Macron et l’économie…

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Etatisation de la protection sociale, sacrifice de l’épargne populaire  , investissement oublié, il y a comme un sentiment d’impréparation …

Nous ne reprendrons pas les critiques faites au « président des riches », nous invitons au contraire les entrepreneurs, les libéraux, les gagnants, à sortir des limbes de l’olympe, leur génie pose problème …

La modernité et le sens de la communication nous assureraient de bonnes réformes. En dehors des délires extrémistes la critique de la politique économique du gouvernement a du mal à se faire entendre. La réforme » se suffirait elle à elle-même, s’imposerait-elle comme la nécessité absolue ? Oui pour le président qui fustige avec arrogance ceux qui le contestent.

En même temps les mesures annoncées défient le bon sens économique…Macron hérite de la croissance créée par les faibles taux d’intérêts de la BCE mais tout le monde s’attend à une remontée des taux et à un retournement conjoncturel. L’opinion publique s’interrogera alors sur le bienfondé des réformes.

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Des réformes fiscales incohérentes défavorables à l’investissement productif

On attendait de vrais efforts pour l’investissement productif, nous sommes loin du compte.

La disparition du mécanisme qui permettait d’échapper à une partie de l’ISF en cas d’investissement dans les PME aura des conséquences lourdes. Fillon qui voulait lui aussi supprimer l’ISF en avait conscience, il entendait compenser par  « la possibilité de déduire de ses impôts 30% des investissements réalisée dans les PME » et ce dans la limite d’un million d’euros « sur la durée du quinquennat »

Le gouvernement a décidé de supprimer l’ISF. Cet impôt est accusé de faire fuir les plus riches. Il ne portait pourtant pas sur les biens professionnels et il fallait certainement accorder de larges possibilités d’exemption pour les entrepreneurs et leurs familles. Le plus important n’est cependant pas là pour les entrepreneurs, il s’agit des droits de succession et la réforme ne les aborde pas.

Le gouvernement va remplacer l’ISF par un IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pour encourager les placements productifs et décourager les placements immobiliers.

Faut-il détaxer la richesse mobilière car elle a la possibilité de fuir à l’étranger ? C’est récompenser l’exil fiscal et encourager la concurrence fiscale en renonçant à l’équité.

Par ailleurs, le besoin de logement est aussi respectable qu’un autre ; une entreprise qui construit et gère des logements pour étudiants est aussi utile qu’une entreprise qui organise des soirées de gala ; la production de services de logement est aussi productive que la production de tels ou tels services, services de beauté, d’éducation, de loisir, etc. Comment placer la frontière : comment traiter les titres de SCPI, de OCPI ? C’est de l’immobilier, semble dire le gouvernement. Et les entreprises qui gèrent des établissements d’accueil de personnes âgées ou dépendantes, celles qui gèrent des chaînes d’hôtels ? Que faire enfin des entreprises qui possèdent et louent des bureaux ou des locaux industriels ? La distinction entre actifs immobiliers et mobiliers est parfois arbitraire.

Enfin, il semble que l’IFI portera sur la valeur du patrimoine immobilier moins les dettes immobilières. Imaginons donc quelqu’un qui dispose d’un patrimoine de 3 millions d’euros et veut faire un placement immobilier. Il peut acheter un immeuble pour 3 millions et sera alors assujetti à l’IFI ; mais, il peut aussi acheter cet immeuble avec un crédit de 2,5 millions et utiliser 2,5 millions à faire des placements financiers, par exemple un dépôt dans sa banque (qui servira précisément à financer ce crédit). Dans ce cas, son patrimoine immobilier net ne sera que de 0,5 million et il ne sera pas assujetti.

Le gouvernement veut introduit un Prélèvement Forfaitaire Unique à 30% sur les revenus du capital mobilier. Pour faire simple, aujourd’hui, tous les gains boursiers (dividendes et plus-values) réalisés hors PEA et assurance vie s’ajoutent, après abattements, à vos autres revenus (salaires, pensions) et sont donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu  ainsi qu’aux prélèvements sociaux (15,5% en 2017).

À compter du 1er janvier 2018, dividendes et plus-values seront taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PUF) de 30%, prélèvements sociaux inclus.

L’économie d’impôt dépend du type de gain (coupon, dividende, plus-value sur action, plus-value sur obligation), de la durée de détention des titres (moins de 2 ans, entre 2 et 8 ans, plus de 8 ans) et de votre taux marginal d’imposition.

