Quand un juge dispose du droit de condamner un élu en vérifiant le travail de ses assistants, il contrôle de facto le pouvoir législatif . Quand ce travail n’est pas fictif, quand il n’y a pas d’enrichissement personnel la sanction du juge est fondé uniquement sur une interprétation politique. Le travail des assistants était au service des idées des élus pas au service de l’Europe….

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le corollaire indispensable de la protection des droits naturels de l’homme : le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres préserve l’individu des atteintes à ses droits fondamentaux. Dans le même temps, la séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

Régis de Castelnau

@R_DeCastelnau

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La condamnation de Marine Le Pen et des membres du RN poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris était inéluctable. Dans tous ses aspects et en particulier celui de l’inéligibilité avec exécution provisoire. Pour plusieurs raisons.

• La première et la principale, est celle de l’idéologie politique professée par la magistrature. Sociologiquement, celle-ci est massivement issue de la petite bourgeoisie urbaine, dont elle partage les modes de vie, la culture, les positions politiques, et les valeurs sociétales. Cela s’accompagne d’une véritable aversion pour les couches populaires (comme on l’a vu au moment de la féroce répression des gilets jaunes) et de la conviction qu’elle doit profiter de sa place dans les institutions et des pouvoirs qui sont les siens pour imposer sa morale à la société et en particulier pour le cas qui nous occupe, en faisant preuve elle aussi d’un antifascisme de pacotille.

• La deuxième raison est liée à l’insondable bêtise de la classe politique, terrorisée par l’accusation populiste du « tous pourris » et soucieuse de se faire pardonner, passe son temps à voter des textes répressifs contre les élus, persuadée qu’ils ne tomberont que sur le voisin. La possibilité d’exécution provisoire de la peine accessoires inéligibilité en violation du principe de la présomption d’innocence en est le plus consternant exemple

. • La troisième résulte volonté déterminée du corps des magistrats de se transformer en pouvoir politique par la mise en place de jurisprudences parfaitement abusives qui placent les politiques à la merci de la justice. Qui entend contrôler non seulement leur probité (ce qui serait normal) mais surtout leurs activités politiques.

L’affaire Marine Le Pen est de ce point de vue exemplaire, la possibilité de condamnation pour « détournement de fonds publics » de parlementaires est une hérésie juridique créée de toutes pièces par la Cour de cassation. L’activité politique d’un élu devrait relever du contrôle et de l’appréciation des électeurs. Il est désormais confisqué en amont par un corps autonome et partial devenu pouvoir politique, sans en avoir la légitimité démocratique.

Le juge est là pour arbitrer entre des intérêts contradictoires. En matière pénale, c’est entre la société représentée par le parquet autorité de poursuite et la personne poursuivie. Le juge n’est pas là pour décider qui peut solliciter les suffrages l’électeur souverain, en fonction de ses propres idées politiques, à l’aide de textes sollicités pour la circonstance et de jurisprudences qu’il s’est concoctées sur mesure.

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https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/01/17/toutes-les-affaires-qui-ont-touche-les-ministres-d-emmanuel-macron-depuis-2017_6211365_4355770.html

Les ministres sont cités par ordre alphabétique

Damien Abad

Au lendemain de son entrée au gouvernement, en mai 2022, Mediapart a publié le témoignage de deux femmes accusant Damien Abad de viol en 2010 et 2011, dont les plaintes furent classées en 2012 et 2017. Trois semaines après, le site a révélé une troisième accusation de tentative de viol pour des faits remontant à 2010, émanant d’une élue centriste, qui dépose plainte dans la foulée de l’article.

C’est sur la base de cette plainte que le parquet de Paris a ouvert le 29 juin 2022 une enquête préliminaire pour ten

François Bayrou

François Bayrou est soupçonné d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen, visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon

Jean-Michel Blanquer

Des enquêtes de Mediapart et Libération ont montré que le ministère de l’éducation nationale avait octroyé en 2019 une subvention de 65 000 euros à Avenir lycéen, un syndicat créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de Jean-Michel Blanquer, et dont la création aurait été influencée par le ministre. La dotation du ministère, notamment fléchée pour l’organisation un congrès qui n’aura jamais lieu, a été dépensée en frais de bouche, hôtels et bars de nuit.

