Contribution exceptionnelle Barnier ciblant les grandes entreprises: les députés votent ce soir un amendement qui fait passer l’IS à 55% (!) pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards… L’Assemblée est devenue un asile de déments.

L’IS passe de 25,8% à 55% du bénéfice , 125% de hausse mais l’idiot qui préside la commission des finances a réalisé une prouesse

@philippejeanpr1

La commission des finances devrait immédiatement organiser un nouveau vote de désignation de son président car @ericcoquerel est littéralement trop stupide pour occuper un tel poste en période de crise budgétaire. L’inclusion des handicapés mentaux dans la vie active doit avoir des limites.

@JphTanguy

La gauche vient d’augmenter de 10 milliards les impots de production alors que nous avons déjà des records de faillite ! Il faut que les Français voient le SABOTAGE du budget par les macronistes et la droite dont les rangs sont VIDES pour donner la victoire aux Insoumis.

https://twitter.com/i/status/1850098014553100799

L’IS est prélevée sur l’ensemble des bénéfices : – ceux qui servent à verser des dividendes. – ceux qui constituent l’unique source de trésorerie propre à l’entreprise, pour fonctionner, se développer investir … Taxer les dividendes, à la limite…Mais là, dans ces proportions , c ‘est suicidaire

Le Front Républicain vote le doublement de l’impôt sur les sociétés, il sera 2,5 fois plus élevé que la moyenne européenne .

Le taux légal d’imposition des sociétés varie grandement entre les Etats membres. Le pays disposant du taux le plus élevé est Malte (35 %), suivi par le Portugal (31,5 %). A l’inverse, la Hongrie et l’Irlande ont des taux d’imposition peu élevés, de respectivement 9 % et 12,5 %. Dans les pays de l’OCDE, le taux légal moyen était de 20 % en 2022. La prise en compte des taux appliqués par des administrations au niveau infranational (taux légal combiné) peut contribuer à augmenter le taux légal d’imposition. En Allemagne par exemple, l’impôt national sur les sociétés est fixé à 15,8 % ; combiné à l’imposition régionale (14 %), il atteint ainsi 29,8 %, soit l’un des chiffres les plus élevés dans l’Union européenne.

La France se situait légèrement au-dessus de la moyenne européenne avec un taux légal de 25,8 %. Néanmoins, le dernier rapport de l’OCDE souligne que l’Hexagone est le deuxième pays au monde ayant connu la plus forte régression de son taux légal entre 2021 et 2022, enregistrant une baisse de 2,6 points de pourcentage. Par ailleurs, la Hongrie fait figure d’exception en Europe ainsi qu’au sein de l’OCDE : c’est le seul pays, qui, avec la Barbade, applique un taux inférieur à 10 %.

En outre, lorsque l’on calcule le taux d’imposition effectif moyen, celui-ci est inférieur au taux légal dans les pays autorisant un certain nombre d’avantages fiscaux, comme des déductions d’impôts. Ainsi, en 2021, les écarts les plus grands sont observés à Malte (-6,6 points par rapport au taux légal), en Italie (-6,5 points), au Portugal (-6,4 points) et en Pologne (-3,5 points).

Ces différences d’imposition, que ce soit pour le taux légal ou les taux réellement effectifs, sont un outil de concurrence fiscale et peuvent être utilisées par certains Etats membres pour accroître leur attractivité auprès des entreprises.