
Depuis 2021, il existe une dérogation temporaire qui permet aux grandes plateformes (Meta/Facebook/Instagram, Google/Gmail, Snapchat, etc.) de scanner volontairement les messages et contenus non chiffrés (ou avec des techniques comme le hash matching pour les images/vidéos connues) à la recherche de matériel d’abus sexuel sur enfants (CSAM). Ça n’obligeait personne, mais beaucoup le faisaient.Cette dérogation devait expirer le 3 avril 2026. Fin 2025/début 2026, il y a eu des tentatives pour la prolonger (jusqu’en 2027 ou 2028 selon les versions) tout en négociant la version permanente (« Chat Control 2.0 », qui voulait aller plus loin avec des obligations et potentiellement du client-side scanning sur du chiffré).
- Le 11 mars 2026 : le Parlement avait voté une extension avec des limites (plus ciblée, pas sur du chiffré de bout en bout, etc.). Beaucoup d’amendements ont été adoptés pour « adoucir » le texte.
- Le 26 mars 2026 : après l’échec des trilogues (négociations avec le Conseil), il y a eu un nouveau vote. Les conservateurs (notamment l’EPP) ont tenté de forcer une répétition ou une extension plus large.
Le vrai moment décisif :
- Un amendement clé (proche de l’amendement 34 , ou similaire à celui qui rejetait l’évaluation automatisée de contenus inconnus par IA/text scanning) est passé à une voix près. Ça a supprimé la partie la plus intrusive (le scan massif de contenus non connus via IA).
- Ensuite, le vote final sur le texte global amendé a échoué : le Parlement a refusé l’extension dans sa forme restante (environ 311 contre, 228 pour, 92 abstentions selon les sources ; ou des marges très serrées comme 307-306 dans d’autres rapports).
Résultat : la dérogation expire bien le 3/4 avril 2026. Les plateformes US devront arrêter le scan indiscriminé/volontaire de masse sur les chats privés des Européens (du moins la base légale européenne pour le faire sans violer l’ePrivacy). Ça ne concerne pas le chiffré de bout en bout de toute façon (Signal, WhatsApp avec chiffrement par défaut, etc., étaient déjà plus protégés).Sur les amendements que tu as listésT: la plupart des amendements adoptés ne tuaient pas le scan de masse. Ils le limitaient un peu (durée plus courte jusqu’août 2027, focus sur contenus connus via hash, pas d’obligation de backdoor, ciblage plus « raisonnable » sur des utilisateurs/groupes suspects plutôt que tout le monde). Mais ça restait du scanning à grande échelle sur les services non chiffrés. L’image qui circulait au début (victoire sur l’amendement 34) était trompeuse : elle montrait une petite victoire, pas la fin du texte.Le rejet global a tout emporté. Sans extension, plus de base légale pour continuer comme avant.
Nuance importanteCe n’est pas la « fin définitive » de toute discussion : les négociations sur la régulation permanente (CSAR/Chat Control 2.0) continuent. Il y aura probablement d’autres batailles sur le ciblage judiciaire, le volontariat vs obligatoire, et la protection du chiffrement. Mais pour l’instant, le régime de scan volontaire de masse tel qu’il existait depuis 2021 s’arrête bien en avril 2026.Ton point principal tient : la confusion vient du fait que beaucoup se sont focalisés sur les amendements « on limite un peu » sans voir que le vote global a tout rejeté. Ce n’est pas grâce à un seul camp ou une seule personne, mais au cumul des oppositions (droits numériques, pirates, certains libéraux, etc.) face aux pressions pour prolonger.
Le rejet de ChatControl est présenté comme une victoire. Regardons qui a gagné – et surtout qui n’a pas combattu. 71 % des eurodéputés français ont voté POUR la prolongation du ChatControl. Sept sur dix. Dans un pays qui se proclame patrie des droits de l’homme, sept élus européens français sur dix ont voté pour que vos messages privés puissent être scannés automatiquement par des algorithmes.
La vérification d’âge est la porte d’entrée vers le DigitaI ID & la surveillance d’internet. La suite? L’interdiction des RS aux -16 ans en France. On vous dira « c’est pour protéger les jeunes » mais c’est une guerre contre l’anonymat & un cheval de Troie.https://youtube.com/watch?v=in8GR8zsYS4
Tous ces gens doivent clarifier leur position sur les lois de surveillance de masse et de censure : DSA, loi Miller, Chat Control etc…pour la population.
La démocratie représentative ne fonctionne QUE si elle représente les électeurs, et donc il faut les informer et les consulter sur les mesures.
Le vote n’est pas un chèque en blanc.
