La video de la conférence organisée par VIRGINIE JORON

Conférence sur le Traité de l’OMS sur les pandémies organisée par les députés européens Francesca DONATO, Stasys JAKELIŪNAS, Virginie JORON, Mislav KOLAKUŠIĆ, Sylvia LIMMER, Ivan Vilibor SINČIĆ et Cristian TERHEŞ avec la participation des experts de CHD Europe, Silvia BEHRENDT, David BELL, Philipp KRUSE et Wolfgang WODARG.

Novembre 2020 – Charles Michel, président du Conseil européen, propose d’élaborer un instrument international sur les pandémies lors du Forum de Paris sur la paix.

Décembre 2021 – La session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la santé accepte de lancer l’élaboration et la négociation d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international sur la prévention des pandémies ainsi que la préparation et la riposte face à celles-ci.

Mars 2022 – Le Conseil de l’Union européenne donne son feu vert à l’ouverture des négociations.

Mars 2023 – Les pays de l’OMS entament des négociations sur un avant-projet d’accord.

Mai 2023 – L’organe de négociation présente un rapport d’avancement à la 76^e Assemblée mondiale de la santé.

Mai 2024 – L’instrument proposé est présenté en vue de son examen par la 77^e Assemblée mondiale de la santé.

La décision finale d’adopter l’instrument incombera aux pays membres de l’OMS. Une fois adopté, l’instrument sera juridiquement contraignant et ancré dans la constitution de l’OMS.

Outre qu’il limite fortement les réserves des Etats et ne permet pas de retrait du traité avant un période de deux ans après la date d’entrée en vigueur du traité, le projet de traité sur les pandémies vient s’immiscer de façon importante dans la souveraineté des Etats de plusieurs façons, que nous pouvons synthétiser en trois points :

• D’abord, le projet de traité organise un transfert de pouvoirs des Etats membres à l’OMS en matière de santé. L’article 3 § 3 du projet de traité pose la limite du principe de souveraineté des Etats, tout en le conditionnant à l’évidence même qu’il ne soit préjudiciable aux populations. Qui appréciera cette condition d’une grande complexité à apprécier du préjudice à la population en matière de santé ? Et à partir de quel seuil considère-t-on un dommage à la population ? Le projet n’en dit rien.
• Ensuite, ces concessions se révèlent à la lecture du projet de traité, encore plus graves et importantes. En effet, le traité organise dans son article 15, l’exercice d’un pouvoir solitaire pour le Directeur Général de l’OMS qui décide seul, en l’état du projet, sans contrepouvoirs ni conditions claires, de la possibilité de déclencher une pandémie.
• Enfin, le projet de traité excède largement le domaine de la seule santé publique dans son champ d’application, ce qui accroit la gravité du transfert de compétence indirectement organisé. Trois éléments permettent de le constater : d’abord, avec la mise en œuvre du concept « One Health » (synergies multisectorielles et transdisciplinaires), qui s’étend au climat et à l’environnement mais aussi à l’agriculture, l’école, l’information, les médias et le numérique (programmes éducatifs de sensibilisation, gestion des infodémies, lutte contre les fake news et la désinformation etc.). Plus encore, il s’immisce dans les compétences législatives et l’exercice du pouvoir réglementaire des autorités nationales et les conséquences juridiques des mesures de santé publique (confinements, couvre-feux, isolements, fermetures) peuvent toucher à l’ordre public interne des Etats avec des mesures relevant du noyau dur des compétences régaliennes de l’Etat (ministère de l’intérieur, justice). Le traité permet une intervention de l’OMS non seulement au plan régional et international, mais aussi national. Et il faut ajouter que ce traité, malgré un titre trompeur, dépasse le seul cadre pandémique, puisque qu’il engage les Etats dans ce qu’il appelle les « périodes inter-pandémiques » (formule récurrente retrouvée dans les principaux articles).

Or, de telles compétences ainsi concédées sont au cœur de la souveraineté de l’Etat et ont des effets sur les libertés fondamentales. Elles relèvent d’un noyau dur de « compétences régaliennes », ont trait aux libertés publiques et ne peuvent en aucun cas être concédés par l’Etat. Or, ce serait incontestablement le cas si l’Etat liait toute décision à l’appréciation et à la direction d’une organisation internationale comme l’OMS. Car la santé publique est intimement liée à l’ordre public interne et à aux libertés. Si l’on se réfère à l’alinéa 15 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à  l’organisation et à la défense de la paix », force serait de constater que le projet de traité sur les pandémies va bien au-delà de la simple « organisation et défense de la paix » tel que prévu par cette disposition. Il pourrait bien de ce point de vue, se retrouver en contrariété avec la
Constitution sur plusieurs points.

https://infodujour.fr/societe/geopolitique/72300-le-traite-de-loms-sur-les-pandemies-et-les-enjeux-de-souverainete

Dr JF Lesgards Marseille

Comme scientifique, comme citoyen, je n’écouterai ni n’appliquerai aucun de vos conseils en cas de nouvelle pandémie. Comme je l’ai fait pour le COVID. L’OMS est une mafia qui veut juste votre soumission à des mesures stupides pour des intérêts qui sont tout sauf votre santé

L’intégralité des sénateurs républicains au Congrès ont demandé hier à #Biden de rejeter ce Traité juridiquement contraignant ! Ils sont 100% sur cette position et comptent tout bloquer !