Le piège institutionnel se referme :C8 supprimée, Ferrand président du Conseil Constitutionnel sur fond de menace d’élimination de Marine Le Pen et de 3eme candidature de Macron

Il faudra du courage pour espérer l’alternance …

Le piège de Macron a fonctionné: Richard Ferrand président du Conseil constitutionnel

Richard Ferrand va rejoindre au conseil constitutionnel Véronique Malbec celle qui a classé sans suite l’affaire des Mutuelles de Bretagne où il était mis en cause. Ce n’est plus la république des copains mais celle des magouilles.

Le piège était parfait, Macron savait que Taubira aurait eu le soutien de la gauche en sus de la macronie , elle passait largement A défaut Dupont Moretti….

Le RN a préféré Ferrand mais il aura du mal à convaincre de son abstention qui a permis la désignation du personnage

Bryan Masson, a fait savoir à la presse en fin de matinée ce mercredi, que ses élus et leurs alliés du groupe d’Éric Ciotti se sont abstenus. Richard Ferrand « s’est engagé en expliquant qu’il ne devait pas y avoir de gouvernement des juges, et que le peuple français avait un pouvoir constituant (…) Nous y sommes évidemment très attachés », a argué le député des Alpes-Maritimes. Le groupe assure avoir choisi le « moindre mal » : « Quelles autres options avions-nous ? Dupond-Moretti ? Taubira ? », défend le député RN Frédéric Falcon

Marine Le Pen est terrorisée par la décision du tribunal correctionnel qui doit intervenir bientôt et qui pourrait prononcer à son encontre une peine accessoire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. Or, dans une affaire qui concernait un élu local, celui-ci avait fait l’objet d’une telle mesure ce qui avait amené le préfet à prononcer sa démission d’office. L’élu a formé un recours devant les juridictions administratives et a soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité, visant à faire déclarer inconstitutionnelle par le Conseil, le texte qui permet de prononcer l’exécution provisoire d’une peine pénale. Le principe est en effet en matière pénale les voies de recours sont suspensives. Cette QPC a été transmise et on est dans l’attente de la décision du Conseil. Le porte-parole du RN dans la commission qui a audité Richard Ferrand a précisé que celui-ci les avait rassurés. On imagine bien sur quoi porte le soulagement. Il n’y a pas d’autre explication possible

La présidente de la commission des lois du Sénat Muriel Jourda, vient de proclamer les résultats du vote des sénateurs et députés des deux commissions.

La candidature de Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale (2018-2022) et proche d’Emmanuel Macron, a été contestée par 58 voix contre. Le seuil de majorité des 3/5e pour acter un rejet de sa nomination, qui était tombé de 74 à 59 voix avec l’abstention, n’a pas été atteint à une voix près.

Au total, 97 parlementaires se sont exprimés et 39 parlementaires ont voté pour sa nomination. Au Sénat, sur 40 votes exprimés, 14 ont été favorables et 26 contre, tandis qu’à l’Assemblée, sur 57 voix exprimées, 25 se sont dits pour sa désignation, et 32 contre.

En l’état, malgré une validation de sa candidature « rien ne s’oppose à ce que le président de la République nomme M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel », a déclaré Mme Jourda lors de l’annonce des résultats.

Ce cher Régis expose un autre danger

@R_DeCastelnau

Rappelons que la composition du Conseil est déjà très favorable au système Macron. Richard Ferrand s’est prononcé publiquement sur la possibilité d’un troisième mandat pour Emmanuel Macron.

À l’évidence il ne serait pas possible d’obtenir une révision de la constitution en ce sens avant l’échéance de 2027.

En revanche, la question a été débattue entre les constitutionnalistes l’été dernier, s’il démissionnait et ne terminait pas le mandat en cours, Emmanuel Macron pourrait-il se représenter ?

En effet la Constitution ne parle pas de deux mandats successifs et donc certains ont prétendu que c’était possible. Mais avec la présence d’un conseil constitutionnel verrouillé par les macronistes, il y a un danger considérable.