 

Trois victimes, les petits porteurs, les dividendes et les entrepreneurs individuels :

Un petit porteur non imposable ou faiblement imposable à l’IR ne gagnera rien…

 

Cela signifie que les ménages non imposés ou de la tranche à 14% pourront rester dans le cadre actuel de l’imposition au barème. A priori, il n’y aura donc pas de changement par rapport à aujourd’hui… à un détail près.

Emmanuel Macron a en effet prévu d’augmenter la CSG de 1,7 point, y compris sur les revenus du patrimoine. Conséquence, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital passeront de 15,5% à 17,2%.

Cela va nécessairement peser sur les contribuables choisissant de rester au barème. Actuellement, les intérêts d’un foyer non imposés ne sont soumis qu’aux prélèvements à 15,5%. Après la réforme, ce sera donc 17,2%. Cela vaudra aussi pour les dividendes et les plus-values sur actions.

Quant aux contribuables de la tranche à 14%, leurs dividendes seront par exemple taxés à  24,88% au lieu de 23,18% aujourd’hui.

 

Les dividendes ayant déjà subi un prélèvement à l’IS (de 33,3% en principe) bénéficient actuellement d’un abattement de 40% à l’IR, ce qui n’est pas le cas pour les intérêts. Cet avantage des dividendes disparait.

Les entrepreneurs individuels, sont soumis l’impôt sur le revenu, mais en économie, chacun le sait le revenu est pour eux mixte, celui de leur travail et de leur capital investi dans l’entreprise. Le revenu du capital des entrepreneurs individuels sera de fait taxé à plus de 30%

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des contribuables,

– on ne peut se contenter de leur dire aux communes que l’Etat assurera une compensation euros pour euros car que se passera-t-il dans 10ou 20 ans ? Peut-on subventionner plus une commune qu’une autre en 2027 sur la base de la taxe d’habitation de 2017.

– La mauvaise gestion locale est souvent sanctionnée par les électeurs qui en subissent les conséquences. Avec la réforme seuls 20ù des électeurs subiront les effets fiscaux de cette mauvaise gestion

– la réforme introduit un seuil brutal, une personne dont le revenu dépasse le seuil de 1 euro peut devoir payer 1000 euros d’impôt supplémentaire

E.-Philippe-et-J.Le-banner 

UNE LOGIQUE D’ASSISTANAT REMPLACE L’ASSURANCE SOCIALE

 

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien(reposant sur les idées de l’économiste Beveridge).

Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

Otto von Bismarck  a mis en œuvre en Allemagne, à la fin du XIXe siècle, un système de protection sociale contre les risques maladie (1883), accidents de travail (1884), vieillesse et invalidité (1889).

Plusieurs principes sous-tendent ce modèle :

  • protection fondée uniquement sur le travail et sur la capacité des individus à s’ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle ;
  • protection obligatoire ;
  • protection reposant sur une participation financière des ouvriers et des employeurs qui prend la forme de cotisations sociales ;
  • cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la logique assurantielle pure – mais aux salaires. On parle ainsi de « socialisation du risqu » ;
  • protection gérée par les salariés et les employeurs.

Le système français hérité de la résistance et du général de Gaulle  était largement bismarckien jusqu’à Emmanuel Macron.

 

L’assurance chômage est jusqu’à présent régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations (l’ARE, Allocation d’aide au retour à l’emploi) qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versées. Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés 2,4%. Les règles sont définies par accord contractuel entre les partenaires sociaux qui gèrent le système .

Comme l’assurance chômage couvre des pertes d’emploi involontaires, elle ne couvre pas les salariés démissionnaires. Toutefois, elle couvre les démissions jugées légitimes (comme suivi du conjoint ou harcèlement au travail) et tout salarié démissionnaire peut demander un réexamen de ses droits après 4 mois. Les partenaires sociaux ont décidé que la rupture conventionnelle ouvre les droits aux prestations chômage.

Elargir l’assurance chômage telle qu’elle est, avec des droits dépendant des cotisations, nécessite qu’elle reste essentiellement financée par des cotisations assises sur les revenus d’activité Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

 

 Le gouvernement propose d’ouvrir ce droit aux salariés démissionnaires, , ce droit ne serait donné qu’une fois tous les 5 ans, au lieu de dépendre du motif de la démission.

