La loi Climat consacre la crise du logement : interdiction de mise en location des logements G depuis le 1er janvier 2025. Les locations saisonnières à vocation touristique sont désormais concernées par le DPE.À partir du 1er janvier 2028, en plus des logements classés G, tous les logements classés F (environ 1 200 000 logements) seront interdits à la location. À cette date, pour être mis en location, il faudra donc que le logement soit au moins classé E.
Si on lit les conseils du site escrologistes « meilleurtaux . com » les locataires peuvent:
- Dans un premier temps, comme évoqué précédemment, vous avez le droit de refuser une augmentation de loyer demandée par votre bailleur depuis le 24 août 2022.
- Vous pouvez exiger du propriétaire qu’il vous remette un DPE valide au moment de la tacite reconduction du contrat de location, même si elle n’implique aucune signature.
- Ensuite, vous pouvez contraindre votre propriétaire à réaliser des travaux, en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier permet de détailler les problèmes rencontrés.
- Tant que les travaux ne sont pas effectués, n’hésitez pas à demander une réduction de votre loyer au regard des désagréments rencontrés.
- Si votre propriétaire ne répond pas favorablement, vous pouvez vous adresser à la commission départementale de conciliation ou à un juge.
La proposition de loi du député Rassemblement national Frédéric Falcon visait à supprimer cette interdiction progressive, regrettant notamment qu’elle « impose des travaux d’isolation lourds aux bailleurs ».
Cette proposition de loi aurait permis « à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été », ont répliqué les députés du Nouveau Front populaire dans un amendement de suppression.
La proposition de loi a finalement été retirée par son rapporteur, qui a dit prendre acte de l’absence de majorité pour son texte. Frédéric Falcon a également qualifié la loi Climat et résilience, qui avait mis en place cette mesure, d’« inique ».
Toutefois, un nouveau texte, déposé à l’Assemblée nationale par deux députés, Bastien Marchive (Parti radical) et Inaki Echaniz (Parti socialiste), pouvait selon la presse venir assouplir la réglementation sur les passoires thermiques.
Le révision du calendrier des #DPE a été refusée. Il n’y avait pas d’assouplissement mais un renforcement du contrôle bureaucratique, et surtout la possibilité d’assigner les bailleurs des logements classés G pour obtenir une réduction de loyer.
Les amendements écolos adoptés ont aggravé et non réduit les contraintes
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , et au plus tard trois ans après la date à laquelle il a été conclu ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est celui qui est exigible au plus tard 3 ans après la conclusion du bail. Ceci pour éviter qu’en cas de bail long (la loi impose un minimum de 6 ans pour les locations non-meublées par personnes morales), le bailleur soit dispensé pendant 6 ans de toute obligation de rénovation énergétique.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« qui ne peut excéder un délai de cinq ans ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend établir une limite concernant la possibilité offerte aux bailleurs de continuer à louer un logement ne respectant pas les critères de décence énergétique lorsque l’assemblée générale de copropriété a voté des travaux de rénovation thermique.
Si nous soutenons pleinement cette mesure, il nous apparait nécessaire de la borner dans le temps. Toutefois, nous souhaitons également laisser la notion de délai raisonnable afin de laisser au locataire un moyen de recours avant la période de 5 ans si l’avancée de travaux pourtant courts se voyait entravée.
À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« tient compte de la diligence du bailleur et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression de la mention de la « diligence du bailleur » dans le calcul de la baisse de loyer consécutive au non-respect des obligations de rénovation thermique de ce dernier. En effet, bien qu’il soit légitime de plafonner le montant de cette baisse au coût de chauffage supplémentaire assumé par le locataire, la mention de la diligence du propriétaire manque de clarté. On pourrait imaginer qu’un propriétaire refuse alors d’assurer la baisse de loyer demandée par le locataire sous prétexte qu’il peut justifier d’avoir commencé à mener certaines démarches, et, in fine, qu’il contourne cette sanction. Rappelons que la baisse de loyer dans les passoires thermiques répond à un double objectif d’incitation financière des propriétaires à rénover leur bien d’une part, et d’autre part à un objectif compensatoire du préjudice subi par le locataire qui, en réalité, ne se limite pas aux frais de chauffage supplémentaires.
