Je ne parle pas des migrants mais de personnes souvent riches, très riches qui devraient payer mais qui ne paieront jamais, de nouvelles dispositions sont élargies à l’Algérie…
Certains diront que j’évolue mal mais je m’en fous…
Que les ressortissants d’un pays étranger puisse venir se faire soigner gratuitement en France me choque .
A l’heure actuelle, la législation permet à un étranger de venir en France bénéficier d’un traitement médical dont « l’absence » dans son pays pourrait entraîner pour lui « des conséquences d’une exceptionnelle gravité ». La disposition du projet de loi sur le droit des étrangers votée par l’Assemblée au temps de Hollande lui donne le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s’il ne peut y avoir accès « effectivement ». Elle maintient la notion « d’exceptionnelle gravité ». Actuellement, quelque 6.000 étrangers viennent se faire soigner chaque année en France, a-t-il précisé.
Les fraudes à l’aide médicale de l’Etat préoccupent la ministre de la Santé, des filières de patients venus d’ailleurs abusaient de cette aide destinée aux ressortissants en situation irrégulière et précaire. Résultats: le budget alloué à cette prestation a explosé, s’élevant à 744 millions d’euros en 2013 au lieu des 588 prévus au budget, rappelle une enquête du Parisien ce lundi. Pour 2014, le budget de l’AME est prévu en loi de finances à 600 millions d’euros.
Difficiles à identifier, ces cas de fraudes sont très variés: site Internet chinois proposant des cartes AME payantes, médecins escrocs produisant des actes fictifs pour revendre des médicaments à l’étranger, association présentant des copies dossiers AME, sans oublier des réseaux de personnes étrangères qui fraudent pour se faire soigner dans certains hôpitaux français. C’est notamment le cas d’une filière géorgien
Ils ont une trentaine d’années et sont hospitalisés à Paris ou dans sa proche banlieue depuis plusieurs mois. A l’origine de leur hospitalisation? Ils sont porteurs d’une forme grave et résistante aux antibiotiques (la forme XDR) de la tuberculose, qui nécessite une prise en charge spécifique (chambre spécialisée à pression négative) et un long traitement (entre 6 et 7 médicaments, pas tous commercialisés en France Le problème, c’est qu’ils bénéficient de l’AME alors qu’ils ne l’ont jamais demandée et qu’ils n’y ont pas droit. «Beaucoup arrivent avec un visa de touriste, délivré par l’ambassade de France en Géorgie, et attendent le dernier jour de validité pour débarquer à l’hôpital», explique un médecin au Parisien. Une hospitalisation de dernière minute à moindre frais: quand leur visa n’est plus valide, c’est l’hôpital qui finance ces soins vitaux. Autrement dit, l’aide médicale de l’Etat (AME) prend le relais à partir du 91e jour. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a répertorié 57 cas. Montant de la facture? Près de 13,7 millions d’euros pour l’ensemble de ces dossiers, affirme Le Parisien, qui évoque aussi le cas d’une filière tchétchène.
Selon le JDD, un accord a été signé entre l’AP-HP et la société d’Assurance Globemed, un partenaire d’Axa basé au Liban. Il pourrait rapporter 20 millions d’euros par an. La coopération portera dans un premier temps sur le Moyen-Orient, puis devrait être élargi à l’Asie, la Russie et aux anciennes républiques soviétiques.
L’idée est de rentabiliser le phénomène, en augmentant le nombre de patients et en facturant les soins plus chers que le tarif sécu.
L’AP-HP reçoit déjà chaque année près de 7 500 patients étrangers. Parmi eux, environ 2 300 malades payants de leur poche ou couverts par une assurance, souvent originaires du Maghreb et du Proche-Orient, attirés par la médecine de pointe française, rappelle le JDD.