En effet Emmanuel Macron est capable de tout, c’est même à ça qu’on le reconnaît. Il pourrait démissionner en cours de son deuxième mandat, et se représenter à la nouvelle élection qui devrait être alors organisée

. Et qui donc juge de la recevabilité des candidatures à l’élection présidentielle ? Le Conseil constitutionnel pardi ! Il reçoit les candidatures, étudie leur recevabilité et publie la liste de ceux qui remplissent les conditions.

Il pourrait donc retenir l’interprétation selon laquelle Macron pourrait se représenter puisqu’il n’aurait pas fait deux mandats complets successifs. Or la liste du Conseil constitutionnel est une décision administrative déclarative et définitive émanant d’une autorité constitutionnelle et bénéficiant d’une immunité juridictionnelle directe.

C’EST-À-DIRE QU’IL N’Y A AUCUNE VOIE DE RECOURS et que Macron pourrait participer à l’élection présidentielle. En ces temps de crise politique majeure que ce soit sur le plan interne ou sur le plan international une telle hypothèse serait envisageable qui spéculerait sur la peur et utiliserait le réflexe Castor comme celui qui a joué à la demande de la « gauche » en faveur de Macron aux législatives. En tout cas l’écarter dès aujourd’hui ne serait pas sérieux.

Avatar de Inconnu

About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
Cet article a été publié dans éducation prépa école de commerce. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

9 Responses to Le piège institutionnel se referme :C8 supprimée, Ferrand président du Conseil Constitutionnel sur fond de menace d’élimination de Marine Le Pen et de 3eme candidature de Macron

  1. Ping: Le piège institutionnel se referme :C8 supprimée, Ferrand président du Conseil Constitutionnel sur fond de menace d’élimination de Marine Le Pen et … – Qui m'aime me suive…

  2. Avatar de ljsylvos ljsylvos dit :

    Dans le pire des cas, une révolution s’imposerait !

    J’aime

  3. Avatar de ljsylvos ljsylvos dit :

    Dans le pire des cas, une révolution s’imposerait !

    J’aime

  4. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    Une révolution des esprits certainement !

    Ce qu’il manque je le dis depuis toujours c’est une bonne philosophie politique ; en France depuis 1945 on a choisi la voie de la facilité : le marxisme pour les nuls !

    J’aime

  5. Ping: Le piège institutionnel se referme :C8 supprimée, Ferrand président du Conseil Constitutionnel sur fond de menace d’élimination de Marine Le Pen et de 3eme candidature de Macron – CHARLOTTESARAHLOUISEINCONNUE.WORDPRESS.COM🇫🇷💖🇫🇷

  6. Avatar de Gilbert Gilbert dit :

    Oui, c’est triste et inquiétant. Mais quand on place ces évènements dans le contexte international, on comprend que cela n’aura bientôt plus d’importance.

    Il n’a fallu que quelques semaines pour que Zelenski soit en conflit ouvert contre Trump. Les USA tiennent le couteau par le manche: il vont rétablir les relations avec la Russie donc lever les sanction et couper l’aide militaire.

    Zelenski avait une petite fenêtre de tir qu’il vient de manquer lamentablement. Maintenant c’est cuit.

    Le futur de la Russie semble plus prometteur que celui de la France-

    L’Europe dans son arrogance a cru qu’elle pouvait tenir tête aux USA. La partie est terminée. La France se soumettra aux USA tout comme elle s’est soumise à l’UE jusque là. Il reste l’inconnue des conséquences des élections en Allemagne.

    Alors les jours de Macron sont comptés car ses commenditaires auront besoin de quelqu’un qui a la confiance des USA. Et personne ne pourra toucher le RN si le score allemand est au top dimanche.

    Quand à C8, Vance a été clair: les USA ne toléreront pas la censure. Alors Hanouna pourrait devenir un martyr et décupler ainsi sa notoriété. Etre diffusé sur la TNT est plus un handicap qu’autre chose: Internet est sans limites. Alors le Conseil d’Etat a mené un combat d’arrière garde.

    La France vient de prendre un sacré coup de vieux. Tant pis pour elle.

    J’aime

  7. Ping: La candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel est approuvée à une voix près – Les tuyaux de Roze

Laisser un commentaire