
@LerouxArthur10
Paul et Pierre ont hérité d’un champ coupé en deux.
Paul a planté des pommiers. Le gel les a tués, alors il a replanté. Les vers ont pris les poires, il a tenté les prunes.
Pierre, lui, a monté un dossier pour planter les espèces recommandées, avec étude de sol, avis de la chambre d’agriculture et formulaire en trois exemplaires.
Dix ans plus tard, Paul avait un verger.
Pierre avait un dossier complet.
L’administration a jugé l’écart insupportable et a taxé le verger pour le corriger.
Pierre a enfin touché sa subvention. Il a planté un panneau :
« Ici, prochainement, un verger. »
Oui, la France détient un record (peu enviable) sur le volume de ses normes/règlementations.Lefigaro
Selon les indicateurs de suivi de l’activité normative publiés en mai 2026 par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) :
- 366 999 articles de droit en vigueur (législatifs + réglementaires), un niveau record historique.
- Environ 48,8 millions de mots.
- L’équivalent d’environ 113 jours de lecture non-stop (à 300 mots/minute).
Évolution
- +1,55 % sur un an (par rapport à 2025).
- +19 % sur 10 ans et +51 % sur 20 ans.
- Depuis le début des statistiques (autour de 2002), la hausse approche les 70 % en nombre d’articles, et le volume en mots a plus que doublé (d’environ 22 millions de mots à près de 49 millions).
On cite souvent le chiffre arrondi de près de 400 000 normes. La production annuelle reste élevée (lois, décrets, arrêtés, etc.), et les textes anciens ne sont pas systématiquement abrogés, ce qui crée un empilement.Sudouest
Nuance importante
Il faut distinguer :
- Les textes réglementaires et législatifs (lois, décrets, arrêtés…), qui explosent et sont le vrai problème.
- Les normes volontaires AFNOR/ISO (techniques, consensuelles), qui sont bien moins nombreuses (autour de 34 500) et relativement stables : à nouvelle norme, une ancienne est souvent retirée. Seules quelques centaines sont rendues obligatoires par la réglementation.Afnor
Contexte et critiques
Malgré des promesses répétées de simplification (Macron, Attal, Bayrou, Lecornu et bien d’autres avant eux), le stock continue d’augmenter. Une part croissante des lois vient désormais de propositions parlementaires, qui échappent parfois aux études d’impact et garde-fous des projets de loi.
Les coûts estimés de cette « boulimie normative » sont importants (souvent cités autour de 60 milliards d’euros par an, ou ~3 % du PIB selon certaines études). Cela pèse particulièrement sur les entreprises, les maires, le logement, l’agriculture, etc.
En résumé : oui, c’est bien un record, et le constat officiel du SGG le confirme chaque année.Oui, la France détient un record (peu enviable) sur le volume de ses normes et réglementations.Lefigaro
Selon les indicateurs de suivi de l’activité normative publiés en mai 2026 par le Secrétariat général du gouvernement (SGG) :
- 366 999 articles de droit en vigueur (législatifs + réglementaires), un niveau record historique.
- Environ 48,8 millions de mots.
- L’équivalent d’environ 113 jours de lecture non-stop (à 300 mots/minute).
Évolution
- +1,55 % sur un an (par rapport à 2025).
- +19 % sur 10 ans et +51 % sur 20 ans.
- Depuis le début des statistiques (autour de 2002), la hausse approche les 70 % en nombre d’articles, et le volume en mots a plus que doublé (d’environ 22 millions de mots à près de 49 millions).
On cite souvent le chiffre arrondi de près de 400 000 normes. La production annuelle reste élevée (lois, décrets, arrêtés…), et les textes anciens ne sont pas systématiquement abrogés, ce qui crée un empilement.Sudouest
Nuance importante
Il faut distinguer :
- Les textes réglementaires et législatifs (lois, décrets, arrêtés…), qui explosent et constituent le vrai problème.
- Les normes volontaires AFNOR/ISO (techniques et consensuelles), bien moins nombreuses (autour de 34 500) et relativement stables : une nouvelle norme remplace souvent une ancienne. Seules quelques centaines sont rendues obligatoires par la réglementation.Afnor
Contexte et critiques
Malgré des promesses répétées de simplification (Macron, Attal, Bayrou, Lecornu et d’autres avant eux), le stock continue d’augmenter. Une part croissante des lois vient désormais de propositions parlementaires, qui échappent parfois aux études d’impact et aux garde-fous des projets de loi.
Les coûts estimés de cette « boulimie normative » sont importants (souvent cités autour de 60 milliards d’euros par an, ou environ 3 % du PIB selon certaines études). Cela pèse particulièrement sur les entreprises, les collectivités, le logement, l’agriculture, etc.
En résumé : oui, c’est bien un record, et le constat officiel du SGG le confirme année après année.
En effet, j’ai fais une donation par démembrement de propriété à mes enfants, reçu l’original notarial aujourd’hui, invraisemblable le nombre de textes et articles législatifs qui régissent cette onation,
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Suite – accident de cla
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Suite ( accident de clavier) « donation, alors je vois très bien le topo !
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