Dans la réalité ces patients ne paient pas
Toujours selon le JDD, dans un article ancien les Etats étrangers seraient aussi responsables du déficit des hôpitaux parisiens, puisqu’ils devraient près de 50 millions d’euros à l’AP-HP. Des malades venus d’Algérie, du Maroc, de Tunisie, des pays du Golfe, d’Afrique, des Etat-Unis… viennent en effet se faire soigner en France, sans que l’avance des frais médicaux pris en charge par l’AP-HP ne soient jamais remboursés. Et, comme le souligne le JDD.fr, « il ne s’agit pas de sans-papiers bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat ou d’enfants atteints de malformations graves que la France opère gratuitement par soucis humanitaire, mais de personnes couvertes par une assurance santé dans leur pays ou adressés par les ambassades ».
Hasard du calendrier, la polémique a en effet ressurgi à l’occasion des vacances du roi d’Arabie saoudite en France. Dans un tweet, le plus célèbre médecin urgentiste de France, Patrick Pelloux, rappelait que le royaume arabe devait 3,7 millions d’euros à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Salmane ben Abdelaziz Al Saoud est rentré dans son pays en laissant une facture impayée de 3,7 millions d’euros aux hôpitaux de Paris. Patrick Pelloux, urgentiste et chroniqueur à Charlie-Hebdo, l’a révélé dans un tweet ironique : « Avant de partir, le roi d’Arabie Saoudite pourrait payer ses factures de 3,7 millions d’euros aux hôpitaux de Paris. Un geste de politesse ! »
D’après Le Parisien, le montant de la facture concernerait aussi bien les dépenses de santé privées du roi que celles du personnel de son ambassade à Paris. Cependant, cette dette ne sera sûrement pas réclamée car l’Arabie Saoudite est le premier partenaire commercial de la France dans le Golfe et son premier client dans le secteur de la défense. Reste qu’après la polémique de la plage privatisée à Vallauris, Salmane ben Abdelaziz Al Saoud aura beaucoup fait parler de lui…
Au 30 juin 2018, ce montant est moins important : la dette totale des Saoudiens s’élevait à 1,62 million d’euros.
D’une façon plus générale, à l’AP-HP, les patients étrangers ont laissé derrière eux au fil des ans des impayés s’élevant au 30 juin à 114,8 millions d’euros pour les seuls hopitaux parisiens .
L’AP-HP a mené l’enquête pour savoir quels étaient les patients qui ne réglaient pas leur ardoise. Parmi les plus mauvais payeurs figurent en premier lieu l’Algérie, suivi du Maroc, des États-Unis et de la Belgique. Les deux premiers pays de ce classement des mauvais payeurs se retrouvent aussi être ceux dont proviennent le plus grand nombre de patients.
Mais cela n’explique pas tout. En Algérie, les deux tiers des dettes sont dues par les résidents, et l’autre tiers par les assurances privées et la Sécurité sociale algérienne. Même ratio pour les États-Unis. Les particuliers américains doivent 3,7 millions d’euros, contre 1,9 million pour les assureurs.
Les plus riches sont les meilleurs payeurs
L’AP-HP a poussé plus loin ses recherches. Les malades qui arrivent directement aux urgences sont les plus mauvais payeurs. Au 31 décembre 2014, l’établissement parisien n’avait récupéré que 32% de son dû pour cette catégorie de patients. Ceux, très solvables, qui choisissent l’AP-HP pour la qualité de ses équipes et se voient surfacturer les soins de 30% avaient en revanche réglé leur facture à hauteur de 80%. L’AP-HP note enfin que sa direction des finances publiques n’a pas les moyens juridiques de poursuivre les mauvais payeurs une fois ces derniers de retour dans leur pays d’origine…
Pour réduire ces non recouvrements de créances, l’AP-HP a décidé que dorénavant les patients solvables, qui ont programmé leur hospitalisation, devront payer à l’avance. «Une position adoptée par l’ensemble des CHU français», précise l’établissement parisien. Mais pour que cela fonctionne bien, il faut que les services des hôpitaux parisiens changent parfois leurs habitudes. Et notamment que certains cessent de contourner le système mis en place en faisant passer les patients étrangers par les urgences, ce qui leur évite de payer en avance.
