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 sous la présidence de François Hollande.

A ces nouveaux prélèvements s’ajoutent une nouvelle taxe sur le tabac, une autre sur les plus-values de ventes de logements HLM, un nouveau prélèvement « sur le développement des industries de fabrication de papier », ainsi que deux taxes écologiques « sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques », rapporte la presse.

La créativité fiscale ne s’est pas éteinte avec l’élection d’Emmanuel Macron et la disparition de « l’ancien monde », grâce à la complicité des ministres du gouvernement Philippe et des députés LREM, manifestement à la botte du président plutôt qu’au service du peuple.

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Assez rapidement, après les européenne : une nouvelle augmentation de la taxe carbone

Avant François de Rugy, sa secrétaire d’Etat Brune Poirson vantait dimanche un « outil qui est efficace » et « qui a un vrai impact ». La taxe carbone « reviendra peut-être. Je ne sais pas, ça fait l’objet des discussions dans le grand débat », avançait-elle sur France 3. La deuxième secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, ne disait pas autre chose lundi. « Est-ce qu’il faut faire une taxe carbone : oui ou non? C’est quelque chose dont il faut que l’on débatte sérieusement », jugeait-elle, en plaidant pour une taxe carbone « acceptée par tous ».

De Rugy lui aussi très favorable : 3 centimes de taxe carbone sur les carburants, c’est 2 milliards d’euros. »

« Pour nous, la fiscalité carbone n’est pas un dogme, pas plus qu’un marqueur politique », assurent les signataires, parmi lesquels figurent le rapporteur du Budget Joël Giraud (LREM), la présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM), mais aussi Erwan Balanant (MoDem), Jean-Christophe Lagarde (UDI-Agir), Guillaume Garot (PS) ou Bertrand Pancher (Libertés et Territoires). Cinq groupes politiques sont représentés.

Une préparation médiatique a lieu, le canulard de la planète à sauver. Combien de temps faudra t il rappeler que la menace vient des centrales à charbon massivement construite en Inde et en Chine ?

Les khmers verts ont-ils lobotomisé la classe politique et médiatique française?

La France représente 0,9% de l’émission de c02 mondiale , en asphyxiant  les automobiliste Macron peut espérer une baisse de l’émission de 0,04%…

L’enjeu : ne pas construire de centrales à charbon , le reste c’est pisser dans un violon…

Le dossier complet sur la transition et les taxes

https://pgibertie.com/2018/11/15/si-vous-pensez-encore-que-la-voiture-electrique-cest-bon-pour-la-planete-regardez-ces-document

 

 

 

Faire payer plus pour les résidences secondaires

 

le gouvernement prévoit de supprimer la taxe d’habitation en 2021, pour un coût estimé à sept milliards d’euros. Mais avant la confirmation d’Emmanuel Macron dans la Drôme, rien n’était moins sûr car le sujet entrait jour après jour au centre d’une véritable confusion gouvernementale. En période de «gilets jaunes», cela pouvait notamment être interprété comme un véritable cadeau fiscal. Interprétation dont le gouvernement se passerait bien. Mais le président de la République a finalement tranché sur cet impôt qu’il juge «assez injuste socialement». Il n’y aura pas de retour en arrière, il sera bien supprimé pour tous avant 2021, comme le voulait le programme du candidat Macron.

 

Disparaîtra, disparaîtra pas ? Le patron de La République en marche, Christophe Castaner, est venu faire planer un doute sur l’avenir de la taxe d’habitation en militant pour son maintien pour les résidences secondaires, alors que cet impôt doit être supprimé totalement d’ici à 2021, selon une promesse d’Emmanuel Macron.

 

« Je considère que l’on peut maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à condition que l’on maintienne la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales de tous les Français », a déclaré le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement lors de l’Émission politique sur France 2, précisant qu’il s’agissait de sa « position de délégué principal de La République en Marche ». « Il n’est pas question pour nous de substituer la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français (…) La volonté du gouvernement n’est surtout pas d’alourdir la taxe foncière », a précisé M. Castaner, répétant qu’il « n’y aura aucun impôt nouveau créé ».

 

Le gouvernement a assuré le 9 mai que la suppression complète de la taxe d’habitation interviendrait « au plus tard d’ici à 2021 », promettant une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités. La fin de cet impôt emblématique, qui représente 34% des ressources fiscales des communes, se fera « sans remise en cause » des objectifs de déficit public, a ajouté Matignon. L’objectif est « que la réforme soit largement financée par des économies budgétaires », a-t-on ajouté de même source.