@mmtchi
Tout le monde tente la confusion sur ChatControl.
Il y avait un truc subtil: des votes INDIVIDUELS sur des DETAILS, des amendements.
Certains disent que ça inversait ChatControl? c’est FAUX.
Ce qui l’a fait tomber c’est quoi?
C’est que les députés ont dit NON au vote GLOBAL⬇️
ChatControl devait s’arrêter en avril 2026.
Il existe depuis 2021 en mode volontaire: FB et gmail, insta, Snapchat vous scannent pour trouver des contenus d’enfants.
Fin 2025 ils voulaient l’imposer à tous en mode obligatoire et casser le chiffrement mais le vote a raté. Là ils voulaient prolonger le scan volontaire et c’était le vote de mars 2026.
Ils disent que les amendements changeaient tout mais non. Ca scannait TOUJOURS EN MASSE.
Je me suis tapé les amendements, en vrai pas par une IA, je vous résume les 6 plus importants:
-Amendement 30/1 art3: On fait Chatcontrol mais seulement pour scanner les contenus d’enfants (comme d’hab) mais on scanne pas les contenus encryptés (knafo a voté POUR)
-Amendement 31 art1: On fait Chatcontrol mais jusque aout27 au lieu de avril28
-Amendement après 4/32: On fait Chatcontrol, mais on n’impose pas de backdoor ni casser l’encryption (knafo a voté POUR)
-Amendement 33: On fait Chatcontrol mais jusque aout27 au lieu de avril28
-Amendement 34 art3: On fait bien du ChatControl et scanne tous les contenus, mais on les limite aux contenus connus (knafo a voté POUR)
-Amendement 35 art3: vise des utilisateurs individuels, un groupe spécifique comme des abonnés à un canal spécifique où il y a des doutes raisonnables pour un lien même indirect de matériel d’abus (knafo a voté pour)
L’image qui a circulé au début « ON A GAGNE A UN VOTE PRES » c’était pas la bonne.
Ca montrait l’amendement 34, mais comme dit plus haut, ça continuait le truc, c’était pas ça qui a fait dégager ChatControl.
C’est d’avoir rejeté TOUT le truc, le vote global, le lien ici. https://howtheyvote.eu/votes/189577 Vous pouvez détailler et voir les votes des députés par amendement, mais l’important ici c’était de dégager le texte GLOBAL.
Des gens se trompent car le site de Patrick #Breyer marquait Knafo comme « contre » mais c’était sur base de ses déclarations, pas de son dernier vote global (abstention).
Le régime de scan de masse s’est arrêté. Mais pas grâce à eux. C’est plus clair?
En résumé, le positionnement du RN :Ils se disent contre la surveillance de masse et contre le « cassage » du chiffrement (end-to-end encryption).
Ils sont pour une protection efficace des enfants contre la pédocriminalité en ligne.
Ils ont souvent voté POUR les amendements qui « adoucissaient » le texte (limiter aux contenus connus via hash, exclure explicitement le scan chiffré, cibler sur des suspects plutôt que tout le monde, durée plus courte).
Sur le vote global/final (surtout le 26 mars 2026), beaucoup se sont abstenus ou ont voté contre la prolongation dans sa forme restante, ce qui a contribué au rejet du texte.
Sarah Knafo (eurodéputée Reconquête !, : elle a voté POUR plusieurs amendements limitant le dispositif, puis le vote global a été plus critique (abstention ou contre selon les sources).Comportement concret observé en mars 202611 mars 2026 : Le Parlement vote une extension jusqu’en août 2027, mais avec des amendements restrictifs importants (scan uniquement ciblé sur suspects judiciaires, exclusion du chiffrement, etc.). Le RN/PfE a globalement soutenu ces amendements « adoucis » tout en critiquant le principe d’une prolongation trop longue.
26 mars 2026 : Tentative de l’EPP (droite classique) de forcer une prolongation plus large ou de revenir sur les restrictions. Le RN n’a pas suivi cette ligne « pro-extension large ». Le rejet final du texte global (à une voix près sur l’amendement clé, puis échec du vote sur le paquet) a été salué par une partie de la droite souverainiste comme une victoire contre la surveillance indiscriminée imposée par les géants US (Meta, Google…).
Le RN met souvent en avant :La souveraineté numérique européenne (contre la dépendance aux GAFAM qui scannent déjà volontairement).
La nécessité d’outils judiciaires ciblés plutôt que du scanning automatique de masse (qui génère trop de faux positifs et noie les enquêteurs).
Une critique récurrente de l’UE qui « protège mal les enfants tout en surveillant les honnêtes gens ».