En effet, les passoires thermiques sont des logements insalubres difficiles à chauffer pouvant engendrer une dégradation de la santé de leurs occupants, avec les coûts qui leur sont associés (maladies chroniques, bronchites, asthme, dépression, anxiété…), et ces logements sont occupés principalement par les ménages les plus précaires, qui cumulent les difficultés. Selon la dernière étude du SDES (service des données et études statistiques) du gouvernement, les ménages dont le niveau de vie moyen s’inscrit dans les 3 derniers déciles de revenus sont propriétaires de 54,6% des passoires énergétiques en location. Ainsi l’éradication des passoires thermiques permettrait de faire économiser 700 millions d’euros cette année sur le système de soin.
Les trois derniers alinéas de l’article 20-1 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Quand le juge prononce, en application du troisième alinéa du présent article, une réduction de loyer jusqu’à l’exécution de travaux nécessaires à la mise en conformité énergétique du logement, la réduction de loyer tient compte de la diligence du bailleur et n’excède pas le préjudice subi par le locataire du fait de la moindre performance de son logement. Cette réduction de loyer prend effet à compter de la date à laquelle les travaux ordonnés par le juge ont été demandés au propriétaire par le locataire.
« La réduction de loyer prend fin au terme des travaux de rénovation énergétique, à moins que la consommation énergétique du logement, estimée par le document mentionné à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation, demeure supérieure à 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface de référence et par an. »
Ce qui est supprimé
Sans préjudice de la possibilité de prononcer les autres mesures mentionnées au troisième alinéa du présent article, le juge ne peut ordonner la réalisation de travaux visant à permettre le respect du niveau de performance minimal mentionné au premier alinéa de l’article 6 dans les cas suivants :
1° Le logement fait partie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété et le copropriétaire concerné démontre que, malgré ses diligences en vue de l’examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d’équipements communs et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot adaptés aux caractéristiques du bâtiment, il n’a pu parvenir à ce niveau de performance minimal ;
2° Le logement est soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance minimal malgré la réalisation de travaux compatibles avec ces contraintes. Les critères relatifs à ces contraintes sont précisés par décret en Conseil d’Etat.
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Ou comment créer une crise artificielle du logement puisque les propriétaires ne pourront plus louer leur bien et que parallèlement les gens ont du mal à trouver une location !. Ces gens créent les problèmes puis apportent ensuite leur solution maison qui ne résoud rien du tout…….C’est symptomatique de tous ces politiques qui ne servent à rien à part nous créer des ennuis. On pourrait très bien se passer de ces nuls !!!.
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chute de l’immobilier et du bâtiment = chômage
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Tout ça ne sert alors qu’à détruire le tissu social, après avoir encouragé pleinement la spéculation immobilière.
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« 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface de référence et par an. » Comment ceci se calcule t-il ? Par rapport à la consommation annuelle (fact. EDF) ?
Ce ne serait pas une mauvaise chose, je trouve, que des logements mal isolés soient soumis à un montant de loyer selon le critère obtenu. Mais de toute façon, le critère DPE est réalisé d’une façon très bizarre, je l’ai constaté lorsque ces gens sont venus chez moi. J’habite une petite maison mitoyenne HLM et ma porte d’entrée en métal n’a pas de rupture de pont thermique et m’apporte vraiment du froid en hiver. Mais ça, ça ne compte pas dans le DPE apparemment. Ma maison n’est pas bien isolée.
Je n’ai même pas le résultat de la visite qui m’a été faite. Je ne peux pas chauffer correctement, sinon ma facture EDF explose. Chauffage par le sol, ce qui n’est pas non plus vraiment pratique pour réguler la t°.
Je suppose que peut-être il peu y avoir là aussi, de faux DPE, en fonction de l’organisme HLM qui nous loue l’habitation. (Corruption ?)
Ceci est fait pour emm..der surtout les particuliers ! C’est du moins ce que je suppose.
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Le DPE, vous avez raison est une foutaise de première, comme le… CT pour les voitures.
Les opérateurs ne font AUCUNE mesure et la plupart du temps ne connaissent pas la structure de l’habitation; ils ne se basent que sur ce qu’ils voient, ou… ne voient pas !
