La France oublie que le Peuple souverain est le seul juge légitime
Pour le président de la CJR, Dominique Pauthe : le délit est « établi », mais il n’y a pas d’élément « intentionnel’ pour condamner Eric Dupond Moretti. En conséquence, le garde des Sceaux est « déclaré non coupable ».
On connaissait « Responsable mais non coupable »(Fabius, sang contaminé). Voilà « Coupable mais non coupable ».
Nul n’est censé ignorer la loi sauf Dupond-Moretti. Première fois qu’un accusé est relaxé au motif qu’il ignorait que c’était illégal. Il est juste avocat de profession.
Peut être faudra t il se poser la question de remettre en cause ces justices d’exception qui se substituent à la justice du commun des mortels …
Les juges: 7 macroniens sur 12
Les Députés: – Bruno Bilde (RN) – Philippe Gosselin (LR) – Laurence Vichnievsky (MoDem) – Émilie Chandler (Renaissance) – Didier Paris (Renaissance) – Danièle Obono (LFI).
Les sénateurs: – Catherine Di Folco (LR) – Gilbert Favreau (LR) – Jean-Luc Fichet (PS) – Jean-Pierre Grand (Horizons) – Thani Mohamed Soilihi (Renaissance) – Évelyne Perrot (UCI).
Est-il normal que les politiques jugent les politiques, que les médecins jugent les médecins, les notaires, les notaires…..
Ces pratiques corporatistes aboutissent à des abus manifestes , à des règlements de compte ou à l’inverse à une impunité.
Certaines organisations professionnelles sont qualifiées de « corporatistes » lorsqu’elles contrôlent elles-mêmes l’accès à la profession, ou disposent d’une justice interne. Beaucoup de ces organisations professionnelles ont été créées à l’initiative de l’État, notamment sous le régime de Vichy.
https://www.cairn.info/revue-les-etudes-sociales-2013-1-page-187.htm
RENDRE LA JUSTICE AU PEUPLE
Tous les juristes l’ont affirmé après Montesquieu (1689-1755), et les révolutionnaires l’ont inscrit dans la loi en 1791 : le peuple souverain est le seul juge légitime. Pour les délits, il a fallu en faire l’économie ; mais pour les crimes il n’avait jamais été question, jusqu’alors, de faire juger les crimes de droit commun par les seuls magistrats professionnels, c’est-à-dire par des cours d’assises sans jurés.
Ces cours, dites criminelles départementales, ont été instituées par la loi du 22 décembre 2021 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » comme des juridictions intermédiaires entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises classiques, avec lesquelles elles gardent cependant un lien puisque ces dernières sont leurs juridictions d’appel.
Le lien symbolique qu’énonce l’article 6 de la Déclaration de 1789, « la loi est l’expression de la volonté générale », mérite approfondissement d’autant plus que notre Constitution commence en disant que « Le peuple français proclame solennellement son attachement » aux principes de cette Déclaration. Ce lien est donc essentiel et fondamental, car s’il n’y a pas de justice sans loi, il n’y a pas de loi sans citoyen, donc pas non plus de justice sans citoyen.
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Ping: Nul n’est censé ignorer la loi sauf Dupond-Moretti.Et si on remettait en cause la justice corporatiste héritée de Vichy? – Qui m'aime me suive…
C’est l’intention qui compte, n’est-ce pas ? Karine Lacombe a été relaxée au titre de la « bonne foi » à la suite de la plainte de Didier Raoult pour calomnie.
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En gros nos politiques se serrent les coudes et ont une justice qui n’est pas la nôtre.
On va s’en souvenir aux prochains scrutins
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Prochain scrutin?… quelle naïveté !
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Cela créé un sacré précédent qui pourrait bien protéger certains médecins de plateaux télé apparus durant le coco, ils n’avaient pas d’intention….juste qu’ils étaient rémunérés pour participer au matraquage publicitaire du moment !
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Donc la prochaine fois que vous roulez à 180 km sur une nationale, expliquez à la police que ce n’était pas intentionnel, ça devrait fonctionner puisqu’il y a maintenant une jurisprudence ? à moins que …
Plus sérieusement, on parle d’un ministre de la justice coupable de faits mais relaxé donc un bras d’honneur à toute les professionels de la branche qu’il est censé inspirer.
cela aura forcéement de graves conséquences dans les années à venir.
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« le délit est « établi », mais il n’y a pas d’élément « intentionnel’ pour condamner »
Ça ne vous rappelle rien ?
Sang contaminé, Fabius et quelques autres: responsables mais pas coupables. Décidément en 20 ans rien n’a changé, les loups ne se dévorent pas entre eux !
Mais fallait-il s’attendre à autre chose de la part d’un « baveux » ?
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Le Peuple français, dans son indigence subit l’une des ultimes provocations, peut-être la plus insane : l’Empire US vient lui dire que la trahison se croit intelligente, et se déclare souveraine.
Le Peuple français comprend qu’il est désormais russe en Ukraine … et qu’il est opprimé, torturé et massacré ! au cœur de sa propre Constitution.
-« 1789, mon Amour » !
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Monseigneur du Pond de la Morette, rond comme un œuf
passant le pont de la Justice comme un bœuf
s’écrie au Peuple de novembre au jour vingt-neuf
agitant ses bras, ses mains, ses doigt pointés n’en retirant que neuf
que grâce à lui, grâce à la Borgne meuf,
de la Chose publique, désormais nous serons veufs
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Edit :
Monseigneur du Ponde la Morette, rond comme un œuf
sauté du Pont de la Justice pour un surf
s’écrie, tout hilare avant d’aller faire la teuf
s’écrie, au Peuple de novembre au jour vingt-neuf
s’écrie, agitant ses mains, ses doigts pointés n’en retirant que neuf
grâce à sa nique, grâce à la Borne meuf
que de la Chose publique le Peuple sera veuf
Bon ! après ça, le Cyrano de Bergerac (1897) de Edmond Rostand c’est quand même beaucoup mieux. Après la tirade-du-nez, celle-ci de à-la-fin-de-l’envoi-je-touche (Gérard Depardieu/Jean-Paul Rappeneau, 1990 …) :
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« Nul ne doit ignorer la loi », ne s’adresse qu’aux manants!
Un peu comme les vaccins…
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