L’autre réforme envisagée est d’ouvrir le droit à l’ARE aux non-salariés, mais cela supposerait, en toute équité, qu’ils cotisent pour 6,4% d’une base de leur revenu équivalente au salaire brut, base qui permettrait de calculer leurs droits à l’ARE. Les non-salariés voudront-ils bien payer une telle cotisation ?

S’agit-il de compenser la perte totale de revenu d’activité ou les fluctuations de celui-ci ou la baisse durable de revenu ?

Dans la réalité M Macron entend bien substituer la logique bismarckienne  de notre système de protection sociale par un logique beveridgienne d’assistanat.

En 1942 ,l’économiste William Beveridge(1879-1963) rédige un rapport sur le système d’assurance maladie. Partant du constat qu’il s’est développé sans réelle cohérence, il propose de le refonder sur plusieurs principes qui deviendront autant de caractéristiques du système dit « beveridgien » (les trois premiers étant connus sous le nom des « trois U ») :

  • universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population (ouverture de droits individuels) et de tous les risques ;
  • uniformité des prestations fondée sur les besoins des individus et non sur leurs pertes de revenus en cas de survenue d’un risque ;allocation identique pour tous
  • unité de gestion étatique de l’ensemble de la protection sociale ;
  • financement par l’impôt

Depuis trente ans la France a complété la logique de l’assurance par celle de l’assistance

Les populations hors emploi  sont prises en charge dans une logique assistancielle (sur une base nationale ou locale) financée par les impôts. Cette assistance, qui devait être résiduelle, prendra une place de plus importante lorsque la crise économique s’installe à la fin des années 1970. Elle est devenue partie intégrante de la protection sociale via notamment des dispositifs comme le revenu minimum d’insertion (RMI) créé en 1988 (remplacé en 2009 par le revenu de solidarité active – RSA) ou la couverture maladie universelle (CMU) instaurée en 2000 ;

Le financement des allocations beveridgiennes en France se fait par l’impôt

Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale de ceux qui ne cotise pas et sont hors logique d’assurance .

Aujourd’hui, elle est affectée :

 

à la branche famille, au taux de 1,08 % sur les revenus salariaux et allocations chômage et de 1,10 % sur les autres revenus. C’est le prélèvement créé initialement, en contrepartie de la suppression des cotisations sociales « famille » ;

Au fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse(1%)

À la branche maladie de la sécurité sociale,  elle remplace les cotisations sociales maladie des salariés (hormis le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie ») ;

À la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), instituée par le gouvernement Raffarin pour gérer les prestations liées à la dépendance, au taux de 0,10 % sur tous les revenus.

Les prestations famille ou maladie (soins) sont universelles car elles ne dépendent pas des cotisations versées. Le financement des « indemnités journalières » dites également « congés maladie relève logiquement de l’assurance et du financement par les cotisations car les prestations dépendent du montant des cotisations.

Le système reste donc cohérent mais comment réduire le coût du travail lié aux cotisations sociales ?

Si les cotisations des employeurs et des salariés sont remplacées par le financement par l’impôt le risque est triple :

-il y a une étatisation du système car si les pouvoirs publics financent ils décident et c’est la fin de la gestion par les partenaires sociaux

– on sort de l’assurance, le niveau de la prestation ne dépend pas de ce que l’on a versé et l’Etat peut décider d’exclure de la prestation les plus riches ou d’autres . TEL EST LE CAS DES ALLOCATIONS FAMILLIALES POUR LESQUELLES IL N Y APLUS DE COTISATION SALARIALES ; Les salariés les plus riches peuvent donc être exclus. Plus difficile pour les indépendants qui eux cotisent mais pour éviter la contradiction juridique Macron a prévu de réduire leurs cotisations…

– les allocations deviennent des prestations universelles d’un montant uniforme (retraite et indemnités chômages identiques) comme dans les pays scandinaves

Les réformes Macron conduisent clairement à cette logique

Les cotisations des salariés pour les congés maladie disparaissent et seront remplacées par la csg ce qui ouvre la porte  à une prestation modique et uniforme

Les cotisations famille encore existantes disparaissent et la fin des allocations familiales pour tous  est d’actualité.

