Après Nancy, Marmande , les juridictions des Prud’hommes jugent illégales les suspensions de non injectés

Patrick Huet

Annulation de la suspension avec réintégration, et paiement des salaires depuis septembre 221 pour 3 salariées suspendues – et l’obligation vaccinale est déclarée illégale !

Un tribunal des Prudhommes (de Marmande) jugeant sur le fond a jugé ceci le 19 mai 23 :

1- Il a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale .

2- Il a prononcé l’annulation de cette suspension.

3- Il a demandé la réintégration des trois soignantes dans leur travail.

4- Il a demandé le paiement des rémunérations à compter de septembre 2021 (date de leur suspension).

5- Il a prononcé en sus, en compensation des frais de justice, le paiement de 3.000 euros pour chaque plaignante.

(Soir de cette information, France Soir à cette page : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings-societe-sante/carton-plein-pour-trois-soignantes-suspendues-decision-annulee)

LA victoire est gigantesque.

Attendez-vous a encore beaucoup de bruit médiatique pour la dissimuler.

Donc : Faites-la connaître sur tous les canaux !

Carton plein pour trois soignantes suspendues : décision annulée et réintégration avec arriérés de rémunération

 Me Bessy du barreau de Chambery, vient d’obtenir une décision favorable en date du 19 mai 2023 pour trois soignantes suspendues devant la CPH (Prud’hommes) de Marmande. 

C’est une première décision au fond après une procédure judiciaire longue de deux ans.  Le magistrat respectant la hiérarchie des normes juridiques a jugé que la décision de suspension du 5 août 2021 n’était pas légale.  Il a donc prononcé l’annulation de cette décision avec réintégration des trois personnes et surtout le paiement des rémunérations à compter de septembre 2021. Cette décisionvient confirmer la décision obtenue par Me Risacher à Nancy.

https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings-societe-sante/carton-plein-pour-trois-soignantes-suspendues-decision-annulee

https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/une-decision-des-conseils-de-prud-hommes-de-nancy

Une décision des Conseils de prud’hommes reconnait que les suspendus avaient le droit de refuser de se faire vacciner. Entretien avec Me Nancy Risacher

« Ce sont des recours qui visent à éviter qu’on considère qu’on efface l’ardoise », explique Me Risacher dans cet entretien. L’avocate, basée à Epinal, précise que pour les salariés suspendus du privé, il y a un délai de deux ans à compter de la suspension avant de pouvoir lancer une demande d’annulation et une action en réparation. Elle compte s’appuyer sur la décision du Conseil de prud’hommes de Nancy rendue le 3 mai dernier pour défendre les demandes.  

Me David Guyon se concentre quant à lui sur la situation des agents publics (soignants ou assimilés) et médecins libéraux. Selon l’avocat, il existe des préjudices financiers et moraux qui peuvent être réparés par l’employeur ou par l’Etat, voire les deux. L’avocat montpelliérain aborde la question du préjudice des salaires et des retraites, mais il peut en exister bien d’autres. Par exemple, explique-t-il, un certain nombre de soignants ont vendu leur maison pour pouvoir continuer à vivre, certains médecins libéraux ont perdu leur patientèle du fait de leur suspension. Il déclare que les demandes indemnitaires se situent entre 30.000 € et 250.000 €, tous préjudices confondus, mais « les démarches en justice ont un coût et demandent de la patience. Tout le monde n’est pas prêt à entamer de telles démarches » reconnait-il.  

Enfin, les deux avocats mettent en garde contre les employeurs qui accusent les suspendus d’abandonner leur poste. Même si ce dispositif est largement facilité depuis peu, il reste encadré par une procédure bien spécifique. S’agissant de la signature d’une rupture conventionnelle, il faut être conscient qu’elle empêche de se retourner contre son employeur.

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About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
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19 Responses to Après Nancy, Marmande , les juridictions des Prud’hommes jugent illégales les suspensions de non injectés

  1. Avatar de Franck 1968 kifkif1968 dit :

    Super pour eux, la justice marche droit pour cette fois. Ils aident les gens et se retrouve sans emploi. C’est le monde à l’envers.

