Le rapport du Comité judiciaire de la Chambre des représentants des États-Unis (House Judiciary Committee), intitulé « The Foreign Censorship Threat, Part II: Europe’s Decade-Long Campaign to Censor the Global Internet and How it Harms American Speech in the United States », publié le 3 février 2026, accuse spécifiquement la Commission européenne d’avoir interféré dans les élections législatives françaises de 2024.Selon le document (basé sur des documents non publics obtenus par subpoena auprès des grandes plateformes comme Meta, TikTok, X, etc.), la Commission européenne a organisé des réunions à huis clos avec ces plateformes juste avant les élections françaises de 2024.

L’objectif était de pousser à une modération renforcée des contenus, notamment en réduisant la visibilité de publications qualifiées de « désinformation » ou de discours haineux, via le Digital Services Act (DSA) et ses guidelines électorales de 2024.Ces mesures, selon le rapport, visaient souvent à désavantager des partis ou voix conservatrices/populistes (comme ceux associés au Rassemblement National ou critiques du gouvernement Macron).

Le rapport cite la France parmi les pays où la Commission a exercé une pression pré-électorale systématique depuis l’entrée en vigueur du DSA en 2023, aux côtés de la Slovaquie, des Pays-Bas, de la Moldavie, de la Roumanie et de l’Irlande, en plus des élections européennes de juin 2024.Des exemples concrets incluent :

• Des demandes d’ajustements algorithmiques pour limiter la « prominence » de contenus jugés problématiques.
• Des collaborations avec des « fact-checkers » ou ONG considérées comme biaisées à gauche.
• Des menaces implicites de sanctions (amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial) pour non-conformité.

Le rapport lie cela à un pattern plus large : plus de 100 réunions depuis 2020, des guidelines DSA obligatoires avant les scrutins majeurs, et des effets extraterritoriaux sur la parole américaine (car les changements de politiques des plateformes s’appliquent globalement).En France spécifiquement, le contexte inclut aussi des tensions récentes, comme la perquisition des bureaux parisiens de X (ex-Twitter) le 3 février 2026 (jour de publication du rapport), dans une enquête sur des allégations de biais algorithmique favorisant des contenus « haineux » ou extrémistes – un événement que des commentateurs conservateurs relient directement aux pressions européennes dénoncées par le rapport.

En 2023 (contexte proche), la police nationale française a exigé de X la suppression de posts satiriques ou critiques sur l’immigration après l’attaque d’Annecy (un réfugié syrien), y compris des contenus américains sur les politiques migratoires.Le rapport étend cela aux élections 2024 : pressions pour censurer des débats sur l’immigration massive, la sécurité ou des affirmations conservatrices (ex. sur le genre, les vaccins COVID, etc.), jugés « haineux » ou « désinformation » même s’ils sont légaux aux USA.