L’organisation Bon Sens et Christian Perronne ont fait preuve d’un joyeux optimisme en croyant les modifications de l’article 4 acquises . Hélas ils n’ont pas vu l’amendement socialiste qui remet tout en cause
Quelle est la version actuelle de la loi adoptée par l’ Assemblée après modification et réintroduction du fameux article 4?
Elle est sur le site de l’Assemblée Nationale
L’amendement socialiste a modifié l’amendement ministériel et rétabli l’usine à gaz rendant le débat scientifique impossible. Celui qui publiera une information scientifique DEVRA SE JUSTIFIER AUPRES DU JUGE
L’ amendement ministériel protégeait les informations scientifiques, il a été modifié par les socialistes
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2157S/AN/3
Les garanties offertes aux lanceurs d alerte? une joyeuse couillonades… Le droit de demander la permission au conseil de l’Ordre avant de rendre publique l’alerte….
I. – Le signalement d’une alerte est porté à la connaissance du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, de l’employeur ou d’un référent désigné par celui-ci.
En l’absence de diligences de la personne destinataire de l’alerte mentionnée au premier alinéa du présent I à vérifier, dans un délai raisonnable, la recevabilité du signalement, celui-ci est adressé à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative ou aux ordres professionnels.
En dernier ressort, à défaut de traitement par l’un des organismes mentionnés au deuxième alinéa du présent I dans un délai de trois mois, le signalement peut être rendu public.
II. – En cas de danger grave et imminent ou en présence d’un risque de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement à la connaissance des organismes mentionnés au deuxième alinéa du I. Il peut être rendu public.
III. – Des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies par les personnes morales de droit public ou de droit privé d’au moins cinquante salariés, les administrations de l’Etat, les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres, les départements et les régions, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
IV. – Toute personne peut adresser son signalement au Défenseur des droits afin d’être orientée vers l’organisme approprié de recueil de l’alerte.
LE BLOG DE PATRICE GIBERTIE 
Ne pas s’étonner ensuite de leurs scores aux élections !
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Dans le cas où la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé, les délits ne sont pas constitués si la preuve du consentement libre et éclairé de la personne est rapportée. En revanche dans le cas d’une injection expérimentale dont les effets nocifs ne sont pas publiés, pas besoin d’un consentement libre et éclairé.
Nous avons un président épidémiologiste. Les juges servent à présent d’experts médicaux.
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NON ce n’est pas le texte dérinitif relisez moi
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définitif ou pas, ils vont le retrituer et ça passera, n’en doutons pas
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Le texte adopté est « Lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne, les délits définis au présent article ne sont pas constitués. » Une information claire, envoyée dans des conditions permettant une réception du message et d’une décision rationnelles, peut-elle être qualifiée de provocation ? Dans Le Robert : Provocation = Action de provoquer. Provocation au meurtre, à la débauche. Le texte est suffisamment embrouillé pour tout permettre de la part de la Justice.
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Désolé mais le texte que vous évoquez a ete modifié par le sous amendement socialiste
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Les députés n’en finissent plus de retravailler des textes alors que le totalitarisme s’en passe parfaitement. Le confinement, les soignants suspendus, nous l’ont bien fait comprendre.
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les sociaputés ont modifié l’ amendement LISO durant la séance et ça a ete adopte aussitot en seance par tous les corbeaux charognards de nos libertés
14 FEVRIER
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2157S/AN/5
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Il faut donc des lois pour que les juges puissent décider sans s’y référer. Glauque.
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j’en ai marre, dès que mes 2 derniers chats (vieux) seront partis rejoindre les Anges, je ferais de même, je ne veux pas vivre plus longtemps dans ce monde de dingues….courage à vous tous
ps dans ma lointaine jeunesse, on disait « j’ai bien mangé, j’ai bien bu, j’ai la peau du ventre bien tendu », j’ajoute « je n’ai pas trop mal vécu (les 30 dites glorieuses)
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Je vous comprends!!
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merci, j’ai fait mon temps, je suis en train de lire les coms sur le figaro, la mort de nalvany, c’est hallucinat, il sembe que PERSONNE ne sache ce qui se passe en france !
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Pendant l’Occupation on pouvait espérer. À présent il n’y a de liberté à attendre de nulle part.
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Certes mais nos enfants vont en chier comme pas permis….
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je n’en ai jamais voulu, j’ai eu raison
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Sont peut-être un peu responsables, non ?
Quand mon fils m’a demandé si il ne devait pas quand même faire injecter ses gamins par peur de ne plus avoir de « vie sociale », je lui ai demandé 2 choses:
1- Qu’est-ce qu’une « vie sociale » ?
2- Veux-tu être grand-père un jour ?