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  2. Avatar de CHRISTINE TASSAERT CHRISTINE TASSAERT dit :

    C’est l’obligation vaccinale en elle même qui était illégale.
    Nul n’a le droit d’imposer une injection expérimentale a une personne en
    bonne santé , sans son consentement éclairé et sous la menace !
    Jusqu’à présent, seuls les nazis s’étaient livrés à cet exercice…

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  3. Avatar de Jean Sentrais Jean Sentrais dit :

    Je suis impatient d’assister à la déconfiture de l’EMmerdeur lorsqu’un journaleux lui posera la question-qui-tue :

    -« Si toutefois vous aviez une âme – je dirais une conscience : que pouvez-vous répondre à ceci ? Nous savons aujourd’hui qu’il s’est agi d’une arme de guerre biochimérique opportunément libérée pour pouvoir nous imposer une vax inutile et dangereuse, dans une opération industrielle et financière outrancière … De fait, vous en êtes complice au premier chef ! Expliquez-nous pourquoi vous avez décidé de maltraiter, torture et assassiner le Peuple français » !

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  4. Avatar de K2r K2r dit :

    Les juridictions ordinaires commencent à faire preuve de bon sens, et appliquent les jurisprudences traditionnelles. Mais en appel, on a les juridictions administratives qui sont totalement à la botte du régime.

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  5. Avatar de Roche Roche dit :

    Les journalistes français sont clairement complices d’un crime contre l’Humanité , complicité en toute connaissance de cause , prémiditée et organisée.

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  6. Avatar de christophe nicolas christophe nicolas dit :

    Si vous faites une critique des sciences, vous trouverez :

    – soit ce syndrome Pfizer de non examen des faits par « quantitative harassment » un peu partout qui noie le poison
    – soit des professeurs qui recherchent sincèrement la vérité qui vous diront qu’ils ne comprennent pas tout et qu’il y a d’énormes bug sur le fond

    Je vous mets en garde sur le fait de combattre Pfizer au nom d’une vraie religion scientifique qui n’a jamais tenu la route et qui lutterait contre la vraie religion Christique qui est seule véridique.

    La science conçue comme un système contre la religion de Dieu est une arnaque par nature, ce n’est qu’un montage de bric et de broc qui ne tient pas la route sur le fond et aboutit à la non existence de 95% de l’univers (énergie et matière noire) or la laïcité pousse à ce quiproquo parce que la laïcité est d’abord une ruse pour rendre les femmes plus facile à mettre dans son lit sans promesse de fidélité. La laïcité, c’est d’abord une histoire de cul donc tous les dépravés et autres sectes mensongères ne jurent que par elle . Quant aux abus de position dominante de l’Eglise à travers les siècles comme par exemple dans l’affaire Galilée, ce sont simplement des trahisons qui ne respectent pas Dieu, des actions qui diminuent fortement l’Eglise mais pas Dieu, qui a précisé par ailleurs que de nombreux Évêques et même des Papes logent aux enfers. De ce point de vue, la laïcité vue comme une émancipation des mensonges de l’Eglise se justifie pleinement mais ce n’est pas une opposition à Dieu, c’est respecter le Saint-esprit.

    Aimer la vérité reste une valeur donc la recherche scientifique a un sens profond parfaitement sain mais elle échouera lamentablement si on viole sa vocation en l’obligeant à ne pas respecter les observations pour lui conférer une nature matérialiste qui n’est que la définition de l’Antéchrist des prophéties, tel est le sens de mon propos. Prétendre que la science est une discipline matérialise, c’est instrumentaliser la science pour gouverner les hommes par des enfumages.

    Beaucoup de domaines de la science restent superficiels et ne nécessitent qu’un traitement matériel donc il n’y a pas de conflit dans ces domaines mais ça reste de la petite science qui tient plus des recettes de cuisine qu’un éclairage des lois universelles de la nature.

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    • Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

      Mon frère allez en paix ! Aujourd’hui c’est le lundi de Pentecôte je ne voudrais pas devenir une tornade de feu et vous dévaster avec ma méchante langue …

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    • Avatar de Jean Sentrais Jean Sentrais dit :

      La superstition est le comble de l’être humain.

      Or, pour tout dévoiement de son âme, une religion (évidemment docte) est ce qui le remplit de néant, sans jamais parvenir à le combler malgré toutes ses promesses.

      J’aime mes superstitions et toutes celles de nos ancêtres ! Elles sont saines parce que je les reconnais …

      Parallèlement, peut-être qu’un jour nous lirons la Thora, la Bible et le Coran comme nous avons appris à lire l’Illiade et l’Odyssée : découvrir des créations littéraires et poétiques extraordinaires qui nous renvoient à nos superstitions … ou à nos monstres gentils de l’enfance qui rodaient la nuit sous notre lit !

