Bienvenue à nos chers djihadistes!

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Le gouvernement, les règles de droit et le retour en masse des djihadistes

Le gouvernement a un gros problème avec le droit, comme nous l’avions prévu la suppression de la taxe d’habitation pour quelques-uns et son remplacement par la csg n’était pas constitutionnelle. Pour que le budget soit validé, la taxe d’habitation sera supprimée pour tout le monde. Politique de gribouille qui représente 8 milliards de déficit supplémentaire. Pire la mauvaise gestion du dossier des djihadistes capturés nous prépare à des lendemains difficiles

 

Le rapatriement « au cas par cas » des djihadistes français capturés en Syrie et en Irak est mise à l’épreuve par des demandes de retour et par des contradictions juridiques

Les djihadistes français arrêtés en Irak, hommes et femmes, pourraient être jugés sur place. « L’Irak est un État de droit avec qui nous avons des relations diplomatiques »

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a affirmé sur BFMTV que que celles arrêtées dans le « Kurdistan syrien », comme Emilie König, seront « jugées là-bas » si les « institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable » avec des « droits de la défense respectés ». « Quel que soit le crime qui ait été commis, même le plus abject, il faut que la défense puisse être assurée pour des ressortissants français à l’étranger ». « Il faut en avoir l’assurance », a-t-il également déclaré. Avant d’ajouter qu' »a priori elles ne se sont pas rendues d’elles-mêmes, qu’elles ont été arrêtées en combattant ».

M GRIVEAUX EST UN ANALPHABETE EN DROIT

Aucune existence légale du Kurdistan : La justice française devra donc rapatrier les djihadistes

Des avocats de femmes et d’enfants de jihadistes français récemment capturés par les forces kurdes en Syrie ont annoncé, mercredi 17 janvier, le dépôt d’une plainte contre les autorités françaises pour « détention arbitraire » et « abus d’autorité ».

« Ces femmes parties sur zone font l’objet de poursuites judiciaires en France » et « acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français », notent les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly dans un communiqué. Mais le gouvernement français a indiqué qu’il souhaitait qu’elles soient jugées par « les autorités locales » kurdes si les conditions le permettent.

Aucune existence légale du Kurdistan

« Le Kurdistan syrien n’ayant aucune existence légale et ne disposant par là même d’aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre », affirment les avocats. « Par leur inertie délibérée », les autorités françaises « contribuent à la poursuite de ces détentions arbitraires » et « exposent en outre ces mères et ces enfants à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit », ajoutent-ils, demandant au parquet de Paris de diligenter une enquête préliminaire.

Une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d’hommes que de femmes, accompagnés d’une vingtaine d’enfants, ont été arrêtés en zone irako-syrienne, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d’après une source proche du dossier en France. Début janvier, une jeune femme de 22 ans a demandé à Emmanuel Macron son transfert en France avec ses deux enfants, âgés de 10 mois et de deux ans, pour « répondre de ses actes ».

https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/offensive-jihadiste-en-irak/

  Seule solution : rétablir les relations diplomatiques avec la Syrie et les faire juger là-bas

Arnaud Lacheret   Directeur de la French Arabian Business School explique pourquoi les avocats des djihadistes prisonniers chez les Kurdes Syriens et donc sur le territoire de la Syrie, ont raison. Par conséquent la France doit exiger que ces gens accusés d’activités criminelles sur le territoire syrien soient remis aux autorités légales et internationalement reconnues (siège à l’ONU), c’est-à-dire la République Arabe Syrienne.
Il faut toujours revenir au droit.

« Compte-tenu de ma situation je ne vais évidemment émettre qu’un avis purement juridique.
Je suis entièrement d’accord avec les avocats de ces familles qui contestent leur enfermement par les autorités d’un Etat non souverain et n’ayant pas d’existence reconnue (le Kurdistan syrien).
L’inaction de la France est inacceptable en effet.
Les autorités françaises devraient organiser la remise de ces personnes entre les mains des autorités de l’Etat ayant officiellement souveraineté sur le Kurdistan syrien: la République Arabe Syrienne qui les traitera conformément au droit du pays oú elles auraient commis des crimes »
le, tout comme la Syrie et l’Irak où les faits reprochés ont été commis par la suite.                                                                 Par ailleurs, selon le Code pénal, « la loi française s’applique aux crimes et délits qualifiés d’actes de terrorisme […] commis à l’étranger par un Français ». Mais ce texte se heurte au principe du droit international de la souveraineté des États dans lesquels les djihadistes ont été capturés. Ces pays ont le droit « de décider s’ils veulent juger ces femmes et ces hommes ou, au contraire […], les rendre au pays de leur nationalité », a relevé en novembre le procureur François Molins, chef du parquet antiterroriste.
Hélas cette solution ne sera pas choisie et un député Modem propose une autre piste, le recours aux psychologues :

Philippe Michel-Kleisbauer évoque la nécessité- afin de respecter le cadre d’un État de droit- de mettre en place d’un «vrai programme déradicalisation», en prenant notamment exemple sur les résultats «exceptionnels» qu’auraient obtenues les autorités marocaines ou en renforçant la coopération avec nos voisins européens, également victimes du terrorisme islamique. Il évoque à ce sujet la rencontre entre les Premiers ministres français et belge, le 16 octobre dernier.

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