Une majorité d’eurodéputés viennent de voter à Strasbourg la saisine de la Cour de justice de l’UE pour contester le passage en force de la Commission européenne sur l’accord UE-Mercosur ! Si la démocratie n’est pas définitivement devenue un vain mot au sein des institutions européennes, Ursula von der Leyen n’a pas le choix : elle devrait maintenant entendre la voix des représentants des peuples et renoncer immédiatement à la scandaleuse application provisoire du Mercosur.

Mais il n’en sera rien Les États membres de l’UE ont autorisé une application provisoire (surtout la partie commerciale : baisse de droits de douane, quotas, etc.) dès que certains pays du Mercosur ratifient de leur côté. Cela pourrait commencer rapidement pour certains flux (par exemple avec l’Uruguay ou le Paraguay si eux ratifient vite), sans attendre le Parlement européen. Cependant, la Commission européenne n’a pas encore officiellement déclenché cette application provisoire (la décision « n’a pas encore été prise » selon les dernières infos disponibles).

« Conformément au droit de l’UE, la Commission européenne pourrait décider de lever les barrières commerciales avec l’Amérique du Sud en appliquant provisoirement les modalités du traité. Le Conseil de l’UE lui a accordé cette possibilité le 9 janvier dernier »

Le patron du PPE annonce sanctionner les élus de son groupe qui voteraient la motion de censure contre Mme Von der Leyen et le #Mercosur. Entre leur place et le courage du patriotisme, que choisiront

@fxbellamy et ses collègues LR ? Réponse jeudi !

Selon les nouvelles règles de Lenaers, consultées par Euractiv,  tout député qui soutient une motion de censure contre la Commission européenne, ou qui ne se présente tout simplement pas au vote sans raison valable, s’exposera à plusieurs sanctions pendant une période de six mois.

Cela comprend notamment le fait de prendre la parole au nom du PPE en séance plénière, d’être nommé chef de file du groupe sur un dossier législatif, ou même de diriger les travaux sur un document de position ou tout autre texte non contraignant au nom du groupe.

« Le groupe PPE considère qu’il est impératif que tous les membres soient présents et suivent la ligne du groupe lors des votes sur les motions de censure contre la Commission, et tout manquement à cette obligation entraînera des conséquences sur les privilèges dont ils bénéficient en tant que membres du groupe », peut-on lire dans le document approuvé par le PPE.

Lenaers a élaboré ces nouvelles règles après que plusieurs membres du groupe ont voté en octobre dernier en faveur d’une motion d’extrême droite visant à renverser la Commission européenne, largement dominée par des commissaires issus de sa propre famille politique de centre-droit.

Lenaers a été contacté pour obtenir ses commentaires.

Les principaux rebelles étaient des républicains français de centre-droit, menés par François-Xavier Bellamy, vice-président du groupe, et des membres d’un parti roumain représentant la minorité hongroise.

Laurent Castillo, l’un des quatre eurodéputés français qui ont voté pour la chute de la Commission l’an dernier, a rejoint les Patriotes mardi, un mouvement salué par
Bellamy qui a pris la parole lors de la réunion, selon deux sources, pour souligner l’importance du contexte national.

Bellamy a souligné que la délégation espagnole de députés européens avait voté contre l’approbation du Collège des commissaires en 2024, en raison de son opposition à la socialiste Teresa Ribera.

Le président du groupe, Manfred Weber, a répliqué que les motions de censure contre la Commission revêtaient une importance fondamentale. Lors du vote, le groupe a largement approuvé la motion : aucun vote n’a été exprimé contre et cinq députés se sont abstenus.