CESE, ADEME, ARCOM, HAS: nocives plus qu’inutiles, couteuses . Peut on les remettre en question?

Le système fait croire que des institutions « indépendantes » composés d' »experts » font partie de l’Etat de droit et à ce tritre seraient intouchables.

Problème , ces institutions ne sont pas indépendantes et ne sont pas composées d’experts . Pour les supprimer il faudra du courage mais quel message fort pour illustrer et rendre possible l’alternance

1 Le Conseil économique, social et environnemental CESE, est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permettant la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d’Iéna à Paris.
Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.

En France le Conseil Economique social et environnemental (#CESE) dénonce le sexisme des TSUNAMIS provoqués par…le changement climatique !

Deux idioties associées dans la même phrase, seul Jérome Marty peut faire mieux avec son théorème. Il n’est pas évident de dire que les tsunamis liés à des tremblements de terre soient provoqués par une aumentation moyenne des températures de 0,5° en un demi siècle. Pas plus évident de prouver que les tsunamis soient sexistes

Les femmes plus impactées par les conséquences des changements climatiques

Or, dans un monde profondément inégalitaire, où 70 % des plus pauvres sont des femmes, celles-ci sont aujourd’hui proportionnellement plus impactées que les hommes par le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, qui viennent renforcer leur précarisation et aggraver les inégalités qu’elles subissent déjà. A titre d’exemple, lors du Tsunami de 2004 qui a touché les pays de l’océan Indien, 70% des personnes décédées étaient des femmes.https://www.lecese.fr/actualites/avis-inegalites-genre-crise-climatique-transition-ecologique-adopte-avis

Il faut distinguer les agences d’Etat des autorités administratives .

2 La plus nocive des agences est l’ADEME.

Au lendemain du choc pétrolier de 1973, le gouvernement français engage une politique de rationalisation de la consommation d’énergie. Celle-ci est à l’origine de la création de plusieurs structures qui fusionnent en 1990 pour créer l’ADEME

La destruction du nucléaire, les normes qui tue l’économie, le gaspillage éolien , c’est l’ADME

En 2010, l’ADEME se voit confier par l’État la mission de gérer 4 programmes d’investissements d’avenir, qui soutiennent les projets d’entreprises françaises innovantes, pour accélérer la transition écologique. L’agence développe ses capacités de financement et d’intervention, à un moment où ses missions sont particulièrement mises en avant dans l’agenda politique. La COP 21 aboutit, en 2015, au premier traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques. La protection de l’environnement s’impose progressivement comme un enjeu majeur dans les préoccupations des Français.

La très officielle Agence du développement a publié un rapport 2050 qui sert de bible au politique.

Tout part du fameux « réchauffement d’origine humaine » Quatre scénari sont envisagés .

Le plus raisonnable est écarté (10% de réduction de la cons de viande : le plus vertueux réduit des deux tiers la viande , la construction de logements neufs et la mobilité, les residences secondaires seront transformées en résidences principales

S4, le seul qui renonce à ce levier, conduit à une fuite en avant
qui paraît risquée : faute de pouvoir décarboner l’énergie, la
société est réduite à dépenser d’énormes quantités d’énergie
pour extraire le CO₂ de l’air ambiant. Le pari technologique et
économique est énorme.
S3, qui se place dans la prolongation de nos habitudes actuelles,
mise sur les technologies pour augmenter le potentiel de l’efficacité énergétique, pour pouvoir se contenter d’une sobriété modérée. Cela suppose l’atteinte effective de l’équilibre entre
développement de ces technologies et augmentation desconsommations. Mais le temps de développement de ces technologies retarde la diminution des émissions, conduisant à un
solde global d’émission important sur la période de transition.


S1 et S2 font le choix d’une mobilisation plus importante de la sobriété en changeant la logique de développement socio-économique : une consommation réduite et des modes de vie
plus raisonnés qui privilégient les liens sociaux à l’accumulation
de biens matériels, ce qui correspond à des aspirations qui
s’affirment de plus en plus dans nos sociétés. Ainsi, S1 et S2
développent la sobriété d’usage (déplacement à pied ou à
vélo, commerces de proximité privilégiés…), la sobriété dimensionnelle (alléger le poids des véhicules…) et la sobriété coopérative (habitat plutôt collectif, location d’équipements qu’on
utilise peu souvent plutôt que de les acquérir…). Cette sobriété permet de sécuriser l’atteinte de la neutralité carbone : les émissions résiduelles sont plus facilement compensées par les
puits de carbone naturels et la chute des émissions est suffisamment rapide pour que la somme des émissions sur toute la durée de la transition reste modérée

