Allemagne : Dans un procès relatif à des dommages liés à la vaccination devant le tribunal régional d’Aurich, l’entreprise BioNTech a été condamnée à fournir des informations complètes sur la fabrication, la sécurité et l’efficacité de son préparation Comirnaty contre le Covid-19.
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Oui, cette information est exacte et récente. Le Landgericht Aurich (tribunal régional d’Aurich, Basse-Saxe, Allemagne) a rendu un teilurteil (jugement partiel) le 13 janvier 2026 (certaines sources mentionnent le 16 mars selon les détails) dans l’affaire 5 O 1106/24.

Dans ce procès intenté par une femme qui attribue de graves problèmes de santé (maladie auto-immune, troubles circulatoires, syndrome de fatigue chronique, POTS, etc.) à deux injections de Comirnaty (BioNTech/Pfizer) en 2021, le tribunal a condamné BioNTech Manufacturing GmbH à fournir des informations complètes sur :la fabrication du vaccin (y compris les processus « Process 1 » et « Process 2 », les contaminations potentielles par ADN, etc.) ;
la sécurité et les effets secondaires connus (y compris les cas suspects pharmacovigilance) ;
l’efficacité et le rapport bénéfice/risque, notamment pour les symptômes de la plaignante.

Le catalogue de questions comprend plus de 30 points précis (toxicité des nanoparticules lipidiques, rôle de la protéine spike, différences entre lots, données genotoxiques, etc.). Le jugement s’appuie sur l’§ 84a du Arzneimittelgesetz (AMG), qui accorde un droit à l’information au plaignant pour améliorer sa position probatoire dans une éventuelle demande de dommages et intérêts.

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Le tribunal a jugé plausible (sur la base des dossiers médicaux) que les symptômes soient liés à la vaccination, en l’absence de pathologies préexistantes documentées. Il s’inspire notamment d’une décision récente du Bundesgerichtshof (BGH) de mars 2026 concernant un cas similaire contre AstraZeneca, qui renforce le droit à l’information même face à l’autorisation conditionnelle européenne.

Contexte importantIl s’agit d’un jugement partiel : BioNTech doit d’abord fournir les informations. Le procès sur le fond (responsabilité et indemnisation) n’est pas encore tranché.

Beaucoup d’autres procès similaires contre BioNTech ont été rejetés ces dernières années par d’autres tribunaux allemands (Frankenthal, Munich, Rottweil, etc.), souvent parce que le rapport bénéfice/risque était considéré comme positif sur la base de l’autorisation EMA. Ce jugement d’Aurich marque une évolution notable en obligeant à une transparence plus large.

steuerzahler.de

L’article que(de Bastian Barucker sur Substack, traduit en français) décrit fidèlement ce jugement et le catalogue détaillé d’informations exigées.Ce type de décision reste rare et fait l’objet d’un grand intérêt dans les milieux concernés par les éventuels effets secondaires post-vaccinaux. BioNTech peut faire appel. L’affaire illustre la tension entre le secret industriel/pharmacologique et le droit des victimes présumées à accéder aux données pour étayer leurs claims.