
L’objectif affiché est de passer de 13 (ou 14 selon les sources) réglementations différentes sur les haies agricoles à une seule norme unifiée, notamment pour les aides PAC, les règles de taille/entretien, la destruction/compensation environnementale, et les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales).
Le paradoxe est clair : on veut libérer les agriculteurs d’un empilement de normes contradictoires accumulées depuis des décennies, mais on commence par un décret qui zoome sur les essences et les strates végétales. C’est typique des « simplifications » à la française, où la bureaucratie se simplifie en se complexifiant
pour fusionner les règles, on s’offre un « exercice de catégorisation dont l’administration a le secret », ce qui rend l’ensemble kafkaïen – un maquis de mots pour aboutir à une simplification promise mais qui ressemble plus à une usine à gaz supplémentaire.En pratique, cette typologie doit servir de base unique pour appliquer le nouveau « régime de la haie » (issu de l’article L. 412-27 du code de l’environnement modifié par la loi de 2025). Ça concerne surtout :
- Les interdictions ou autorisations de destruction/arrachage.
- Les compensations écologiques obligatoires.
- Les aides PAC (où les haies comptent pour les surfaces écologiques ou les BCAE 8 sur la taille hors période de nidification).
- Les règles d’entretien (taille possible ou non selon le type ?).
l’administration a pondu une typologie officielle en trois catégories, avec des descriptions précises et des exemples d’essences. Voici les définitions extraites du projet d’arrêté (mis en consultation publique du 16 janvier au 6 février 2026) :
- Haie buissonnante basse : une strate buissonnante continue et bien développée, constituée d’essences arbustives basses et/ou faisant l’objet d’une coupe régulière sur le sommet. Exemples : ronce, genêt, ajonc, prunellier, saules, aubépine, houx…
- Haie arbustive : en cépée à port buissonnant, taillis, ou mélanges d’arbres ou d’arbustes. Exemples : châtaignier, robinier, frêne, tremble, charme, chêne, hêtre, bouleau, érable champêtre, viorne, sorbier…
- Haie arborée : présente au moins une strate arborée + une ou plusieurs strates inférieures non herbacées (buissonnante et/ou arbustive). Elle peut inclure des arbres de haut jet et/ou anciens (têtards, trognes, etc.). Exemples : peuplier, cyprès, bouleau, platane, mûrier blanc, merisier, alisier blanc, aulne…