Au bout de quelques secondes d’u grand silence, il m’a répondu « Ça va, j’ai compris » !
Aucun de ses enfants n’a reçu d’injection et aucun n’a été ou n’est malade.
Bon certains arrivent à leur majorité, on ne sait ce qu’ils auront retenu et ce qu’il adviendra si ça recommence.
Risquer la mort pour un McDo ou un ciné, faut avouer que c’était particulièrement con. Mais quand on voit cette jeunesse scotchée à son smartphone et indifférente au réel qui l’entoure…
Sinon ils auront (pour les « résistants ») toujours la possibilité d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte. Il y a un bon nombre de pays qui n’ont pas adhéré à la supercherie, même si certains n’ont pas vocation à servir de terre d’émigration.
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je n’ai pas l’honneur de vous connaître mais de grâce ne faites pas celà
ils n’attendent que celà
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bonjour et merci de vos gentils mots, ça m’a un peu remis les idées en place 😉 vous avez raison, ne pas les laisser gagner !
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ne pensez surtout pas a ça. c’est un peche mortel qui mene droit en enfer. l’enfer etant eternel
je vais prier pour vous quelque soient les epreuves, et Dieu sait que je souffre physiquement, Le Christ est avec nous
et tout cela tout ce mal sera balaye en un instant. ceux qui ont aime leur prochain, ete juste et ont cru en Lui auront une vie sans plus aucune soufrance.ayez confiance. Notre Vie eternelle est en jeu.
si vous etes baptiseee dites des je vous salue Marie tous les jours, au moins, pour commencer
si la France etait restee chretienne cela leur aurait fait barrage ( aux gens que nous voyons partout detruire ‘lhumanite et les pays ) si la France retrouve la Foi, des miracles se produiront meme avant l’Avenement du Christ. par la foi des Justes
CDT
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on est déjà en enfer sur cette ficue planète, mais merci pour vos prières, j’apprécie beacoup
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Merci !! Et d’accord avec vous ! un coup de Sociaputes passé inaperçu par les spectateurs de la Séance tellement ils nous ont embrouillés 4 heures durant !
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Maître di Vizio a commenté la chose, qui laisse perplexe quant à la santé mentale des parlementaires. Néanmoins, ça va être discuté en commission mixte paritaire et on verra bien ce que ça donnera. En l’état, c’est exactement ce qu’avait rejeté le conseil d’État avec force d’arguments. Fabrice di Vizio pense que ce n’est pas applicable, mais est destiné à faire peur et faire taire les meilleurs spécialistes dans la zone d’application de la loi, donc en France seulement. En fonction de ce que sera le texte définitif, il prévoit un recours.
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Une chambre d’autres franc maçons, fornicateurs recevant les ordres de plus haut, de macron, UE Davos , Blackrock vous pariez combien sur un revirement?
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Les socialos escrolos ont encore frappés….ces sous merdes nous font entrer de plain pied en dictature comme si cela ne suffisait pas…l’Histoire jugera…..le macronistan est devenu un vrai bordel. Veran et sa clique méritent la potence.
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Ok jai ecrit un article avec vous + des videos
jetait ashes pas le temps de refaire un texte a nouveau , vu que je poste sur X depuis ds jours
Cela résume l’ensemble de ce qui s’est passé et l’ambiance actuelle , en tout cas:
merci
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Pas certain que cette affaire ne soit terminée. Pas un seul pays au monde ne s’est doté d’une telle loi. Comme si les sectes n’existaient pas à l’étranger ! Même en Russie, vous ne risquez pas cela en critiquant un vaccin !
A l’étranger, certains médias titraient: « Criticism of mRNA will be punishable ». On parle de « loi Pfizer ». ça fait un peu désordre sur la scène internationale.
Tout cela alors qu’un débat scientifique assez critique a lieu sur cette technologie et les améliorations urgentes à lui apporter.
Bref, la France est devenu la honte.
Cette loi doit maintenant revenir en commision mixte puis être revue à nouveau à l’Assemblée. Si l’abandon de l’article semble désormais peu probable, une formulation qui irait contre les critiques du Conseil d’Etat et du Sénat amènera le texte au Conseil Constitutionel. Bien sûr, les magouilles vont continuer mais ce n’est pas le moment de baisser les bras.
Car il y a biren d’autres chantiers pour le gouvernement: agriculteur, éducation, transports, climat, Ukraine, etc. Et ça pète un peu partout alors à l’aube des Européennes….
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Tout dépend comment est constitué la commission paritaire en principe elle est le reflet de la composition des groupes et le gouvernement n’a pas de majorité dans les deux assemblées, donc il peut y avoir encore des changements, et s’il y a de nouveau lecture à l’assemblée peut être l’opposition saura mieux se mobiliser?