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    • Avatar de herve_02 herve_02 dit :

      moi j’ai adoré le « la laïcité est d’abord une ruse pour rendre les femmes plus facile à mettre dans son lit sans promesse de fidélité ».

      On ne « met » pas une femme dans son lit, on partage son lit avec un femme. fidélité ou pas. cette notion de fidélité et appartenance est la première pierre du capitalisme de possession ou l’on « possède » l’autre au terme d’un « contrat » (le mariage) et qu’ensuite sa « liberté » est attachée par ce contrat.

      Cette vision « catho » est très répandu dans les familles cathos « de la haute » parce qu’elles sont du bon coté du manche (et ne sont pas les plus « fidèles »). La fidélité ce n’est pas de ne pas coucher ailleurs, c’est d’être encore là au bout de 50 ans.

      Le mec (ou la nana) peut être parfaitement « fidèle », mais se barrer au bout de 10 ans. pas certains que ce soit mieux.

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      • Avatar de Lepiaf18 Lepiaf18 dit :

        @Hervé,
        Mon quart d’heure de rigolade !

        « on partage son lit avec un femme » Ah « iel », woke, trans… quand tu nous tiens; femme serait-il devenu un mot masculin ?

        « Cette vision « catho » est très répandu dans les familles cathos « de la haute » parce qu’elles sont du bon coté du manche (et ne sont pas les plus « fidèles ») » Pourquoi « catho », moi je suis un pur athée, mais marié quand même et ai toujours été fidèle et nous ne sommes ni l’un ni l’autre de la « haute ». Mais pourquoi diable cette caricature !
        Il faudra aussi m’expliquer pourquoi désormais le mariage fait si peur.

        « La fidélité ce n’est pas de ne pas coucher ailleurs, c’est d’être encore là au bout de 50 ans. » Ah zut alors, j’en suis qu’à un peu plus de 46 ! Puis-je être quand même ualifié de fidèle ? Bon en quoi finalement j’en sais rien; en « présence » peut-être? Du moins entre 19h et 7h du matin de 25 ans à 62 ans

        Sans rancune, c’était vraiment pour la blague.
        Au fait une question: pour ou contre le mariage pour tous, ou celui pour personne ?

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  7. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    Je suis très superstitieux en ce qui concerne la météo ! Je regarde chaque matin le temps à ma fenêtre et si les oiseaux volent bas je sais très bien ce que cela veut dire !
    D’ailleurs par temps d’orage ou de tempête je fuis un peu la compagnie des arbres … qui sont pourtant mes amis !
    J’ai comme cela une mythologie personnelle dont je fais bon usage et qui m’enchante !

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    • Avatar de Jean Sentrais Jean Sentrais dit :

      Yes !

      Avez-vous remarqué que tous les animaux vertébrés à quatre membres et une tête (sauriens, serpents, reptiles, oiseaux, mammifères dont les humains …) font exactement la même chose, et de façon instinctive ? Ils craignent tous l’orage, et particulièrement la foudre …

      Avez-vous également remarqué que beaucoup d’animaux dont les humains craignent (instinctivement) ce qui vient du ciel ?

      Il fallait donc qu’un dieu s’esseya à vivre au Ciel, et en descende sur Terre …

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      • Avatar de Lepiaf18 Lepiaf18 dit :

        Satané corps (humain ou animal) récepteur de l’électricité parce u’abondamment constitué d’eau.
        Je l’ai toujours dit l’eau et l’électricité ne font pas bon ménage !

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  8. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    Invoquez la science à tout propos c’est comme invoquez le nom de dieu : cela ne se fait pas ! La science c’est le pansement des mauvais raisonneurs …

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  9. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    Qui trop embrasse mal étreint … pourquoi la science ne fonctionne plus ? Parce qu’elle s’occupe de problèmes qui ne sont pas de son ressort !

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  10. Avatar de JEAN CLAUDE fraternel JEAN CLAUDE fraternel dit :

    bonne nouvelle qui ne va pas plaire à certains
    bravo aux aides soignantes et à leur avocat et une vraie justice !

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  11. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

     » Le maître est là  » oui évidemment ! Nous avons tous besoin d’un maître-étalon !

    D’ailleurs je me sens infiniment croyant quand je trouve du plaisir au lit !

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Augustin_ou_Le_Ma%C3%AEtre_est_l%C3%A0

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  12. Avatar de Vincent Vincent dit :

    On comprend d’autant moins le silence assourdissant des syndicats lors de la décision inique de suspendre de façon totalement illégale ces salariés 🥵

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