Ensuite ils utilisent des logiciels dont la conception est pour le moins « théorique ». Selon l’opérateur il est sans doute possible de leur faire dire ce qu’on veut !
Bon en ce qui me concerne, je ne suis pour l’instant pas… concerné.
En effet si je suis propriétaire, je suis « occupant » et espère bien encore le rester un moment… Enfin ma maison, bien que de 40 ans a été construite sous le label « Promotelec 2 » compatible chauffage électrique, avec isolation à tous les niveaux (sol, murs, plafond, toit, vitrages).
Ce qui m’amuse d’ailleurs c’est que les « solutions » préconisées soient identiques à celles d’il y a… 40 ans, seule l’épaisseur des doubles vitrages ayant augmenté.
Si on raisonne un peu, j’ai mes consos électriques sur 40 ans, et je n’ai pas vu vraiment d’énormes variations de consommation d’un an sur l’autre.
En particulier il faudra qu’ils me disent où ils ont vu ce fameux (fumeux plutôt…) « réchauffement climatique » parce que ssi les facture d’électricité ont grimpé, c’est dû à l’augmentation du coût du kWh et de l’abonnement et non pas à celle de la consommation par elle-même.
Ma ça ils ne vont jamais le reconnaître !
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J’ai fait un petit calcul, j’ignore si c’est ainsi qu’il faut faire : 3511kw consommés pour l’année dernière. Mon logement fait 73 m2. Si je divise ma conso par la surface de mon logement, ça fait 48.10
Est-ce comme ceci qu’il faut calculer ?
Je chauffe vraiment très peu pour ne pas payer trop cher, c’est peut-être pour cela que le résultat n’est pas tel qu’ils le préconisent ? Peut-être aussi est-ce parce que je vis seule ?
Chaque année, je fais vraiment attention, (consommé en 2024 237 kw de moins qu’en 2023), ce qui fait que je consomme de moins en moins. Pourtant, mes factures sont toujours en augmentation. C’est du racket !
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Je ne me suis pas posé la question de leur calcul car je ne vois pas l’intérêt d’avoir une conso annuelle au m2 !
Perso je calcule à la journée, soit pour vous 3511/365= environ 10 kWh/j. comme je ne sais pas quel est votre mode de chauffage/clim et que je n’ai pas la configuration du logement, je ne peux guère me prononcer.
Grosso-modo, je dois être entre 10 et 12000 kWh mais avec 140 m2 sur 2 niveaux. Ça donne un conso journalière max de moins de 30 kWh/j, mais donnée essentielle je n’utilise pas d’autre énergie à part les 2 à 3 bouteilles de gaz de 13 kg pour la plaque de cuisson mixte.
Et je suis particulièrement… frileux !
Je ne sais pas non plus dans quelle région vous êtes !
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J’habite en Vendée, lepiaf. A 25km de la côte Atlantique. Maison HLM de plain-pied, mitoyenne avec une autre. Pas très bien isolée surtout à cause de la porte d’entrée en métal (sans rupture de pont thermique) qui donne directement dans ma pièce de jour. Chauffage électrique par le sol, et grande pièce de jour, ce qui fait que je ne peux guère chauffer une pièce moins que l’autre (hormis mes 2 chambres et la salle de bains que je ne chauffe pas (je laisse les portes ouvertes lorsqu’il fait soleil.)
Je suis un peu obligée de n’être pas frileuse : je me couvre bien.
Actuellement, 3° dehors et 15° dans la maison. Ca va. Je chauffe plus (18°) lorsque mes petits-enfants viennent ici en vacances.
Hormis l’isolation un peu douteuse et les multiples fissures un peu partout, ma maison n’est pas désagréable à vivre. Un peu de terrain autour, mais transformé en ce moment en marécage, car terrain argileux.
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Je consomme 10 kWh par jour pour 85m2. Lorsqu’il y a du soleil, la température monte à 22-23° à la mi-journée.
Quelques buches dans le poêle, environ 8, et on a plus de 25° alors que dehors on a du -5 -7 la nuit, et 0 à +2 le jour.