Agnès Buzyn

Manque d’équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques… En 2021, l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » à l’issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Caroline Cayeux

Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (juillet-novembre 2022).

En 2021, alors que Caroline Cayeux est maire de Beauvais, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a relevé dans sa déclaration de patrimoine une « forte sous-évaluation » de sa résidence principale parisienne, sans donner de suite. Lorsqu’elle est entrée au gouvernement, à l’été 2022, la HATVP a relancé un « contrôle approfondi » sur sa nouvelle déclaration. Constatant que ses biens immobiliers étaient toujours substantiellement sous-évalués, de l’ordre « d’environ la moitié de [leur] valeur globale », la HATVP a saisi la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère de son patrimoine » en novembre 2022.

Gérald Darmanin

Sophie Patterson-Spatz, une sympathisante UMP, a porté plainte pour « viol », « harcèlement sexuel » et « abus de confiance » contre Gérald Darmanin en 2017. Elle l’accuse de lui avoir promis en 2009 son aide dans une affaire judiciaire en contrepartie de faveurs sexuelles. De son côté, M. Darmanin affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».

Une habitante de Tourcoing (Nord) a par ailleurs déposé en 2018 une plainte pour « abus de faiblesse » contre Gérald Darmanin, qu’elle accuse de l’avoir contrainte à de multiples relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi lorsqu’il était maire de sa ville.

Rachida Dati

Rachida Dati a été mise en cause par la justice dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn. Les magistrats s’intéressent notamment à la légalité et la réalité des prestations qu’elle a effectuées pour le compte du patron de Renault-Nissan de 2010 à 2012. Mme Dati a touché environ 900 000 euros (hors taxe) d’honoraires pour assister Carlos Ghosn dans « la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale » du groupe, « notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». Les enquêteurs se sont interrogés sur la légalité de la convention signée avec Renault-Nissan, et ont cherché à vérifier si cette somme correspondait à des travaux réellement effectués par Mme Dati, alors avocate et députée européenne, ou à une activité de lobbying, pourtant interdite aux élus du Parlement européen – ce qu’elle réfute.

La nouvelle ministre de la culture a par ailleurs été citée dans l’affaire des barbouzeries autour du président qatari du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi. Le lobbyiste et affairiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane accuse Rachida Dati d’avoir joué les intermédiaires lors des négociations pour sa libération avec les autorités qataries et d’avoir fait preuve de « duplicité » en « profitant » de son incarcération dans l’émirat pour leurs « intérêts » personne

Jean-Paul Delevoye

• Les accusations

Lors de son entrée au gouvernement, Jean-Paul Delevoye a enfreint les règles sur les conflits d’intérêts puisqu’il a continué à être rémunéré par le think-tank Parallaxe, alors que la Constitution proscrit « tout emploi public ou toute activité professionnelle » aux ministres. La déclaration d’intérêts qu’il a déposée auprès de la HATVP s’est par ailleurs avérée très incomplète, omettant plusieurs mandats et sous-estimant certaines rémunération

Eric Dupond-Moretti

• Les accusations

Eric Dupond-Moretti a été accusé d’avoir tenté de régler ses comptes, après sa nomination comme garde des sceaux, avec trois magistrats ayant mis en cause ses clients à l’époque où il était avocat pénaliste. D’abord le juge Edouard Levrault, qui enquêtait sur des affaires de corruption à Monaco, puis deux magistrats du Parquet national financier (Eliane Houlette et Patrice Amar), qui enquêtaient sur l’identité de la personne ayant indiqué à Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

Olivier Dussopt

Olivier Dussopt a été accusé de « favoritisme » dans le cadre d’un marché public de l’eau à Annonay (Ardèche). En 2009, alors maire de cette petite ville ardéchoise de 16 000 habitants, M. Dussopt aurait tenté de manipuler un appel d’offres public sur la gestion de l’eau de la commune afin d’avantager le prestataire sortant, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), avec l’aide de son patron de l’époque, Olivier Brousse. Mediapartavait par ailleurs révélé qu’il avait reçu de la part de la SAUR deux lithographies en cadeau en 2017.

