L’Immonde lance une opération contre l’élection de Marine Le Pen en réactivant le doute sur une éligibilité validée par l’arrêt d appel et le Procureur Général près la CC

Marine Le Pen pourrait être ÉCARTÉE de la présidentielle de 2027 à la dernière minute, laissant le RN SANS AUCUN CANDIDAT pour la remplacer. Selon Didier Guérin, ancien magistrat à la Cour de cassation, elle demeure INÉLIGIBLE tant que son pourvoi n’a pas été tranché. Si aucune décision n’intervient avant la validation des candidatures, le Conseil constitutionnel pourrait lui barrer la route de l’Élysée. (Le Monde)

@MLP_officiel pourra dans tous les cas de figure se présenter en 2027: Cas 1: si la cassation confirme l’appel son inéligibilité est purgée Cas 2: si la cassation casse le jugement d’appel, alors il faudra un nouveau procès qui ne pourra pas avoir lieu avant l’élection

l’arrêt d’appel et les déclarations de Rémy Heitz vont clairement dans le sens opposé à la thèse de Didier Guérin.⁠Lepoint

L’arrêt de la cour d’appel (7 juillet 2026)

La cour d’appel de Paris a réduit l’inéligibilité à 45 mois dont 30 avec sursis (soit 15 mois ferme). Elle a expressément considéré que ces 15 mois avaient déjà été purgés grâce à l’exécution provisoire de la décision de première instance (du 31 mars 2025). Elle a motivé que cette peine avait « d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité » et que ne pas en tenir compte « porterait atteinte au principe de liberté des candidatures ».

En d’autres termes, selon l’arrêt d’appel lui-même, Marine Le Pen était redevenue éligible dès début juillet 2026.

Les déclarations de Rémy Heitz

Le procureur général près la Cour de cassation s’est exprimé le 9 juillet 2026 sur France Inter. Il a notamment indiqué :

  • que le pourvoi suspend l’exécution de l’arrêt d’appel ;
  • que Marine Le Pen n’est pas condamnée définitivement et reste présumée innocente ;
  • et surtout, s’agissant de l’inéligibilité, qu’en l’état et jusqu’à l’examen du pourvoi, elle était éligible.⁠Lepoint

Plus directement encore, Heitz a rejeté la thèse selon laquelle la suspension de l’arrêt d’appel ferait « revivre » le jugement de première instance (et donc ses 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire). Il a qualifié ce raisonnement de « non fondé ».⁠Lejdd

En résumé

La position de Didier Guérin (continuation de l’exécution provisoire de première instance pendant le pourvoi) est une interprétation minoritaire et contestée. Elle est contredite à la fois par le dispositif et la motivation de l’arrêt d’appel, et par les déclarations explicites du procureur général près la Cour de cassation. La question reste néanmoins ouverte jusqu’à ce que la chambre criminelle se prononce (décision attendue au plus tard début avril 2027), mais en l’état actuel du droit et des déclarations officielles, Marine Le Pen est considérée comme éligible.

Le timing n’est pas neutre de Didier Guérin dans Le Monde coïncidence quu’il sorte précisément au moment où Marine Le Pen PREMIER PARTI DE FRANCE lance sa campagne et où le RN est en position de force dans les sondages pour 2027. Dans tout les cas de figure.

En mettant en avant cette ineptie de l’interprétation juridique isolée et contestée (celle selon laquelle l’exécution provisoire des 5 ans continuerait de s’appliquer), l’article relance publiquement le doute sur son éligibilité, alors même que l’arrêt d’appel et les déclarations du procureur général près la Cour de cassation vont dans le sens opposé.

L’intention délibérée sert ceux qui veulent freiner la dynamique du RN.
Sans surprise Didier Guérin a été nommé président de la chambre criminelle de la Cour de cassation en juillet 2014, sous la présidence de François Hollande. Il a quitté ces fonctions en 2017 pour limite d’âge.

Didier Guérin est un magistrat de carrière, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation (2014-2017) et membre du Conseil supérieur de la magistrature (2019-2023). Son parcours est entièrement judiciaire : juge des enfants, postes à la Chancellerie, président de chambre de l’instruction à Versailles, puis Cour de cassation.

Ce que dit Didier Guérin

Didier Guérin (président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la chambre criminelle) affirme dans un entretien au Monde (27 octobre 2026) et dans la revue Droit pénal d’octobre 2026 que Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi. Il estime que l’exécution provisoire des 5 ans d’inéligibilité prononcée en première instance se poursuit pendant la procédure de cassation.⁠Lemonde

Ses propos ont immédiatement suscité une réaction : les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre lui, estimant que ces déclarations publiques sont contraires à la déontologie judiciaire.⁠Lefigaro

Ce qu’a décidé la cour d’appel

Le 7 juillet 2026, la cour d’appel de Paris a effectivement réduit la peine d’inéligibilité :

  • 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis → soit 15 mois ferme.
  • Ces 15 mois fermes ont été considérés comme déjà purgés grâce à l’exécution provisoire de la décision de première instance (31 mars 2025). La peine était donc échue depuis début juillet 2026.⁠Franceinfo

La cour a explicitement motivé ce choix en indiquant que l’exécution de cette peine avait déjà réparé l’atteinte à la probité dans une mesure compatible avec les garanties fondamentales, et que l’ignorer porterait atteinte au principe de liberté des candidatures.⁠Lemonde

Le point de droit qui fait débat

La position de Guérin repose sur une lecture de l’effet suspensif du pourvoi en cassation et sur une jurisprudence de 1993 (Cass. crim., 28 septembre 1993) selon laquelle l’exécution provisoire de première instance peut continuer pendant la procédure de cassation. D’autres analyses (dont celles de plusieurs juristes et de sources comme Le Point ou Actu-Juridique) considèrent qu’avec l’effet dévolutif de l’appel, c’est la peine de la cour d’appel qui s’applique, et que les 15 mois fermes étant déjà purgés, Marine Le Pen est redevenue éligible.⁠Lepoint

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Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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2 Responses to L’Immonde lance une opération contre l’élection de Marine Le Pen en réactivant le doute sur une éligibilité validée par l’arrêt d appel et le Procureur Général près la CC

  1. Avatar de maikoro12 maikoro12 dit :

    ainsi les juges tiennent en main le sort de l’élection (et sans oublier que les motifs de la condamnation sont discutables…)

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  2. Avatar de Paul-Emic Paul-Emic dit :

    Tout le monde a bien compris que cette candidature est une candidature suicide : il existe trop d’inconnues et est en attente d’une décision de justice qui peut tomber quand les juges le choisiront.
    Le système mondialiste ne peut pas permettre l’accès d’un candidat nationaliste en France.

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