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Ping : Article 4 Loi Dérives Sectaires : Fin de toutes les Libertés d’expression pour la St Valentin! | Pro Fide Catholica
Les députés partent en vacances à partir du lundi 19 février. L’Assemblée reprendra ses travaux le lundi 26 février. Le temps que les poissons rouges oublient un peu l’arnaque et que la commission soit constituée de personnes sûres…
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Ce texte est tellement mal foutu qu’il n’est pas applicable. S’il reste en l’état à la fin du processus législatif et que le conseil constitutionnel (je fais exprès de pas mettre des majuscules), les opposants pourront s’en donner à coeur joie.
Car pour faire abroger une loi, il existe un principe qui tient de la « grève du zèle »: vous la faites appliquer de manière extrême et vous provoquez un « bourrage papier ».
Par exemple, le texte parle de traitement curatif ET préventif. La santé psychlogique est aussi inclue.
Ainsi, une personne dont l’entourage refuse son changement de genre est victime de pressions: prison pour la famille !
Sans compter ceux qui déconseilleraient l’utilisation d’un opiacé contre la douleur car la douleur, c’est pas bon pour le patient !
Il suffira de se rendre dans un commissariat et de déposer plainte pour un cas quelconque.
Les magistrats, déjà débordés, vont apprécier. Les quelques cas qui seront jugés feront jurisprudence et la loi sera modifiée par son application.
Et une campagne « pour les victimes de provocation à l’abandon au soins », c’est assez facile à organiser !
Face à l’absurde, il faut répondre par l’absurde. Le vrai danger, c’est si elle reste comme épée de Damoclès et provoque une auto-censure.
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J’aime bien la démarche intellectuelle du raisonnement !
Sacrés Députés, n’ont vraiment pas d’autres sujets à traiter, ou bien ce Gouvernement est-il si pressé de se mettre à l’abri ?
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Il y a quelques choses de pourri dans le royaume de France…
Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android
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CHER PATRICE GIBERTIE , POUR MA PART NE PLUS RECEVOIR VOTRE BLOG SERAIT IMMENSÉMENT TRISTE ET INSENSÉ ,JE N’AI DE CESSE DE VOUS FAIRE CONNAITRE . VEUILLEZ CROIRE , MONSIEUR , A MES SENTIMENTS DE TRÈS GRANDE CONSIDÉRATION .
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Je ne sais toujours pas si un simple citoyne t ou un ‘ journaliste’ citoyen amateur, publiant sur les RS ou son blog des avis et conseils contraire au GVt et la doxa, , par exemple’ attention les vax pfiz.. tuent et sont toxiques, ‘ attention ne vous faites pas injecter ‘ avec qq sources ( etudes precedentes chiffres) ou sans sources ‘st considere comme un LANCEUR D ALERTE ( protegé ) dans l’article 4 ca fait dix fois que je pose la question a droite a gauche
larticle 6 est flou des le depart et je ne le comprend pas il est suivi de 7, 8, etc.
qui est « lanceur d’alerte » et donc protégé , par cet article 4 infernal?
Merci
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Charte des Droits Fondamentaux Constitution Européenne de 2005
(que donc la FRANCE doit respecter)
Article 3
Droit à l’intégrité de la personne
1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:
a) le consentement LIBRE et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi;
b) ‘interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes; ( NOTE : va le dire a Moderna et Pfizer )
c) l’interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit; ( meme Note ! )
d)l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains.
Article 11
Liberté d’expression et d’information
1. Toute personne a droit à la liberté d ‘ EXPRESSION . Ce droit comprend la LIBERTE d’ OPINION et la liberté de recevoir ou de COMMUNIQUER des informations ou des IDEES sans qu’il puisse y avoir INGERENCE d’autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des MEDIAS et leur PLURALISME sont respectés.
Article 13
Liberté des arts et des sciences
Les arts et la RECHERCHE SCIENTIFIQUE sont LIBRES. La liberté académique est respectée.
Article 21
Non-discrimination
1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les CONVICTIONS , les OPINIONS POLITIQUES ou toute autre OPINION, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 25
Droits des personnes âgées
L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.
( politique covid macron :, enfermement , isolement social , refus de soins, vaccins experimentaux , euthanasie illegale au RIVOTRIL )
Article 44
Droit de pétition
Tout citoyen de l’Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre a le droit de pétition devant le Parlement européen.
Article 54
Interdiction de l’abus de droit
Aucune des dispositions de la présente Charte ne doit être interprétée comme impliquant un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Charte ou à des limitations plus amples des droits et libertés que celles qui sont prévues par la présente Charte.
ALORS! est ce que ARTICLE 4 respecte la Constitution Européenne ???
fer de lance de Macron et des Deputés?
eh bien la reponse est NON, il me semble !
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