Nathalie Elimas

Nathalie Elimas est accusée de harcèlement moral par des collaborateurs au sein de son cabinet.

Richard Ferrand

Premier soutien de poids d’Emmanuel Macron, l’ex-socialiste Richard Ferrand a été accusé en 2017 de multiples conflits d’intérêts portant sur la période où il était président des Mutuelles de Bretagne et vice-président du conseil général du Finistère, en 2011. Le Canard enchaîné a notamment révélé qu’il avait favorisé sa compagne dans une opération immobilière portée par les Mutuelles de Bretagne

Agnès Firmin Le Bodo

Au lendemain de sa nomination par intérim au ministère de la santé, Mediapart révèle qu’Agnès Firmin Le Bodo est visée depuis juin 2023 par une enquête préliminaire pour avoir reçu des cadeaux non déclarés de la part d’un laboratoire pharmaceutique en tant que pharmacienne au Havre. Selon le site, elle aurait reçu entre 2015 et 2020 des produits de luxe d’une valeur de 20 000 euros de la part des laboratoires Urgo, en infraction avec la loi dite « anticadeaux » « Il n’y a ni conflit d’intérêts, ni avantage en nature, ni cadeau, il y a des négociations commerciales », s’est-elle défendue.

Cette affaire fait suite à une première enquête visant les pratiques du laboratoire Urgo qui proposait des cadeaux contre une renonciation à une remise commerciale de la part du laboratoire à l’officine. Une pratique illégale dont auraient bénéficié des milliers de praticiens. En janvier 2023, le laboratoire avait été condamné à une amende de 1,125 million d’euros, dont 625 000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dijon.

Laura Flessel

En septembre 2018, Le Canard enchaîné et Mediapart révèlent que Laura Flessel a omis de déclarer des revenus importants à la HATVP. Un contrôle fiscal lancé l’année précédente avait mis en évidence plusieurs anomalies dans les comptes de sa société de droits à l’image, et la soustraction d’une partie de ses revenus aux impôts

Sylvie Goulard

Sylvie Goulard a été soupçonnée, aux côtés de François Bayrou et de Marielle de Sarnez, d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélencho

Alain Griset

Ce ministre du gouvernement de Jean Castex est accusé d’avoir minoré la valeur de son patrimoine dans sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020. Il était alors soupçonné d’avoir dissimulé un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés, notamment la Française des jeux et Natixis. De plus, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA appartenait à une organisation professionnelle qu’il dirigeait depuis 1991.

• Où en est l’affaire ?

Alain Griset a été condamné en 2021 pour avoir déclaré « de manière incomplète ou mensongère » sa situation patrimoniale et ses intérêts à la HATVP et condamné à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité avec sursis. En appel, le 4 janvier 2023, son inéligibilité a été confirmée et sa peine a été révisée à quatre mois de prison avec sursis.

Nicolas Hulot

Plusieurs femmes ont accusé Nicolas Hulot de violences sexuelles. En 2018, le magazine Ebdo a révélé l’existence d’une plainte pour viol, déposée en 2008 par Pascale Mitterrand, petite-fille de l’ancien président de la République, et classée sans suite pour cause de prescription. En 2021, l’émission « Envoyé spécial » de France 2 a livré le témoignage de six femmes pour des faits s’étalant de 1989 à 2001 – l’une d’elles était mineure à l’époque.

