Les députés du @groupeRN_off ainsi que les sénateurs @lesRepublicainsont saisi le @Conseil_constit sur ce dangereux et liberticide article 4 de la loi sur les dérives sectaires qui vise à faire taire les futurs lanceurs d’alertes et les scientifiques. Au delà de toutes considérations partisanes, il est important de soutenir cette action, car cet article de loi est extrêmement liberticide, et n’a rien à voir avec une lutte contre des dérives sectaires
https://conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2024-04/2024865dc_saisinesen1.pdf…https://conseil-constitutionnel.fr/sites/default
Le Conseil d’État a estimé qu’un tel article n’était « ni nécessaire ni proportionné » : « Il convient de garantir un équilibre entre les droits constitutionnels, afin de ne pas remettre en cause la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte. »
L’argument le plus solide est celui des avocats du Rn : la loi n’est pas précise et laisse place à l’arbitraire
Les sénateurs LR s’en prennent aux articles 3 et 4 devenu l ‘article 12
Les députés RN concentrent leurs attaques sur l’article 4 (12) avec une argumentation juridique sérieuse
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Rien que pour çà il faut voter Marine Le Pen ( ou RN ) à la prochaine élection,ou LR.Cette loi est une honte ,un scandale, exigée par l’industrie pharmaceutique pour nous faire » avaler » n’importe quoi!
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Ils se réveillent enfin à la veille des élections…
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Pourquoi les députés RN et LR n’étaient ils pas tous présents lors du vote ?
Il est bien temps de saisir les instances !
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Il n’y en a qu’un qui a été courageux pendant le covid:Philippot.
Retailleau et les LR ont toujours été a la pointe du covidisme.Tout s’achète chez les LR.
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Qui a écrit sur Facebook, le 14 mars 2020, « Il faut mettre la France en quarantaine. Le gouvernement français doit cesser d’être mou et de jouer la stratégie folle de l’« immunité collective ». Agissons fort et tout de suite ! » Réponse : la girouette Florian Philippot.
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bien vu!
Mais il s’est rattrappé par la suite.
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Albert Dupont
c’est loin d’être seul, Perronne dans son 1er livre reproche aussi au gouvernement de n’avoir pas agi plus fort, plus vite, en prenant des mesures plus fortes (dont les non pharmaceutiques)
je dois être le seul à l’avoir lu…
je n’ai donc pas lu son 2eme, je suppose qu’il a dû se rattraper mais à la différence de Philipot il était infectiologue et chef de service hospitalier
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Infectiologue…
Certains mettent parfois plus longtemps que d’autres à s’extraire d’une secte ! … Pardon à libérer leur esprit d’une DOXA bien ancrée.
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Extraordinaire quel cinéma, si cet article avait été voté avant fin 2020, il y aurait un paquet d’ordures politiques-médiatiques-sanitaire en taule..
d’une part on est puni soit pour faire éviter, soit une solution jugée pas bonne, soit l’inverse….. mais basé sur quoi ou sur qui ? S’il y avait un messie qui serait sûr de résoudre tout problème de perte de santé au point de devenir éternel, il n’aurait pas besoin de « provoquer », il n’y aurait d’ailleurs pas de médical..;
Imaginons que l’humain soit éternel, il devient évident qu’une solution employée et promue, quelle qu’elle soit, pour améliorer une défaillance momentanément mais qui l’éteindrait, serait considérée comme une provocation puisque l’éternité serait la preuve qu’en l’état de la « science » il a été conseillé une riposte délètère à la continuation de sa vie..
Et enfin, j’aime désormais la fameuse « proportionnalité des mesures » employée à chaque paragraphe par le conseil constitutionnel, lors de son avis sur l’obligation injectale de l’innovation anti coco des soignants de aout 2021.
C’est une expression formidable qui justifie toute mesure sans qu’on ait jamais sur les règles, les normes qui fixent l’entrée ou la sortie de la disproportion de santé publique…
heu !!!! si ; on connait les règles, une bande de provocateurs cauchemardeux suffit à sortir une prophétie à opinion matheuse qui rassemble des équations les plus favorables à sortir un R0 extravagant pour permettre d’enfiler obligatoirement une riposte irreversible, même pas essayée par les souris, sur la base d’un futur sûr précocément mais qui n’arrive jamais le moment venu.
Normal, quand on a un instrument de comptage à l’hôpital pour organiser les vagues de forme grave d’un truc désigné qu’on a prédit, plus de problème..
Ce qui m’étonnera désormais toujours, c’est que la bande de guignols qui a voté ça, doit être furieusement en bonne santé, parce que c’est connu, quand on n’a pas de problème, on a du mal à imaginer qu’on puisse se trouver un jour devant des choix délicats.
Vous connaissez un « soignant » responsable, qui examine un problème unique VOUS, et qui n’a que faire des tutos de bureaucrates sanitaires qui pondent des recommandations de soins pour troupeau de vaches uniforme.. Ce soignant se fait dénoncer par un allumé de télé qui considère c’est un sectaire, et paf.!!!! votre propre solution personnelle pour VOTRE santé dont tout le reste de la population se branle comme de sa 1ere chemise se retrouve en taule..
pauvre de nous………;;
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Pourquoi ne se sont ils pas opposés au moment du vote de cette loi ?. ça sent la propagande électorale à l’approche des européennes. D’autant plus que Marine se sent bien placée pour faire un bon score vu le désenchantement de certains français pour le parti au pouvoir…….
