Contenu de l’ACCORD DE PARIS : un peu de modestie s’impose

 

Nous apprenons que l’accord de Paris serait une réussite, pourtant le texte définitif ressemble à s’y méprendre au projet initial paru fin novembre. Belle opération de communication, il n’est pas contraignant et ne change rien. Le pragmatisme  l’a emporté. Ce qui a été signé était connu depuis longtemps.Tout est reporté à demain . Une comparaison de l’accord avec les  textes antérieurs  rend bien modeste. Belle leçon du nécessaire recul qui s’impose  à l’égard de l’information. Pourquoi les journalistes ne font ils pas  leur travail?

téléchargement

http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/4infnot.pdf

http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/10/23/01008-20151023ARTFIG00320-climat-le-projet-d-accord-peine-a-voir-le-jour.php

http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf

1°) chaque pays a indiqué ce qu’il l’intention de faire, pas de contrainte par le haut

Le texte entérine les contributions nationales (INDCs) qui conduisaient vers un réchauffement supérieur à 3°C selon les climato pessimistes. Chaque pays avait mis sur la table ce qu’il souhaitat

L’objectif d’1,5°C, qui n’est pas contraignant, il n’y a pas d’engagements chiffrés de réduction d’émissions de GES pour les années à venir (art. 2);

Aucune date n’est mentionnée pour le pic des émissions et, l’objectif de long-terme, attendu pour 2050, ne concerne que la seconde partie du siècle.

L’article est consacré aux grandes orientations, déjà repérables, de l’accord climatique qui sera signé à Paris en décembre 2015, pour devenir effectif à partir de 2020. L’Accord – promu par le G2 États-Unis/Chine –est fondé sur les seules « politiques nationales » ; il tourne le dos à la première politique climatique, celle du protocole de Kyoto, et donc à l’architecture ancienne « par le haut » et à l’ambition d’un accord international contraignant

. Des « contributions nationalement déterminées » pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de nature hétérogène et d’ambitions modestes à moyen terme – et non plus des engagements  sont attendues de la part de tous les États, y compris ceux inclus par le protocole de Kyoto, comme la Chine, dans la liste des pays en développement.

L’accord de Paris devrait constituer un tournant. Il inaugure une nouvelle gouvernance climatique, dans la continuité de la gouvernance centrée sur les États, mais cette fois à l’échelle globale, c’est-à-dire tenant compte des préférences des 196 parties signataires de la Convention-cadre sur les changements climatiques de 1992 et, en particulier, des plus puissants d’entre eux. On soutient que cet accord, dont il ne faut cependant pas attendre de réduction conséquente des émissions de gaz à effet de serre pour les prochaines décennies, marquera le paysage de la lutte contre le réchauffement

 

2) tout reste à faire

Les Etats se sont engagés moralement à faire quelque chose mais…

Les secteurs de l’aviation civile et du transport maritime, près de 10 % des émissions mondiales (= Allemagne + Corée du Sud) sont exemptés de tout objectif ;

De nombreuses contributions des Etats (INDCs), notamment des pays les plus démunis, dépendent de financements additionnels pour mener à bien leur transition énergétique et politiques d’adaptation : ces financements ne sont pas là et pas garantis pour le futur ;

Des inventaires (stocktaking) sont prévus tous les 5 ans, mais la mise en œuvre reste dépendante de l’interprétation du texte et de la bonne volonté des Etats ;

L’accord ne tranche pas encore la question du financement des actions de réduction des émissions de gaz à effet et de traitement de leurs conséquences, principalement des Pays développés vers les Pays en voie de développement. A l’article 6, une phrase précise que les ressources financières sont revues à la hausse à partir d’un plancher de 100 milliards d’USD par an à compter de 2020.

La compétence de la « conférence des Parties » est encadrée par la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette instance délibérante ne peut adopter que certains actes dans le seul champ d’application de la Convention. A Paris, la conférence des Paris prendra une « décision » laquelle aura pour objet d’acter « accord » qui lui sera joint. Ni le contenu exact ni la valeur juridique de cet accord ne sont aujourd’hui définitivement arrêtés.

3) effet d’aubaine

Il n’est pas très contraignant de… ne pas s’engager. Pour la Chine au bord de l’asphyxie la sortie du charbon est une nécessité. Les dirigeants peuvent donc utiliser l’accord pour habituer leur population à une croissance bien plus modeste  et lui faire espérer une sortie du brown asian  cloud. Les Etas Unis d’Obama sont dans l’attente des prochaines élections présidentielles. Le principal bénéficiaire est peut être François Hollande

 

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