Alexis Kohler

Secrétaire général de l’Elysée (depuis mai 2017)

En 2018, le bras droit d’Emmanuel Macron est rattrapé par des soupçons de conflits d’intérêts à la suite de révélations de Mediapart. M. Kohler aurait dissimulé ses liens familiaux avec les principaux actionnaires de l’armateur MSC, la famille Aponte, tout en influençant des décisions publiques profitant au groupe, lorsqu’il était à l’agence des participations de l’Etat (2010-2012) puis conseiller ministériel à Bercy (2012-2016). Alexis Kohler, qui est ensuite devenu brièvement le directeur financier de MSC (2016-2017), réfute « tout délit » et tout « avantage tiré » de sa situation, affirmant avoir tout agi dans l’intérêt de l’Etat

L’association Anticor a déposé plusieurs plaintes contre Alexis Kohler, pour « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence », « corruption passive », « faux et usage de faux » et « omission substantielle de ses intérêts ». L’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier après la révélation de cette affaire est classée sans suite à l’été 2019. En 2020, l’enquête est relancée par une nouvelle plainte avec constitution de partie civile d’Anticor, et aboutit cette fois à la mise en examen de M. Kohler pour « prise illégale d’intérêts » en septembre 2022. L’enquête étant close, le PNF doit se prononcer prochainement sur un possible renvoi devant le tribunal correctionnel.

Bruno Le Maire

En 2016, Bruno Le Maire était candidat à la primaire de la droite. Son microparti, Avec BLM, a récolté 2 millions d’euros pour mener sa campagne

Bruno Le Maire a été reconduit au ministère de l’économie lors de l’arrivée de Gabriel Attal à Matignon. Il détient désormais le record de longévité au ministère de l’économie et des finances sous la V^e République.

Sébastien Lecornu

Alors qu’il était président du conseil départemental de l’Eure, Sébastien Lecornu était également administrateur rémunéré de la Société d’autoroutes Paris-Normandie (SAPN), d’avril 2016 à juin 2017. Il a fait adopter pour son département, en prenant part au vote, quatre délibérations en rapport avec cette société.

En 2019, M. Lecornu, alors ministre des outre-mer, a été visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».

Françoise Nyssen

En juin 2018, Le Canard enchaîné a révélé que la ministre de la culture et son mari, Jean-Paul Capitani, cofondateur de la maison d’édition Actes Sud à Arles, avaient fait procéder à d’importants travaux d’agrandissements de ses locaux sans en avoir averti l’administration fiscale ni l’urbanisme. Il s’agissait de créer une mezzanine de 150 mètres carrés dans un hôtel particulier classé, abritant le siège parisien de la maison d’édition. Des travaux avaient également été réalisés sans autorisation au siège d’Actes Sud à Arles, et n’avaient pas été régularisés avant qu’elle soit nommée min

Muriel Pénicaud

En 2015, l’établissement public Business France (placé sous la tutelle de Bercy) a signé un contrat de près de 300 000 euros avec l’entreprise de communication Havas pour organiser une soirée avec Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, dans le cadre du salon d’innovations technologiques de Las Vegas. Le contrat a été signé sans appel d’offres préalable, alors que c’est obligatoire pour l’attribution de marchés publics

Lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, M. de Rugy a organisé sur des fonds publics et avec son épouse au moins neuf « dîners informels » à l’hôtel de Lassay, avec du personnel, des vins et des mets provenant de l’Assemblée. D’autres révélations ont été faites par Mediapart : la coûteuse rénovation des appartements privés au ministère, avec l’argent public, la location à tarif Scellier (donc à tarif préférentiel) d’un appartement de la banlieue nantaise et l’utilisation par le député de l’indemnité de frais de mandat pour s’acquitter d’une partie de ses cotisations à Europe Ecologie-Les Verts (ensuite déduites de ses impôts sur le revenu).

Marielle de Sarnez a été soupçonnée, aux côtés de François Bayrou et de Sylvie Goulard, d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon.

Marlène Schiappa a été mise en cause dans l’affaire dite du « fonds Marianne », contre la radicalisation qu’elle a créé à la suite du meurtre de l’enseignant Samuel Paty.