La constitution dénaturée , une réforme par référendum est urgente pour régler les dérives du Conseil constitutionnel et de l’Union Européenne

Le conseil constitutionnel a validé le confinement, l’injection de produits expérimentaux , le pass sanitaire; il vient de supprimer tout ce que ne voulait pas le gouvernement dans la loi Immigration. Mais se pose également la question de la supériorité des directives de Van der la Hyène sur le droit national

Se pose également la question du 49/3 à répétition

Il faut réformer la constitution!

@R_DeCastelnau

Et tous les crétins de la petite gauche d’acclamer le Conseil constitutionnel et Laurent Fabius. La décision qui censure 32 articles du texte de la loi sur l’immigration est simplement une monstruosité juridique et institutionnelle.

Ces 32 articles sont ceux qui ont été rajoutés au texte présenté par le gouvernement lors du DÉBAT PARLEMENTAIRE. C’est sidérant de culot, puisque l’on sait très bien, que depuis qu’il a inventé le concept de « bloc de constitutionnalité », le Conseil statue non sur des bases juridiques, mais sur des bases DIRECTEMENT POLITIQUES. Je ne connais pas le contenu du texte censuré, et d’ailleurs je m’en fous. L’important n’est pas là. Ce que je constate c’est que désormais dans les faits, la France n’a plus de Parlement. Avec l’utilisation systématique du 49-3, Borne sur ordre de Macron interdisait les débats.

Désormais celui-ci n’a plus besoin de se fatiguer. Grâce à la forfaiture des membres non élus de la bande de Fabius qui réduisent le travail parlementaire à néant, il va pouvoir déposer ses projets de loi directement entre les mains du Conseil constitutionnel.

Devenu le véritable législateur de notre pays.

La France n’est plus une démocratie représentative. Alors, citant Victor Hugo, les analphabètes et les poseurs vont exulter. En oubliant une chose toute simple c’est que ce système que Macron vient d’inaugurer aussi caricaturalement, empêchera toute alternance politique quelle qu’elle soit.

On imagine le sort qu’il aurait fait au programme de Jean-Luc Mélenchon si ses espoirs d’accéder au poste de premier ministre avaient été couronnés de succès en juin 2022. Dites amis agriculteurs ne flanchez pas, les voies du fonctionnement normal des institutions sont désormais clairement fermées. On compte sur vous.

Le pari du pourrissement est une habitude chez Macron et ses alliés :le peuple est raciste, charognard , roule en diésel…Heureusement la technocratie des élites et des juges veille…

 « Les juges constitutionnels en France, en Europe ou dans d’autres instances internationales abusent de leur droit » , affirmait fin décembre sur franceinfo le député RN de la Somme Jean-Philippe Tanguy, dénonçant par avance une « dérive des juges constitutionnels qui imposent de prendre des décisions importantes ».

Tous les constitutionnalistes reconnaissent que la décision de Fabius et de ses copains cooptés renforce deux positions, celle de Macron , qui se débarrasse de la loi Immigration . Une pensée émue pour Clément Beaune qui s’est opposé pour rien à la dite loi.

Renforcée également Marine Le Pen qui veut depuis longtemps une réforme constitutionnelle

Du côté de LR il n’y a que deux solutions: la motion de censure ou le ralliement à Macron. Seule la motion de censure à répétition peut nous conduire à la dissolution et à la réforme constitutionnel

LA PARTIALITE DU CONSEIL Une majorité de politiciens macroniens, les juristes ont disparu

• Laurent Fabius, nommé par François Hollande

Président du Conseil constitutionnel, il a été désigné par le chef de l’État le 19 février 2016 pour succéder à Jean-Louis Debré. Soutenu à la quasi-unanimité par le Parlement, le nouveau président des Sages a une carrière politique particulièrement fournie, au sein du Parti socialiste. Laurent Fabius a été longtemps député, régulièrement ministre et même chef du gouvernement sous François Mitterrand.

• Michel Pinault, nommé par Gérard Larcher

Nommé le 19 février 2016 par le président du Sénat. Désigné par le président (LR) du Sénat, Michel Pinault demeure inconnu du grand public lorsqu’il entre au Conseil constitutionnel en 2016. Ancien conseiller d’État, le haut fonctionnaire passé par l’ENA et HEC a passé la majeure partie de sa carrière dans le privé.

• Corinne Luquiens, nommée par Claude Bartolone

Nommée le 18 février 2016 par le président de l’Assemblée nationale. À l’époque, Corinne Luquiens est la première femme à exercer la fonction de secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la Présidence.

• François Pillet, nommé par Gérard Larcher

Nommé le 21 février 2019 par le président du Sénat. Longtemps maire d’une commune du Cher, François Pillet est élu sénateur en 2007, rattaché au groupe UMP puis LR. Il soutient François Fillon durant la primaire des Républicains en 2016 et entre au Conseil constitutionnel sur proposition du président LR du Sénat, trois ans plus tard.

• Alain Juppé, nommé par Richard Ferrand

Nommé le 21 février 2019 par le président de l’Assemblée nationale. Sa carrière politique est jalonnée de nominations et d’élections plus ou moins heureuses. Il est tour à tour ministre du Budget, des Affaires étrangères et président du RPR. Encore maire de Bordeaux, il entre au Conseil constitutionnel en 2019 sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.

• Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron

Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République. Jacques Mézard intègre le gouvernement d’Édouard Philippe en 2017, d’abord en tant qu’éphémère ministre de l’Agriculture – son passage ne durera qu’un mois -, puis en tant que ministre de la Cohésion des territoires. Il est également élu sénateur mais ne siège à la Chambre haute que trois mois, avant d’être proposé par le président Macron pour rejoindre le Conseil constitutionnel.

• Véronique Malbec, nommée par Richard Ferrand

Nommée le 23 février 2022 par le président de l’Assemblée nationale. La nomination de la magistrate Véronique Malbec, directrice de cabinet du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, avait à l’époque suscité la polémique. Certains membres de l’opposition avaient rappelé son statut de procureure générale, supérieure hiérarchique du procureur de Brest ayant classé sans suite le dossier de Richard Ferrand lors de ses démêlés avec la justice. Le même Richard Ferrand qui, président de l’Assemblée nationale, a proposé son nom cinq ans plus tard pour entrer au Conseil constitutionnel. La magistrate a finalement défendu son « intégrité » et a vu sa nomination être validée par l’Assemblée nationale.

• François Seners, nommé par Gérard Larcher

Nommé le 23 février 2022 par le président du Sénat. Haut fonctionnaire, directeur de cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati ou encore conseiller auprès du Premier ministre François Fillon, François Seners figure parmi les derniers arrivés au Conseil constitutionnel.

• Jacqueline Gourault, nommée par Emmanuel Macron

Nommée le 1er mars 2022 par le président de la République. Ancienne ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du gouvernement d’Édouard Philippe, la nomination de Jacqueline Gourault ne fait pas l’unanimité. Le Sénat, dont elle a été vice-présidente entre 2014 et 2017, y était majoritairement opposé, sans parvenir à la bloquer.