Les 10 kWh sont utilisés en grande partie par l’eau chaude sanitaire, CE de 100L, cuisine 50%, douche 50%, par flemme d’utiliser le lave-vaisselle. Un peu d’énergie pour le sèche-serviette.
En été, en plein cagnard, > 30° dehors, il suffit de baisser les volets roulants et de laisser les fenêtres fermées.
Le climatiseur est inutile.
Pas certain que le DPE en tienne compte.
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Michel, d’une part votre maison doit être bien isolée. D’autre part, il me semble que se chauffer au bois revient moins cher qu’à l’électricité. Chez moi, la facture explose si je chauffe.
Je m’amuse à relever mon compteur chaque jour, j’ai le temps de le faire (pas toujours exactement aux mêmes heures) et je finis par me demander si parfois les compteurs Linky ne sont pas trafiqués. En effet, parfois mon compteur heures creuses « fait des bonds » que je ne trouve pas normaux. La nuit, je n’ai que le chauffage, le frigo et le chauffe-eau qui fonctionnent (parfois lave-linge) et il se trouve que certaines nuits, j’ai une différence énorme de consommation… sans que j’y trouve une quelconque raison.
Un exemple ce matin : j’ai relevé 28 kw pour la nuit, alors qu’hier j’avais 14kw. Et il n’a pas fait plus froid cette nuit.
Un traficotage de la part d’EDF sur mon « compteur intelligent » serait-il possible ?
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@jovialedbba43735
« 450 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface de référence et par an. »
Je ne sais absolument pas d’où sort cette « déduction » d’autant plus que quand on regarde nos consommations annuelles à vous et à moi, ça n’a aucun sens !
Les différences par contre entre nos 2 logements, elles, se retrouvent bien dans les relevés, et pas besoin de DPE pour le constater, il suffit de relever les compteurs et les températures et de questionner un peu les occupants.
Ma maison est isolée et sur sous sous-sol semi enterré dans une région (le Cher) en limite du Morvan, et sa superficie est le double de la vôtre. Nous avons donc un climat où l’influence maritime ne joue plus. Ce matin ils donnaient entre -3 et -5°C ! Et si depuis le départ de nos enfants, les 5 chambres (2 sont devenues des bureaux/ateliers) ne sont pas utilisées en permanence, celles inoccupées sont quand même maintenues à 16°C.
Bon les convecteurs sont équipés d’une régulation « maison » fabriquée par m soins, je suis électronicien.
De plus comme dit précédemment je suis frileux (mon épouse un peu moins !) et donc toutes les pièces sont régulées à 19°C minimum.
Et nous n’avons pas « ausculté » les autres paramètres, genre les « équipements » électriques…
Tous ces paramètres confirment ce que je dis; le DPE c’est de la fumisterie !
Merci de cet échange reposant sur des exemples concrets.
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@Michel C
J’ai aussi un foyer fermé mais je n’en ai pas parlé car l’âge avançant, on l’utilise quasiment plus, la corvée de bois devenant fastidieuse. Et dans ce cas le prix du bois est aussi à rajouter; lui aussi ayant fort augmenté ces dernières années.
Mais vous avez raison, dans ces conditions, la facture EDF était divisée par 2 ou 3 selon utilisation.
Bon chez nous le lave-vaisselle tourne systématiquement et mon épouse a un atelier complet de couture avec 4 ou 5 machines, ce qui a nécessité un abonnement triphasé et ce qui augmente bien sûr la facture globale mais ne rentre que peu en ligne de compte pour la consommation.
En effet, même si les machines sont équipées de moteurs 1/2 de Cv (746 W pour l’électricité), elles ne tournent pas toutes en permanence toute la journée.
Ce genre de truc non plus, le DPE ne le prend pas en compte !
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jovialedbba43735, avec Linky, vous pouvez regarder la consommation en kWh heure par heure, 24h de retard.
Ce qui peut vous permettre d’identifier ce qui consomme.
Chez moi, le CE se remet en marche tous les 6 heures.
Du coup, je le coupe pour la nuit, un petit coup le matin avant la douche, et quand l’eau devient tiède, remise en marche.
Comme cela la consommation reste raisonnable.