De nouvelles mesures sont annoncées par le régime macronien
Il s’agit des Algériens mais qu’importe la nationalité, ce serait pour moi la même chose avec les Norvégiens
Le Régime Macron a perdu tout sens de la réalité, notre système de santé agonise victime de coupes sombres dans les budgets. Des médicaments en particulier les anticancéreux sont en rupture de stock.
Au cours de l’année écoulée j’ai vu mourir mon père et ma mère dans un désert médical complet.
Ma mère est partie en pleine canicule en juin 2017, il faisait 40 degrés dans sa chambre.
Je n’ai pu faire venir de médecin pour soigner mon père à Montignac
Ils avaient travaillé jusqu’à 80 ans passés et ils touchaient une retraite de 700 euros chacun
Moins que le minimum vieillesse que n’importe qui peut toucher sans avoir travaillé et s’il n’ a pas plus de 36000 euros de patrimoine https://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3190636/minimum-vieillesse-minimum-contributif-allocation-solidarite-personnes-agees.html aspa
Le Régime se fout des vieux travailleurs et des malades
Alors j’ai envie de vomir
Les Algériens déclarés à la sécurité sociale pourront désormais se soigner dans les hôpitaux français. C’est ce que prévoit un décret présidentiel, signé par le chef de l’Etat, et qui porte sur la possibilité offerte aux assurés sociaux algériens et les démunis de pouvoir se faire soigner en France.
La convention signée par le chef de l’Etat va « permettre l’octroi en France de soins de santé ne pouvant être dispensés en Algérie aux ressortissants algériens assurés sociaux affiliés à la sécurité sociale algérienne ou démunis non assurés sociaux reconnus comme tels par la législation algérienne, tout en œuvrant pour la promotion de la coopération technique et le transfert de technologies entre les établissements de santé algériens et français », précise le décret présidentiel.
Le protocole s’applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie ayant la qualité « d’assurés sociaux affiliés à un régime algérien de sécurité sociale ou d’ayants droits de ces assurés sociaux, de démunis non assurés sociaux tels que définis par la législation algérienne ou d’ayants droits de ces démunis ».
Quelles étaient les anciennes dispositions :
https://www.cleiss.fr/particuliers/je_viens_maladie_algerie.html
La France et l’Algérie sont en effet liées depuis 1980 par une convention de sécurité sociale. A ce titre, il est prévu que des salariés et fonctionnaires résidant en Algérie puissent être pris en charge en France, mais pas leurs ayants droit.
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne a noué d’autres conventions directes avec des établissements de soins français. Ce cas de figure concernerait ainsi, selon les chiffres cités par M. Fanget, « cinq cents à sept cents » patients algériens par an, alors que la convention de 1980 ne concernerait « plus que quarante à soixante » patients par an.
L’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) évaluait, au 15 novembre 2014, à 31,6 millions d’euros les créances dues par des patients venus d’Algérie (sur un total de 118 millions d’euros tous pays confondus), dont un tiers était dû par le CNAS. Ces créances atteignaient 39 millions d’euros pour la France entière en mars.
Dans les faits, il élargit le dispositif y compris aux non assurés sociaux… les malades algériens doivent avoir l’accord préalable de la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS) pour bénéficier de soins en France avec une prise en charge totale de l’État algérien.
Nul doute que les nantis et autres cadres du FLN ne paieront jamais
Le quotidien algérien El Watan s’indignait du coût des 82 jours de soins du président Abdelaziz Bouteflikadans des hôpitaux militaires français (25 jours au Val-de-Grâce, 57 aux Invalides) : « Pendant que des Algériens manifestaient à Alger et en France pour demander la même prise en charge que le président sous le slogan « Val-de-Grâce pour tous », […]la présidence ne lésinait pas sur les moyens. Un étage complet d’un grand palace parisien aurait été loué pour les membres de la famille de Bouteflika, un compartiment privé de l’hôpital du Val-de-Grâce rien que pour lui et ses accompagnateurs à coups de milliers d’euros, de même aux Invalides. » Citant « un diplomate en poste à Paris », El Watan estime à 890 000 euros le coût de ce séjour médical. Payés par qui ?