 

 

 

Le coût total de la mesure pourrait se porter à environ 18 milliards d’euros. En tenant compte de la dynamique de cette taxe, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d’euros en 2020, ont estimé le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, auteurs d’un rapport sur la refonte de la fiscalité locale.

 

Ces derniers avaient proposé un scénario alternatif : remplacer la surtaxe d’habitation pesant sur les résidences secondaires en une surtaxe foncière. Une idée qui aurait un double avantage : supprimer complètement la taxe d’habitation que ce soit pour les résidences principales ou les résidences secondaires… tout en évitant de créer une nouvel impôt comme le gouvernement s’y est engagé à plusieurs reprises.

Dans ce contexte, Paris et Bordeaux militent pour la création d’un nouvel impôt en substitution. “Une des pistes est de fusionner la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires avec la taxe sur les logements vacants”, déclare-t-on dans l’entourage de la maire de Paris. Pour rappel, la taxe sur les logements vacants s’applique à tous les logements vides (non meublés et sans locataire) pendant plus de six mois… Elle a rapporté 21 millions d’euros l’an passé, rien que sur la ville de Paris (les recettes étant reversées à l’Agence nationale de l’Habitat).

 

Mais les équipes d’Anne Hidalgo et d’Alain Juppé peuvent d’ores et déjà compter sur l’appui d’un ponte de la majorité. Contacté par Capital, Joël Giraud, rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée, se dit “favorable à l’idée de fusionner ainsi les deux impôts, comme cela se fait déjà en Italie”. Pour l’heure, le montage cette nouvelle taxe est loin d’être ficelé. Mais gageons que la proposition pourrait bien faire surface dans une prochaine loi de finances…

Menace fiscale sur la donation en nue-propriété et l’usufruit !

 

La donation d’un bien immobilier pourrait, à partir du 1er janvier 2020, être considéré comme un abus de droit par l’administration fiscale. C’est ce qu’institue un amendement de la loi de finances 2019, déposé par la députée LREM Bénédicte Peyrol, et qui provoque un tollé chez les notaires. L’enjeu : un acte très classique de succession qui consiste pour des parents à transférer la nue-propriété de leurs biens immobiliers à leurs enfants tout en en gardant l’usufruit. La députée se défend de remettre en cause ce démembrement, mais le Conseil supérieur du notariat a saisi les ministres de l’économie et du budget, exigeant des précisions.

 

– Par exemple, un usager vient  voir son notaire  pour organiser son patrimoine de son vivant et veut se réserver l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance des biens qu’il transmet à ses enfants. C’est son droit et c’est un acte prévu par les textes du point de vue civil et fiscal. Cela s’appelle : le démembrement de propriété. L’usager donne la nue-propriété à ses enfants et se réserve la jouissance. Dans un acte de donation, le côté civil consiste à mettre les biens au nom des bénéficiaires, le côté fiscal consiste à payer un impôt à l’administration fiscale. L’usager paye l’impôt sur la nue propriété, l’usufruit est neutralisé et ne supporte aucun impôt, ni au moment de la donation, ni quand il s’éteint au moment de la succession. La donation avec réserve d’usufruit est un acte courant et banal pour les notaires.

– Par le biais de cet amendement à la Loi de finances, l’abus de droit n’est plus un acte exceptionnel, mais devient une question à but principalement fiscal, c’est-à-dire que l’administration regarde l’opportunité de faire la donation. Aujourd’hui, le champ de contrôle est restreint. C’est pour cela que l’administration veut pouvoir vérifier s’il n’y a pas effectivement une quelconque fraude dans le montage de la donation. La donation à réserve d’usufruit, n’est-elle pas faite pour éviter de payer les droits qu’il faudrait payer si le donateur avait donné le bien entièrement ? Tous les actes de donation avec réserve d’usufruit, qui seront établis à partir du 1er janvier 2020, seront systématiquement analysés.

 

– Sur quels critères objectifs, le fisc va-t-il décider s’il y a fraude ou pas ?

– Le critère est justement le but de la donation. L’opération peut être analysée comme une opération à but principalement fiscal, c’est-à-dire que l’administration fiscale ne voit pas l’opportunité de faire cette donation, si ce n’est pour payer moins d’impôt. Or, c’est dans ce but-là que l’administration fiscale approuve le démembrement de propriété ! L’optimisation fiscale existe et est prévue par le Code général des impôts. L’usufruit est une niche fiscale. Peut-être l’administration va-t-elle s’interroger sur la fréquence des actes de donation ? L’analyse est complètement aléatoire !

