Parti pris politique , jugement transmis à la presse avant la défense ,motivé par l’ hostilité à l’UE et le désordre public que constituerait l’élection de MLP à la présidence

@juliendray

La république des juges a toujours produit des catastrophes .. nul n’a le droit de s’élever au dessus du peuple et le droit d’appel est constitutionnel …Qu’on aime ou pas Marine le Pen un principe est un principe point !

Disons le avec franchise avec cette décision de justice des centaines de parlementaires français et européens auraient été condamnés quelque soit leur famille politique

On sait que la juge qui a condamné Marine Le Pen admire la juge verte Eva Joly , Tondelier avoue bêtement:

Quel aveu sur la non-neutralité des juges ! Marine Tondelier, LCI, 21h49 : « C’est normal quand on est juge de ne pas être d’accord avec le RN car c’est un parti qui menace les institutions. C’est un réflexe de survie, démocratique de ne pas vouloir que le RN arrive au pouvoir… »

Tondelier n’est pas encore juge mais elle est déjà verte…

le tribunal a prononcé les peines avant d’avoir rédigé tout le jugement puis en a donné une copie à des journalistes avant la défense.

Donner une copie du jugement à la presse avant de la transmettre aux parties, notamment à la défense, constitue une atteinte au principe du contradictoire et au droit à un procès équitable, garanti par : Article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, Article préliminaire du Code de procédure pénale, Jurisprudence constante de la Cour de cassation (voir notamment Crim. 24 janvier 2007, n° 06-87.147). C’est aussi une atteinte à l’égalité des armes entre l’accusation et la défense.

Mme Lenoire a raison de dire qu’une décision rendue avant même d’avoir été rédigée est très problématique. C’est littéralement la preuve que le tribunal a décidé de la conclusion avant d’effectuer le raisonnement juridique. Grave problème d’impartialité…

Noëlle Lenoire, membre honoraire du C.C., étrille la décision judiciaire contre Marine Le Pen. « Cette décision n’est pas fondée en droit […]. Les juges ont tué la monarchie, ils vont tuer la République. »

Vu l’engagement politique très marqué d’Eva Joly (Les Verts), cette déclaration fait sérieusement douter de l’impartialité apparente de la présidente qui vient de condamner le RN… Des sentences arbitrales (où l’exigence est moindre) ont été annulées pour moins que ça.

Le jugement sera cassé en cassation mais ce sera probablement trop tard.

Avatar de Inconnu

About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
Cet article a été publié dans éducation prépa école de commerce. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

2 Responses to Parti pris politique , jugement transmis à la presse avant la défense ,motivé par l’ hostilité à l’UE et le désordre public que constituerait l’élection de MLP à la présidence

  1. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    C’est burlesque, il aurait mieux valu rendre ce jugement le 1er avril, comme cela tout le monde aurait compris que c’était un mauvais poisson d’avril !

    J’aime

  2. Avatar de lepiaf18 lepiaf18 dit :

    Excellent de rappeler la position du Syndicat de la Magistrature qui démontre la forte politisation de cette Institution.
    Ils ont finalement mis en pratique leur idée, rappelée ici.

    Bon en fait ils essaient, simplement; mais il se pourrait bien que ça ait l’effet inverse et que ça cristallise un peu les mécontentements et que ça provoque finalement « l’union des Droites », tant demandée par certains dont Marion Maréchal.

    Et je sens que du coup, si Bayrou est poussé vers la sortie par une motion de censure (le RN e devrait plus lui donner de jocker !) et qu’on retourne aux urnes en juillet, là il se pourrait qu’on ait une majorité « bleu plus ou moins foncé » à l’Assemblée; tout ce que Macron voulait éviter, en somme !
    Comme en plus, ailleurs rien ne marche plus, entre le NFP qui a déjà éclaté, un Trump qui met la pression tous azimuts et un Zelensky acculé; notre petit Jupiter va avoir bien du mal à terminer son quinquennat peinard !

    Et dire que d’aucuns pensaient le voir repiquer au jeu ! Vue la façon dont il a fait le vide autour de lui, ça ne devrait logiquement pas être; les Français sont e général longs à la détente, mais quand ils ont quelqu’un dans le pif, c’est trop tard (Cf, le référendum pour ou contre le départ de De Gaulle).
    Or, présentement depuis un bon moment déjà, Macron cristallise les mécontentements et il n’a plus la main sur le Congrès et n’est pas en position de déclarer la guerre à la Russie, quoi qu’en disent certains. L’échéance se rapprochant, il est finalement encore plus coincé que ne peuvent l’être Marine Le pen ou le RN car lui il n’a aucun prétendant en vue pour lui succéder.

    J’aime

Laisser un commentaire