sous l’effet de la loi sur la liberté d’expression ( DLA) , 87,5 % à 99,7 % des contenus supprimés sur Facebook et YouTube en France, en Allemagne et en Suède relevaient de la liberté d’expression parfaitement légale

Adina Portaru

@Adina_Portaru

Une étude révèle une vérité troublante : sous l’effet de la loi sur la liberté d’expression ( DLA) , 87,5 % à 99,7 % des contenus supprimés sur Facebook et YouTube en France, en Allemagne et en Suède relevaient de la liberté d’expression parfaitement légale (juin-juillet 2023). La surcensure n’est pas un dysfonctionnement, mais une caractéristique du système.https://tinyurl.com/bdy4tj88

@SpeechFuture

@PNfValues

‘une étude publiée en 2024 par le think tank The Future of Free Speech (lié à Justitia, un institut danois spécialisé dans les questions de liberté d’expression).Cette recherche, intitulée notamment « Preventing ‘Torrents of Hate’ or Stifling Free Expression? », a analysé des commentaires supprimés sous l’effet des lois européennes de modération de contenus (principalement la loi allemande NetzDG de 2017, et dans une moindre mesure l’impact précoce du Digital Services Act – DSA européen, entré pleinement en vigueur en 2024).

Les points clés de l’étude :Elle a examiné des commentaires supprimés sur 60 des plus grandes pages Facebook et chaînes YouTube dans ces trois pays.
Résultats : entre 87,5 % et 99,7 % des commentaires supprimés (selon le pays et la plateforme) étaient légalement autorisés au regard du droit national (pas d’infraction pénale : ni incitation à la haine manifeste, ni injure discriminatoire punissable, etc.).En Allemagne : jusqu’à 99,7 % sur Facebook et 98,9 % sur YouTube.
En Suède : environ 94,6 % sur les deux plateformes.
En France : environ 92,1 % (le pourcentage le plus « bas » parmi les trois, mais toujours très majoritaire).

Plus de 56 % des commentaires supprimés étaient des opinions générales, ni offensantes ni haineuses au sens légal.

La raison principale invoquée par les auteurs : les plateformes, face aux lourdes amendes prévues par ces lois (jusqu’à plusieurs % du chiffre d’affaires mondial), adoptent une approche « over-removal » (sur-suppression) pour éviter tout risque. Elles suppriment massivement pour se mettre à l’abri, même quand le contenu est légal selon les tribunaux nationaux.

Cette étude a été reprise et commentée dans divers médias et cercles (Reason, Techdirt, Tech Policy Press, Le Point via Jacob Mchangama, etc.), souvent pour alerter sur le chilling effect (effet dissuasif) sur la liberté d’expression en ligne. Les défenseurs du DSA rétorquent que le texte contient des garanties (transparence, recours, proportionnalité) et vise uniquement les contenus illégaux, mais les chiffres de sur-suppression restent un point de critique récurrent.