L’assurance chômage est remplacée par une prestation universelle  financée par la Csg

Les allocations chômage seraient en partie financées par un impôt payé par des retraités et des titulaires de revenu foncier et les fonctionnaires. Elles perdraient leur statut de salaire différé et socialisé. Cela justifierait qu’elles ne soient plus gérées de façon paritaire par les syndicats de salariés et d’employeurs, mais par l’Etat

Il faudra aller plus loin

Transformer les prestations chômage en une prestation universelle suppose de supprimer les cotisations chômage employeurs ou de faire payer une cotisation équivalente aux non-salariés et aux revenus du capital. En tout état de cause, on ne peut avoir une prestation financée pour partie par la CSG, assise sur tous les revenus des ménages, pour partie par des cotisations employeurs assises sur les seuls salaires du privé, prestation à laquelle auraient droit les salariés du privé selon les cotisations versées par leurs employeurs et les non-salariés (de manière non encore définie) et pas les salariés du secteur public.

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Des choix budgétaires contestables

Le gouvernement entend réduire la dépense publique pour réduire la dette… gag…

Les entrepreneurs se réjouiront de la baisse de l’impôt sur les sociétés , il devrait se situer dans la moyenne européenne  de28% MAIS EN 2022 SEULEMENT ;

Problème, la majorité précédente  de François Hollande avait décidé de faire plus vite

  • Dès 2017, passage à 28 % de l’imposition des bénéfices pour l’ensemble des petites et moyennes entreprises (PME), jusqu’à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
  • En 2018, pour l’ensemble des entreprises jusqu’à 500 000 euros de bénéfices ;
  • En 2019, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 1 milliard d’euros ;
  • En 2020, extension du taux à 28 % à l’ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros, pour l’ensemble des entreprises.

 

Selon le gouvernement les autres mesures fiscales seraient neutres pour les finances publiques. En fait, les promesses faites ne sont pas équilibrées. Donner 1,45 % de hausse de revenu brut aux salariés du privé et aux non-salariés coûterait 9,6 milliards, ouvrir l’ARE aux non-salariés et aux démissionnaires environ 2 milliards ; prélever 1,7 point de CSG supplémentaire sur les retraités et titulaires de revenus immobiliers rapporterait 6 milliards

la mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique à 30%   devrait réduire la fiscalité de l’ordre de 4 milliards d’euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an

Il manque 10 milliards pour boucler l’opération.

A côté, des économies de bouts de chandelles  contestables :

Le ministère de l’Emploi va voir ses crédits amputés de près de 12%. Le nombre d’emplois aidés sera ramené de 320.000 à 200.000.

Pour le Logement, la baisse atteint 10%%, avec la réforme des aides personnalisées au logement (APL)

 

-C’est une mauvaise nouvelle pour les ménages modestes qui souhaitent devenir propriétaires. Dès l’an prochain, ils ne pourront plus, bénéficier des APL accession. L’article 52 du projet de loi de Finances 2018 prévoit la suppression de cette aide

entre 35 000 et 50 000 acquéreurs percevraient en moyenne 155 euros d’APL accession par mois, contre 260 euros pour la location, soit 68% de moins !

Le calcul semble dès lors peu judicieux. Ces mêmes ménages demanderaient aussi à percevoir des APL s’ils louaient un logement et toucheraient un montant supérieur. De plus, les prêts PAS et PC peuvent aussi financer certains travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement, d’adaptation aux besoins d’une personne en situation de handicap, ou des d’économies d’énergie. Drôle de choix donc que celui de supprimer ce dispositif à l’heure où le gouvernement veut aussi s’attaquer aux « passoires thermiques », ces logements mal isolés énergivores.

-le budget par étudiant a chuté de près de 12% en France entre 2012 et 2018:  cette baisse est totalement anachronique et scandaleuse – et de surcroît en contradiction flagrante avec les discours européens officiels, qui proclament fièrement que l’objectif prioritaire de l’Europe est d’investir dans la formation et l’innovation,

Malheureusement les députés semblent incapable d’amender

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé : mardi soir, des députés LR, MoDem et Constructifs ont ainsi longuement plaidé pour metttre en cause le plafonnement du quotient familial. Au grand dam des ténors de droite, dont le président de la commission des finances, Eric Woerth. « Les En marche ! ont le doigt sur la couture du pantalon. Ils n’acceptent aucun amendement de l’opposition. C’est du jamais-vu », déplorait l’ex-ministre à la sortie. « Ils se comportent comme de petits soldats sans marge d’initiative »,abondait M. Aubert.

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