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Que ça vienne plutôt maintenant que’avant, je m’en tape ! Mieux vaut tard que jamais.
Et ça ne présume en rien de la réponse; même si ça semble cohérent. On a déjà vu le CC se foutre du monde (Loi sur les injections), en ouvrant la porte mais sans que personne ne s’y engouffre.
Présentement, le CE a fait de même, il a mis en garde (11/2023). On voit ce que les Députés et le GVT en ont fait. Quelle lecture du Pb fera le CC, ça c’est mystère et boule de gomme !
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Je ne voterai pas pour des girouettes. On sait ce qu’elles font de leurs promesses électorales.
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Vous allez avoir du mal à voter, alors ! A moins bien sûr que vous fassiez partie de la troupe de inutiles ne se déplaçant même pas
Préférez-vous les positions de nos « amis » Socialos ou LFI, voire écolos qui ont constamment fait le forcing pour imposer les piquouses et qui le font idem concernant le climat et le transgénisme (pour la bouf comme pour les êtres (transgenrisme).
Tant qu’à faire je préfère encore des girouettes bien humaines, c’est mon pragmatisme; honneur aux moins mauvais, puisque de toutes façons il faut bien commencer à nettoyer pour assainir !
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j’ai lu le document mais je ne trouve pas la loi en question et surtout le fameux article 12… la vieillerie peut être
je vais continuer à chercher ou si qqun me le mets ici je prends, parce que les subtilités sémantiques ces dernières années volent en escadrille
depuis que j’ai découvert la fausse interpellation des députés et sénateurs sur la loi du 5 aout 2021 auprès du conseil constitutionnel j’aurais tendance à me méfier.
Pour la loi du 5 août, personne n’avait remis en cause l’obligation proprement dite (article 12 aussi)
le 12 ne porte pas chance
ça sent le coup monté pour juin…sauf preuve du contraire, quand j’aurai trouve l’article 12 officiel
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Exact pour la Loi du 05/08/2021. Même que le CC avait dit et répété qu’i avait fait un appel du pied en précisant dans son CR qu’il n’avait pas été interrogé sur la question et qu’il ne pouvait pas s’en saisir pour y répondre.
Nous avons manifestement des législateurs (Sénateurs comme Députés) incompétents et ça fait un moment que ça dure. C’est comme l’empilement des normes plus personne ne semble y comprendre grand chose.
pour les « nouveaux » (Macroniens, LFI…) je veux bien, sortent pas tous des Grandes Ecoles, mais pour les autres issus en partie de l’ENA, faite pour ça, n’y aurait-il pas un gros malaise ?
A moins qu’ils aient été absents aux cours de Droit. Étonnant puisque dans le tas il doit bien y en avoir quelques-uns qui soient avocat, entre autres.
Concernant l’imbroglio Art. 4 (Art. 12) je pense avoir trouvé.
Il n’y a pas d’article 12 proprement dit en effet. On discute donc toujours sur l’article 4 (à partir de 4A ou de 4, j’ai eu du mal à compter !).
Le pb c’est qu’il y a eu un tas d’article rajoutés , en vrac en plus. Mais (selon les versions) si on compte purement et simplement le nombre d’articles pour pointer sur le chapitre de l’art. 4 on arrive bien à 12 articles en fait. Ça doit être ça l’astuce !
Bon, en même temps, comment pourrait-ce en être autrement vu le niveau actuel en Français et de plus sur un texte qui fait exprès manque « naturellement » de précision. Ce qui lui vaut d’ailleurs ce renvoi devant le CC.
Décidément LREM est plutôt en panne en ce moment. Pas bonne limonade pour le calendrier !
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Ce qui est absolument génial c’est qu’en parallèle l’OMS a pondu un plan d’action en 2022
» plan d’action mondial pour la sécurité des patients 2021–2030″
« Vers l’élimination des préjudices évitables dans le cadre des soins de santé »
c’est mignon non ?
si on simplifie genre « tenaille de la 7eme compagnie »
d’un côté les toubibs deviennent des charlatans s’ils n’obéissent pas au droit souple du métier (recommandations, algo de prise en charge et obéissance sur les médocs définis par un ministère
de l’autre, c’est ils vont se faire botter le cul en permanence s’ils sont suspectés d’avoir foiré un soin par des organisations mobilisées à cet effet.. le fameux plan d’action mondial pour la sécurité des patients.
le début de la promesse d’éternité pour le manant est devant nous. L’OMS va nus protéger par un panpancucul de notre élite sanitaire qui a réussi à transformer les inconvénients des tas de merdes injectaux en covid long
les bac+10 se font coincer la gueule en beauté tout doucement, délicatement par des fortiches de l’arnaque…
tout ça à cause de l’omerta de 2020 et 2021…
roulez jeunesse, que le petit personnel s’amuse
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Ils se réveillent un peu tard, me semble-t-il !!! Ils ont, au mieux été absents pour le vote de cette loi scélérate, et, au pire, ont voté pour !!! De qui se moquent-ils !?! Cela ressemble tout simplement à de la propagande en vue des élections…
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hou là !la marine et bruno se réveillent comme par hasard juste avant des élections ..
n’y aurait il pas anguille sous roche ?
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