Si vous avez des pics pendant la journée, il faut voir comment ils sont espacés et réguliers. Après vous coupez le CE et le chauffage au sol pendant la journée, quelques heures, puis vous remettez en fonction pour ne pas vous les geler vu votre âge. Notez sur une feuille les heures d’arrêt et de remise en marche. Vous saurez si ces 2 consommateurs sont en cause.
Si non, il y a un problème et vous devez chercher plus avant.
Vous pouvez vous inscrire chez EDF ou Enedis.
Avec EDF vous avez le coût en Euros et il faut basculer sur kWh.
Avec Enedis seuls les kWh sont possibles.
Pour vous inscrire, vous devez regarde dans votre facture EDF.
Il y a le PDL, le plus important.
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Michel C;
Vous écrivez « jovialedbba43735, avec Linky, vous pouvez regarder la consommation en kWh heure par heure, 24h de retard. »
Conso heure par heure, 24h de retard, est-ce à dire que vous avez une conso mais qu’elle est décalée de 24h ? Si oui, là je vois pas trop l’intérêt !
Avec mon bon vieux compteur bleu, j relevais aussi fut un temps les consos au jour le jour, même si la cause était autre,c’était pour l’équilibrage des phases, en triphasé
Et sinon vous pouvez réguler tout ce que vous dites par un simple programmateur !
Enfin en ce qui me concerne j’ai un abonnement J/N (HP/HC) et le chauffe-eau ne fonctionne qu’en HC, comme en plus comme tous ses semblables il est équipé d’u thermostat, il ne fonctionne en général que 2 à 3 h par nuit. Si on est peu nombreux (nous on est 2 pour un 150L) inutile de faire chauffer l’eau à 60°C, 40 ou 45°C suffisent bien.
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lepiaf, mon chauffe-eau ne fonctionne que la nuit, comme le vôtre. Mais je crois bien qu’il fonctionne bien plus que 2-3 heures. Je vérifierai.
Je ne sais pas comment baisser la température de l’eau. J’avais demandé à la personne des HLM qui est responsable de notre secteur, et il m’avait répondu que je n’avais pas à y toucher. Si j’avais pu, j’aurais bien baissé la t°, je trouve que l’eau est bouillante.
Perso, je vis seule et mon ballon d’eau chaude est un 200 l. Ca me fait faire des dépenses inutiles, mais je n’y peux rien, hélas.
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@jovialedbba43735,
En effet 200 L pour une personne seule, ça fait beaucoup et du coup ça met plus longtemps à chauffer.
Sauf que… Comme vous êtes seule, a température moyenne de l’eau baisse moins (l’eau chaude tirée est remplacée au fur et à mesure par de l’eau froide). Mais en hiver l’eau froide admise peut être plus froide, le chauffe-eau va donc chauffer plus qu’en été !
Enfin s’agissant du thermostat, vous êtes locataire, donc parfaitement autorisée à en modifier le seuil.
C’est même assez facile, un tournevis suffit. Cependant il faut d’abord vérifier la température de sortie actuelle de l’eau chaude et prendre garde si intervention sur le thermostat de le faire « hors tension ».
En effet le thermostat est accessible en déposant le capot où rentrent les fils du raccordement électrique et est en série avec l’alimentation, il a donc du 220 V présent dans la zone.
Le thermostat est au centre, avec une encoche mobile tournant en face de quelques graduations (1 à 5 en général).
Si vous ne pensez pas pouvoir faire, faites-vous aider.
Il a un autre moyen, interrompre l’alimentation du chauffe-eau en intercalant un relais programmé. Mais là encore faut intervenir, sur le tableau électrique, voire sur le chauffe-eau s’il est relié au réseau par une prise, ce qui est… rare !
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Merci, Lepiaf. Je vais garder précieusement vos informations et regarder si mon chauffe-eau correspond à ce que vous me dites. Et tout d’abord, prendre la t° de l’eau chaude.
Bonne soirée.
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Ils adorent les sans-abris. Ils les multiplient comme Jésus multipliait les petits pains…
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Bon « en même temps » (mais qu’est-ce que j’aime cette formule qui permet de dire n’importe quoi !), le camping, c’est bien, non ?
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Surtout en ville, cela n’abime pas notre belle campagne
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