 

– N’est-ce pas forcer l’administration à s’ériger en tribunal de la morale ?

– C’est un peu ça ! La députée, qui a porté l’amendement, a été interpellée à l’Assemblée nationale, elle se défend de cette interprétation. Elle affirme que ce n’est pas ce qu’elle a voulu dire et que cet amendement ne touchera pas les donations, mais qu’il concerne les transferts d’entreprises au niveau européen et servirait à éviter l’évasion fiscale au niveau des capitaux. Je pense que la députée ne s’est pas rendue compte de l’impact que son amendement pouvait avoir sur l’immobilier, mais également sur le mobilier. Quoi qu’elle dise, cela touche à l’immobilier et même au démembrement de parts sociales. C’est la sécurité même des contrats qui est remise en cause. C’est dramatique ! A plus d’un titre !

 

– Si le fisc estime qu’il y a abus de droit, le notaire devient complice de fraude fiscale ! C’est pour cela que certains se demandent s’il ne faut pas mieux soumettre l’acte au préalable à l’administration fiscale pour qu’elle analyse et donne son accord. Mais, vous vous rendez-compte s’il faut soumettre ainsi tous les contrats ! Le notaire ne pourra plus rien garantir à l’usager. Or, un notaire a l’obligation de moyens et de résultats dans ses actes. Quand il donne un conseil, ce conseil doit être le plus juste et ne peut souffrir d’une remise en cause. Il s’engage sur le conseil qu’il donne. Imaginez donc l’incidence d’un tel amendement ! Le notaire aura la crainte d’établir un contrat qui peut amener l’usager dans des problèmes. Si l’usager est redressé et doit payer des pénalités, il est en droit de revenir vers son notaire, de l’assigner au tribunal pour lui avoir donner un mauvais conseil et de lui demander de payer à sa place le redressement fiscal.

 

– Les notions mêmes de nue-propriété et d’usufruit n’auront plus aucun intérêt ! Se défaire d’un bien en faveur de ses enfants est un acte de générosité, personne ne voudra prendre le risque de voir cet acte taxé d’abus de droit et de se retrouver avec un redressement fiscal et des pénalités à payer. En cas d’abus de droit, les pénalités de redressement peuvent aller jusqu’à 80%. C’est énorme ! En 2013, la loi de finances, à la faveur de l’article L 64-A du livre de la procédure fiscale, avait, déjà, tenté d’élargir l’abus de droit, mais le Conseil constitutionnel l’avait retoquée avec des arguments : l’inégalité de la loi, c’est anticonstitutionnel…. Aujourd’hui, il a laissé passer ! A quoi servira donc l’abattement fiscal prévu pour les donations, si ce n’est de l’utiliser en succession ?

Les gens auront la crainte de faire un démembrement de propriété qui pourrait être retoqué comme abus de droit par l’administration fiscale. Des parents, qui voudraient donner en nue-propriété leur maison à leur enfant en s’en réservant la jouissance parce qu’ils veulent se protéger leur vie durant, ne la donneront pas en pleine propriété, ils ne prendront pas le risque de se retrouver à la porte de chez eux. Donc, ce bien se retrouvera dans la succession. De même, des parents créent une société avec leurs enfants, quand ils voudront démembrer les parts sociales à la faveur d’une donation, ils se poseront des questions. Les gens ne vont plus rien faire de leur vivant et vont perdre la chance qu’offre l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Au final, tous les biens seront taxables en succession. Ce sera même une perte sèche pour l’administration fiscale qui perçoit des taxes sur une donation.

– Le président, Jean-François Humbert, a interpellé le ministre pour qu’il nous donne le maximum de garanties que l’immobilier ne soit pas impacté par cet élargissement de l’abus de droit. La question est posée à Bercy, nous attendons la réponse. Elle sera, également, posée à l’Assemblée nationale où nous aurons une réponse écrite. Les notaires ont besoin, aujourd’hui, de la parole du ministre des finances, et d’être sécurisés par un écrit qui stipule que nous pouvons continuer à faire des actes de donation en démembrant la propriété sans que l’on puisse soupçonner une quelconque fraude fiscale ou un abus de droit dans l’acte que nous rédigeons. S’il n’y a pas un écrit de Bercy, le texte a été voté et sera applicable dès le 1er janvier 2020. J’espère que le gouvernement va retrouver la raison !

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