R FERRAND n’a pas sa place au Conseil constitutionnel: après le sang contaminé, le prescrit des mutuelles du Man

Dans un arrêt rendu mercredi 5 octobre2022, la Cour de cassation confirme la prescription des faits de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, révélée par Le Canard enchaîné en 2017 et qui, depuis cinq ans, parasite la carrière politique de M. Ferrand. La

décision devrait logiquement stopper les poursuites contre le sexagénaire, sans conclure sur le fond.

Cet intime d’Emmanuel Macron était suspecté d’avoir profité de ses fonctions à la tête des Mutuelles de Bretagne, un organisme privé mutualiste, pour permettre à une proche d’acquérir un immeuble à moindres frais. Selon l’enquête, l’ex-député du Finistère a signé à la fin de 2010, au nom de sa compagne Sandrine Doucen, un compromis pour acheter un immeuble, assorti d’une clause conditionnant l’achat du bien à la promesse de sa location par les Mutuelles de Bretagne, dont M. Ferrand a été le directeur général de 1998 à 2012.

Une fois cette location approuvée, Mme Doucen avait pu finaliser la transaction et emprunter la totalité des fonds nécessaires. Les lieux avaient par la suite été rénovés par l’organisme mutualiste, qui bénéficie de subventions publiques, à hauteur de 250 000 euros.

@Eric_Anceau

Nommer au Conseil constitutionnel des personnalités sans les compétences et sans intégrité morale est indécent pour ne pas dire pire. Richard Ferrand n’y a clairement pas sa place. Je suis totalement d’accord avec mes collègues

@elinalemaire

, Dominique Chagnollaud de Sabouret et Jules Lepoutre.

Avatar de Inconnu

About pgibertie

Agrégé d'histoire, Professeur de Chaire Supérieure en économie et en géopolitique, intervenant àBordeaux III et comme formateur à l'agrégation d'économie à Rennes Aujourd'hui retraité
Cet article a été publié dans éducation prépa école de commerce. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

8 Responses to R FERRAND n’a pas sa place au Conseil constitutionnel: après le sang contaminé, le prescrit des mutuelles du Man

  1. Avatar de Jean-louis Roba Jean-louis Roba dit :

    Ferrand n’est qu »un sale petit magouilleur en col blanc. Pour continuer à peloter sa jeune maîtresse (qui en avait peut-être marre de ce laid barbon), ce vieux cochon a monté son escroquerie aux mutuelles pour la rétribuer avec le fric d’autrui. Il aurait dû passer en correctionnelle mais on a trouvé une prescription bien étonnante.

    Les copains et les coquins…

    Aimé par 2 personnes

  2. Avatar de dnicolk dnicolk dit :

    Le problème n’est-il pas d’abord l’existence du conseil constitutionnel?

    J’aime

    • Avatar de schmittjclapostenet schmittjclapostenet dit :

      le problème c’est qu’il y a des politiques au conseil constitutionnel .

      aucune indépendance chacun va jouer sa partition selon sa sensibilité .

      des personnes qui n’ont jamais eu de mandats électifs devraient y siéger comme des juristes par exemple .

      Aimé par 1 personne

  3. Avatar de WiLed WiLed dit :

    reste aux membres dudit conseil à démissionner… 🥳🥳 ou pas 🤯

    Aimé par 1 personne

  4. Avatar de Pierre Driout Pierre Driout dit :

    Une constitution ça sert à quoi maman ?

    Aimé par 1 personne

  5. Avatar de Phil2 Phil2 dit :

    Chez ces gens-là…… on n’dit pas la vérité, le mot honnêteté….n’existe pas !
    Et c’est nous les gueux !

    Aimé par 1 personne

  6. Avatar de JPM JPM dit :

    Ce devrait être un vrai Conseil de Sages, mais c’est depuis , une officine au service du pouvoir. Il n(‘y a pas que Ferrand qui traîne une batterie de cuisine où l’on met Fabius?

    Nos Institutions partent en cou….. La moralité n’est plus une qualité, mais un signe de faiblesse!

    J’aime

Laisser un commentaire