La sobriété heurte cependant le mode de pensée dominant
de la culture consumériste du monde moderne. Elle est souvent
perçue comme une privation et s’avère clivante : ce qui semble
être une privation pour une génération ou un individu donné
peut au contraire apparaître comme une évidence pour un
autre. Or, la mise en œuvre à grande échelle de politiques de
sobriété nécessite des transformations sociales rapides et
fortes, qui peuvent rencontrer de fortes résistances. S2 surmonte cette difficulté par la recherche d’un consensus social au travers d’une gouvernance ouverte, mais ceci ralentit le
rythme de la transformation.

S1, qui a des objectifs de sobriété beaucoup plus forts et plus rapides, doit inévitablement
recourir en parallèle à la contrainte via la réglementation ou
le rationnement via des quotas, ce qui impose un important
effort d’explication et des compensations pour la faire accepter. La difficulté à y parvenir fait courir le risque de clivagesforts, voire violents, au sein de la société.

3 la HAS et l’ARCOM viennent de s’illustrer tristement

2024 la HAS propose un service public de la transition de genre accessible dès 16 ans !

La Haute Autorité de santé (HAS) est actuellement en train de finaliser ses recommandations en termes de prise en charge des personnes se déclarant transgenres. Ainsi, « à rebours des mesures de prudence adoptées par d’autres pays européens » (cf. Royaume-Uni : l’interdiction des bloqueurs de puberté pour les mineurs devient permanente), la HAS « s’apprête à proposer une forme de service public de la transition de genre ».

Avant on appelait ça le bureau de la censure, aujourd’hui ça s’appelle l’Arcom..Nuisible plus qu’inutile on la supprime quand ?

Macron nomme un socialiste ( 4 cabinets socialistes), fils et petit fils de socialistes pour diriger l’ARCOM et assurer la neutralité des média

Une autorité administrative indépendante (AAI) Institution de l’État, chargée en son nom, d’assurer la régulation d’un secteur d’activité et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement est une institution de l’État, chargée d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement n’entend pas intervenir ouvertement t.

Cette mission implique la prise d’actes organisant le secteur, soumettant les entreprises à des règles et les sanctionnant le cas échéant, mais aussi prenant en compte les demandes et les besoins des acteurs de ce secteur. C’est une des particularités de ces autorités qui, plus que l’administration « classique », doivent établir des relations de confiance avec les acteurs des domaines qu’elles ont la charge de réguler.

Les autorités publiques indépendantes disposent de la personnalité morale. Il existe sept autorités publiques indépendantes : deux posent de sérieux problèmes

  • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) qui a succédé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ;
  • Haute Autorité de santé (HAS) ;
  • .

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About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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6 Responses to CESE, ADEME, ARCOM, HAS: nocives plus qu’inutiles, couteuses . Peut on les remettre en question?

  1. Avatar de elba jovialedbba43735 dit :

    Punaise ! Dans l’état actuel des choses où notre pays est fortement endetté, il serait bon de supprimer toutes ces « institutions » qui ne servent pas à grand-chose, ou même parfois sont carrément nuisibles. Tout comme certaines subventions à des clubs sportifs, à des intermittents du spectacle et j’en passe.

    Cela nous ferait des économies en salaires divers. Cependant s’il n’y avait pas l’ARCOM, il y aurait moins moyen de surveiller tout le monde (liberté d’expression) ou d’imposer la vaxxination forcée (HAS) peut-être ? Macron n’en est sans doute pas là. Il dépense, il dépense. Et vend notre pays à qui le veut bien.

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  2. Avatar de dannas dannas dit :

    Oui supprimer ces institutions inutiles nous ferait diminuer un peu notre deficit abyssal. On peut y ajouter les anciens présidents qui coûtent une fortune au pays et qui n’ont rien fait pour la france, les sénateurs et députés qui ont laissé faire le fou furieux de l’Elysée et de manière generale tous les politiciens qui nous coûtent un pognon de dingue mais ne font rien pour le peuple sinon laisser ruiner le pays ou nous engager dans une guerre qui ne nous regarde pas………

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  3. Avatar de Liz Liz dit :

    Ces usines à gaz diluent les responsabilités, complexifient les règles, procurent, et ce n’est pas accessoire, de grasses sinécures.

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